Vertaling van "leur intelligibilité soient accessibles " (Frans → Engels) :

(4) Quiconque tient des registres, comme l’y oblige la présente loi, par voie électronique doit s’assurer que le matériel et les logiciels nécessaires à leur intelligibilité soient accessibles pendant la durée de conservation.
(4) Every person required under this Act to keep a record who does so electronically shall ensure that all equipment and software necessary to make the record intelligible are available during the retention period required for the record.

(4) Quiconque tient des registres comme l’y oblige la présente loi et le fait par voie électronique veille à ce que le matériel et les logiciels nécessaires à leur intelligibilité soient accessibles pendant la période de conservation.
(4) Every person required under this Act to keep a record who does so electronically shall ensure that all equipment and software necessary to make the record intelligible are available during the retention period required for the record.

(4) Quiconque tient des registres, comme l’y oblige la présente loi, et le fait par voie électronique veille à ce que le matériel et les logiciels nécessaires à leur intelligibilité soient accessibles pendant la période de conservation.
(4) Every person required under this Act to keep a record who does so electronically shall ensure that all equipment and software necessary to make the record intelligible are available during the retention period required for the record.

(5) Quiconque tient des registres, comme l’y oblige la présente loi, par voie électronique doit s’assurer que le matériel et les logiciels nécessaires à leur intelligibilité soient accessibles pendant la durée de conservation.
(5) Every person required under this Act to keep a record who does so electronically shall ensure that all equipment and software necessary to make the record intelligible are available during the retention period required for the record.

100. invite les États membres et les institutions de l'Union à veiller à ce que les possibilités de participer aux processus de consultation soient publiées clairement et à grande échelle par des moyens de communication accessibles, que les contributions puissent être fournies dans d'autres formats, tels que le braille ou les versions "faciles à lire", et que les auditions et les réunions publiques consacrées aux lois et aux mesures proposées soient accessibles;
100. Call on the EU Member States and institutions to ensure that opportunities to participate in consultation processes are clearly and widely publicised using accessible communications, that input can be provided in other formats such as braille or Easy Read, and that public hearings and meetings discussing proposed laws and policies should be made accessible;

99. invite les États membres et les institutions de l'Union à veiller à ce que les possibilités de participer aux processus de consultation soient publiées clairement et à grande échelle par des moyens de communication accessibles, que les contributions puissent être fournies dans d'autres formats, tels que le braille ou les versions "faciles à lire", et que les auditions et les réunions publiques consacrées aux lois et aux mesures proposées soient accessibles;
99. Call on the EU Member States and institutions to ensure that opportunities to participate in consultation processes are clearly and widely publicised using accessible communications, that input can be provided in other formats such as braille or Easy Read, and that public hearings and meetings discussing proposed laws and policies should be made accessible;

Dans la mesure où l'exige la transmission plus efficace d'informations accessibles au public à d'autres destinataires du service à leur demande, la présente directive ne fait pas obstacle à ce que ces informations soient stockées plus longtemps, à condition qu'elles soient accessibles au public en tout état de cause et sans aucune restriction et que toute donnée concernant les abonnés ou utilisateurs individuels qui les demandent soit effacée.
Where this is necessary for making more efficient the onward transmission of any publicly accessible information to other recipients of the service upon their request, this Directive should not prevent such information from being further stored, provided that this information would in any case be accessible to the public without restriction and that any data referring to the individual subscribers or users requesting such information are erased.

Mme Milroy-Swainson : Cela souligne à quel point la scolarisation d'étudiants handicapés, quel que soit leur âge, est une question complexe qui exige non seulement que les établissements soient accessibles et ouverts, mais aussi que les collectivités soient accessibles et que les milieux culturels soient adaptés.
Ms. Milroy-Swainson: That point underscores that education for students with disabilities at any age is a complex matter, and requires not only accessible and welcoming institutions but also communities which are accessible and cultural environments that are appropriate.