La présente directive est applicable pour toutes les oeuvres d'art originales définies à l'article 2 qui, au 1er janvier 2006, sont encore protégées par la législation des États membres en matière de droit d'auteur ou répondent à cette date aux critères de protection en vertu de la présente directive.
This Directive shall apply in respect of all original works of art as defined in Article 2 which, on 1 January 2006, are still protected by the legislation of the Member States in the field of copyright or meet the criteria for protection under the provisions of this Directive at that date.