Vertaling van "nécessaires à leur intelligibilité soient accessibles " (Frans → Engels) :

(4) Quiconque tient des registres, comme l’y oblige la présente loi, par voie électronique doit s’assurer que le matériel et les logiciels nécessaires à leur intelligibilité soient accessibles pendant la durée de conservation.
(4) Every person required under this Act to keep a record who does so electronically shall ensure that all equipment and software necessary to make the record intelligible are available during the retention period required for the record.

(4) Quiconque tient des registres comme l’y oblige la présente loi et le fait par voie électronique veille à ce que le matériel et les logiciels nécessaires à leur intelligibilité soient accessibles pendant la période de conservation.
(4) Every person required under this Act to keep a record who does so electronically shall ensure that all equipment and software necessary to make the record intelligible are available during the retention period required for the record.

(4) Quiconque tient des registres, comme l’y oblige la présente loi, et le fait par voie électronique veille à ce que le matériel et les logiciels nécessaires à leur intelligibilité soient accessibles pendant la période de conservation.
(4) Every person required under this Act to keep a record who does so electronically shall ensure that all equipment and software necessary to make the record intelligible are available during the retention period required for the record.

(5) Quiconque tient des registres, comme l’y oblige la présente loi, par voie électronique doit s’assurer que le matériel et les logiciels nécessaires à leur intelligibilité soient accessibles pendant la durée de conservation.
(5) Every person required under this Act to keep a record who does so electronically shall ensure that all equipment and software necessary to make the record intelligible are available during the retention period required for the record.

2. Les États membres veillent à ce que des services d’aide répondant aux besoins spécifiques des victimes du terrorisme soient en place conformément à la directive 2012/29/UE et soient accessibles aux victimes immédiatement après un attentat terroriste et aussi longtemps que nécessaire.
2. Member States shall ensure that support services addressing the specific needs of victims of terrorism are in place in accordance with Directive 2012/29/EU and that they are available for victims of terrorism immediately after a terrorist attack and for as long as necessary.

5. La Commission prend les dispositions nécessaires pour que des versions actualisées de toutes les listes établies ou mises à jour conformément au présent article soient accessibles au public.
5. The Commission shall arrange for up-to-date versions of all lists drawn up or updated in accordance with this Article to be available to the public.

4. La Commission prend les dispositions nécessaires pour que des versions actualisées de toutes les listes établies ou mises à jour conformément au présent article soient accessibles au public
4. The Commission shall arrange for up-to-date versions of all lists drawn up or updated in accordance with this Article to be available to the public.

La Commission prend les dispositions nécessaires pour que des versions actualisées de toutes les listes établies ou mises à jour conformément au présent article soient accessibles au public.
The Commission shall arrange for up-to-date versions of all lists drawn up or updated in accordance with this Article to be available to the public.

4. La Commission prend les dispositions nécessaires pour que des versions actualisées de toutes les listes établies ou mises à jour conformément au présent article soient accessibles au public.
4. The Commission shall arrange for up-to-date versions of all lists drawn up or updated in accordance with this Article to be available to the public.

S'il est jugé nécessaire de fixer de telles règles, elles devraient en tout état de cause garantir que ces données relatives au trafic soient accessibles, dans la mesure où cela est nécessaire, selon les normes d'une société démocratique et les dispositions constitutionnelles en vigueur dans chaque État membre, approprié et proportionné, aux fins de la prévention, la détection, la recherche et la poursuite d'infractions pénales;
If it is found necessary to establish such rules, they should at any rate ensure that such traffic data is available insofar as it is necessary according to the standards of a democratic society and existing provisions of a constitutional nature of each Member State , appropriate and proportionate for the prevention, detection, investigation and prosecution of criminal offences.