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Vertaling van "leur communication porterait gravement préjudice " (Frans → Engels) :

2. Les États membres peuvent permettre que les informations visées au paragraphe 1, point a), soient omises lorsque leur communication porterait gravement préjudice à l'entreprise.

2. Member States may allow the information referred to in point (a) of paragraph 1to be omitted where the disclosure of that information would be seriously prejudicial to the undertaking.


Les États membres peuvent aussi permettre que ces informations soient omises lorsque, en raison de leur nature, leur communication porterait gravement préjudice à une des entreprises auxquelles elles se rapportent.

Member States may also allow that information to be omitted when its nature is such that its disclosure would be seriously prejudicial to any of the undertakings to which it relates.


2. Les États membres peuvent permettre que les informations visées au paragraphe 1, point a), soient omises lorsque leur communication porterait gravement préjudice à l'entreprise.

2. Member States may allow the information referred to in point (a) of paragraph 1to be omitted where the disclosure of that information would be seriously prejudicial to the undertaking.


Les États membres peuvent aussi permettre que ces informations soient omises lorsque, en raison de leur nature, leur communication porterait gravement préjudice à une des entreprises auxquelles elles se rapportent.

Member States may also allow that information to be omitted when its nature is such that its disclosure would be seriously prejudicial to any of the undertakings to which it relates.


L'exemption de certaines obligations de communiquer des informations est justifiée lorsque cette communication porterait préjudice à certaines personnes ou à l'entreprise.

Exemption from certain disclosure obligations is justified where such disclosure would be prejudicial to certain persons or to the undertaking.


La catégorie des "autres informations confidentielles" comprend les informations autres que les secrets d'affaires qui peuvent être considérées comme confidentielles dans la mesure où leur divulgation porterait gravement préjudice à une entreprise ou à une personne.

The category of "other confidential information" includes information other than business secrets, which may be considered as confidential, insofar as its disclosure would significantly harm an undertaking or person.


La catégorie des "autres informations confidentielles" comprend les informations autres que les secrets d'affaires qui peuvent être considérées comme confidentielles dans la mesure où leur divulgation porterait gravement préjudice à une entreprise ou à une personne.

The category of "other confidential information" includes information other than business secrets, which may be considered as confidential, insofar as its disclosure would significantly harm an undertaking or person.


(26) Il y a lieu de permettre à l'employeur de ne pas informer et consulter lorsque ceci porterait gravement préjudice à l'entreprise ou à l'établissement, ou lorsqu'il obéit immédiatement à une injonction qui lui est adressée par une autorité de contrôle ou de surveillance.

(26) The employer should be allowed not to inform and consult where this would seriously damage the undertaking or the establishment or where he has to comply immediately with an order issued to him by a regulatory or supervisory body.


(26) Il y a lieu de permettre à l'employeur de ne pas informer et consulter lorsque ceci porterait gravement préjudice à l'entreprise ou à l'établissement, ou lorsqu'il obéit immédiatement à une injonction qui lui est adressée par une autorité de contrôle ou de surveillance.

(26) The employer should be allowed not to inform and consult where this would seriously damage the undertaking or the establishment or where he has to comply immediately with an order issued to him by a regulatory or supervisory body.


Il y a lieu de permettre à l'employeur de ne pas informer et consulter lorsque ceci porterait gravement préjudice à l'entreprise ou à l'établissement, ou lorsqu'il obéit immédiatement à une injonction qui lui est adressée par une autorité de contrôle ou de surveillance.

The employer should be allowed not to inform and consult where this would seriously damage the undertaking or the establishment or where he has to comply immediately with an order issued to him by a regulatory or supervisory body.


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