Vertaling van "leur législation originale reprenait déjà " (Frans → Engels) :

Plusieurs États membres laissent entendre qu'il n'y aurait que peu ou pas de changement parce que leur législation originale reprenait déjà les nouveaux types de projets ajoutés par la directive 97/11/CE.
Several Member States indicated little/no change because they already included the new project types inserted by 97/11/EC in their original legislation.

Comme c'était déjà le cas pour la directive EIE originale, certains pays traitent l'EIE par le biais d'une législation unique alors que d'autres ont des législations distinctes selon les types de projets.
As with the original EIA Directive, in some countries EIA is dealt with by a single piece of legislation, while in others separate legislation exists for different project types.

Il convient toutefois de relever que dans beaucoup de pays ou le scoping obligatoire existe, les dispositions y afférentes étaient déjà présentes dans la législation sur l'EIE originale et elles n'ont pas été affectées par la directive 97/11/CE.
It should, however, be noted that in many of the countries where mandatory scoping is in place, these provisions existed in the original EIA legislation and have not been affected by 97/11/EC.

Ils méritent déjà nos félicitations pour leur travail sur la législation originale, le règlement 1049/2001 du Conseil et du Parlement, pour lequel leur travail a été crucial afin d'assurer l'obtention de ce résultat positif.
They already deserve our congratulations on their work on the original legislation, Council and Parliament Regulation 1049/2001, where their work was crucial in securing that positive result.

- (ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je me réjouis que cette Assemblée ait à nouveau l'occasion d'aborder le Plan hydrologique espagnol et la législation communautaire et je dis à nouveau parce que, comme vous vous en souviendrez, trois questions orales ont déjà été posées ici à ce sujet, en mon nom, mais je regrette par ailleurs que nous ne soyons finalement pas arrivés à inscrire à l'ordre du jour, dans sa forme originale, la question initiale convenue avec les groupes Verts/ALE et GUE/NGL, celle-ci ayant été remplacée par ces questions individuelles.
– (ES) Mr President, ladies and gentlemen, I welcome the fact that this House has had another opportunity to talk about the Spanish water plan and about Community legislation, and I say another opportunity because, as you will recall, a total of three oral questions have now been put in my name on this issue, but I also regret that in the end the initial question agreed with the Verts/ALE and GUE/NGL groups was not included on the agenda in its original form, and was replaced by these individual questions.

L'Irlande a déjà transposé les dispositions générales, y compris, naturellement, la directive originale 90/313/CEE, dans ses règlements nationaux et dans sa législation sur la liberté d'information.
In Ireland, we have already incorporated the general provisions including, of course, the original Directive 90/313/EEC, in our national regulations and our freedom of information legislation.

Par conséquent, il est nécessaire d'adopter une mesure législative originale pour protéger les rapports des enfants avec leurs grands-parents et le projet de loi C-232 reconnaîtrait légalement ces rapports uniques.
Therefore, there is a necessity for creative legislation to protect access for grandparents. Bill C-232 would legally recognize these unique relationships.