Traduction de «établissements soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique
systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution
penal institution | institution for the execution of sentences and measures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les opérateurs d'établissements de transformation et d'établissements d'alimentation d'origine aquatique aptes à la lutte contre les maladies veillent à ce que les établissements soient agréés par l'autorité compétente pour l'abattage d'animaux aquatiques à des fins de lutte contre les maladies conformément à l'article 61, paragraphe 1, point b), à l'article 62, à l'article 68, paragraphe 1, à l'article 78, paragraphes 1 et 2, et aux dispositions adoptées en application de l'article 63, de l'article 70, paragraphe 3, de l'article 71, paragraphe 3, et de l'article 78, paragraphe 3.
1. Operators of processing establishments and disease control aquatic food establishments shall ensure that their establishments are approved by the competent authority to slaughter aquatic animals for disease control purposes in accordance with Article 61(1)(b), Article 62 and Articles 68(1), 78(1) and (2) and the rules adopted pursuant to Article 63 and Articles 70(3), 71(3) and 78(3).

S'il convient que les coûts liés à la restructuration d'un établissement soient financés par ses ressources propres, un mécanisme doit néanmoins être prévu pour permettre audit établissement de continuer à fonctionner, que ce soit sous sa forme originale ou via un établissement-relais ou une structure de gestion des actifs (structure de défaisance).
However, even if the cost of the restructuring of an institution should be allocated to their internal resources, there needs to be a mechanism enabling the institution (either in its original form, through a bridge bank or as an asset management vehicle – bad bank) to continue operating.

5. prend note de la liste actualisée des banques agissant en tant qu'intermédiaires pour les prêts de la BEI en faveur des PME; se félicite que ces établissements soient contractuellement tenus de prêter aux PME au moins deux fois le montant des prêts qu'eux-mêmes reçoivent de la Banque, de manière à ce qu'une partie des avantages qu'ils retirent des financements de la BEI soient bien répercutés sur les PME, et qu'ils soient aussi tenus d'informer les bénéficiaires de l'origine des fonds; est d'avis que le taux contractuel actuel de rétrocession de 20 points de base, plutôt faible, devrait être relevé; attend de la BEI qu'elle évalue l'efficacité avec laquelle ces établissements ont rétrocédé les prêts de la BEI aux PME et la possibilité d'améliorer encore le suivi;
5. Takes note of the updated list of banks functioning as intermediaries for EIB loans to SMEs; welcomes the fact that those banks are contractually obliged to lend to SMEs at least twice the amount of their loan from the EIB, to ensure that a part of the benefits they derive from EIB funding are passed on to SMEs in an appropriate manner, and to provide information about the origin of the funds; takes the view that the current contractual ‘pass-on rate’ of 20 basis points is rather low and should be increased; looks forward to an assessment by the EIB on how effectively those banks have passed on EIB loans to SMEs and how monitoring could be improved;

si les résultats dépassent la valeur limite fixée à l’article 8, les travailleurs concernés et leurs représentants dans l’entreprise ou l’établissement soient informés le plus rapidement possible de ces dépassements et de leurs causes et que les travailleurs et/ou leurs représentants dans l’entreprise ou l’établissement soient consultés sur les mesures à prendre ou, en cas d’urgence, informés des mesures prises.
if the results exceed the limit value laid down in Article 8, the workers concerned and their representatives in the undertaking or establishment are informed as quickly as possible of the fact and the reasons for it and the workers and/or their representatives in the undertaking or establishment are consulted on the measures to be taken or, in an emergency, are informed of the measures which have been taken.

"b) si les résultats dépassent la valeur limite fixée à l'article 8, les travailleurs concernés et leurs représentants au sein de l'entreprise ou de l'établissement soient informés le plus rapidement possible de ces dépassements et de leurs causes et que les travailleurs et/ou leurs représentants dans l'entreprise ou l'établissement soient consultés sur les mesures à prendre ou, en cas d'urgence, informés des mesures prises".
"(b) if the results exceed the limit value laid down in Article 8 the workers concerned and their representatives in the undertaking or establishment are informed as quickly as possible of the fact and the reasons for it and the workers and/or their representatives in the undertaking or establishment are consulted on the measures to be taken or, in an emergency, are informed of the measures which have been taken".

si les résultats dépassent la valeur limite fixée à l'article 8, les travailleurs concernés et leurs représentants au sein de l'entreprise ou de l'établissement soient informés le plus rapidement possible de ces dépassements et de leurs causes et que les travailleurs et/ou leurs représentants dans l'entreprise ou l'établissement soient consultés sur les mesures à prendre ou, en cas d'urgence, informés des mesures prises.
if the results exceed the limit value laid down in Article 8 the workers concerned and their representatives in the undertaking or establishment are informed as quickly as possible of the fact and the reasons for it and the workers and/or their representatives in the undertaking or establishment are consulted on the measures to be taken or, in an emergency, are informed of the measures which have been taken.

"b) si les résultats dépassent la valeur limite fixée à l'article 8, les travailleurs concernés et leurs représentants au sein de l'entreprise ou de l'établissement soient informés le plus rapidement possible de ces dépassements et de leurs causes et que les travailleurs et/ou leurs représentants dans l'entreprise ou l'établissement soient consultés sur les mesures à prendre ou, en cas d'urgence, informés des mesures prises".
"(b) if the results exceed the limit value laid down in Article 8 the workers concerned and their representatives in the undertaking or establishment are informed as quickly as possible of the fact and the reason for it and the workers and/or their representatives in the undertaking or establishment are consulted on the measures to be taken or, in an emergency, are informed of the measures which have been taken".

si les résultats dépassent les valeurs limites fixées à l'article 8, les travailleurs concernés et leurs représentants au sein de l'entreprise ou de l'établissement soient informés le plus rapidement possible de ces dépassements et de leurs causes et que les travailleurs et/ou leurs représentants dans l'entreprise ou l'établissement soient consultés sur les mesures à prendre ou, en cas d'urgence, informés des mesures prises.
"(b) if the results exceed the limit values laid down in Article 8 the workers concerned and their representatives in the undertaking or establishment are informed as quickly as possible of the fact and the reason for it and the workers and/or their representatives in the undertaking or establishment are consulted on the measures to be taken or, in an emergency, are informed of the measures which have been taken".

b) si les résultats dépassent les valeurs limites fixées à l'article 8, les travailleurs concernés ainsi que leurs représentants au sein de l'entreprise ou de l'établissement soient informés le plus rapidement possible de ces dépassements et de leurs causes et que les travailleurs et/ou leurs représentants dans l'entreprise ou l'établissement soient consultés sur les mesures à prendre ou, en cas d'urgence, informés des mesures prises.
(b) if the results exceed the limit values laid down in Article 8 the workers concerned and their representatives in the undertaking or establishment are informed as quickly as possible of the fact and the reason for it and the workers and/or their representatives in the undertaking or establishment are consulted on the measures to be taken or, in an emergency, are informed of the measures which have been taken.