Vertaling van "leur demandais quelles étaient " (Frans → Engels) :

Deuxièmement, la Commission aurait dû révéler selon lui quelles étaient précisément les données des producteurs de l'Union qu'elle avait utilisées.
Second, it alleged that the Commission should have disclosed which specific Union producer's data had been used.

Chypre, la Grèce et la Bulgarie ayant indiqué à la Commission quelles étaient leurs préférences concernant l’extension.eu, EURid a demandé à l’ICANN d’ouvrir l’enregistrement des versions cyrillique et grecque du TLD.eu le 5 mai 2010.
Based on submissions to the Commission from Cyprus, Greece, and Bulgaria with regards their preferred versions of the.eu suffix, EURid submitted an application to ICANN for the Cyrillic and Greek versions of the.eu TLD on 5th May 2010.

Chypre, la Grèce et la Bulgarie ayant indiqué à la Commission quelles étaient leurs préférences en matière d'extension.eu, EURid a demandé à l'ICANN d'ouvrir l'enregistrement des versions cyrillique et grecque du TLD.eu le 5 mai 2010.
Based on submissions to the Commission from Cyprus, Greece and Bulgaria of their preferred versions of the.eu suffix, EURid submitted an application to ICANN to open registration for the Cyrillic and Greek versions of the.eu TLD on 5 May 2010.

Comme expliqué dans le considérant (426), les pouvoirs publics chinois ont eu accès au moins à certaines des informations demandées, mais ont refusé de fournir une réponse aux questions de l'annexe A. À cet égard, il convient également de noter que, dans la mesure où les pouvoirs publics chinois ont refusé de communiquer toute donnée sur la propriété des banques, la Commission ignorait, dans le cas de bon nombre d'entre elles, quelles étaient celles qui étaient détenues par l'État et celles qui ne l'étaient pas.
As explained in the recital (426) above the GOC had access at least to some of the requested information but refused to provide any answers to questions in Appendix A. In this respect it is also noted that since the GOC refused to provide any ownership data the Commission, in the case of many banks, did not know which banks are and which are not state-owned.

Les pouvoirs publics chinois n'ont pas corrigé la liste et n'ont pas non plus précisé quelles étaient les entreprises privées et les entreprises appartenant à l'État chinois.
The GOC did not correct the list and also did not specify which of the companies are privately owned and which are owned by the GOC.

À cet égard, il convient de noter que la société n’a pas précisé quelles étaient les politiques européennes qu’elle visait; par conséquent, la Commission n’a pas pu apporter ses observations au sujet de cette allégation.
In this respect it is noted that it was not specified to which EU policies the company was referring and therefore the Commission cannot comment on this allegation.

Les auteurs de ces questions se demandaient si les États membres étaient libres de définir les conditions d’acquisition de leur nationalité, notamment au regard de la jurisprudence de la Cour de justice, selon laquelle «les États membres doivent exercer leur compétence en matière de nationalité dans le respect du droit de l’Union».
The authors questioned whether Member States are free to lay down the conditions for the acquisition of their nationality, notably in the light of the Court of Justice case law that, in the exercise of their competence in this respect, Member States "must have due regard to EU law".

La Commission rappelle que la décision d’extension de la procédure a déjà repéré quelles étaient les mesures visant exclusivement à soutenir les activités militaires du chantier naval.
The Commission recalls that the extension decision has already identified the measures supporting exclusively the military activities of the yard.

Il ajoute que, les membres du Tribunal étant eux‑mêmes des consommateurs pour lesquels les lampes de poche sont des objets familiers, ils étaient en mesure d’apprécier, sur la base de leurs propres connaissances, quelles formes de lampes de poche sont «normales» et usuelles.
It adds that, as the members of the Court of First Instance are themselves consumers for whom torches are familiar objects, they were in a position to assess on the basis of their own knowledge which shapes of torch are ‘normal’ and common.