Traduction de «lorsque cette communication » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

cette communication emporte la vacance de siège
a vacancy shall arise on the bench upon this notification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) par suite d’une directive, d’une instruction, d’un énoncé de politique ou d’une autre communication à cette personne, à cette personne morale ou à toute autre personne, provenant d’une personne se trouvant dans un pays étranger qui est en mesure de diriger ou d’influencer les principes suivis par cette personne ou cette personne morale, lorsque la communication a pour objet de donner effet à un complot, une association d’intérêts, un accord ou un arrangement intervenu à l’extérieur du Canada qui, s’il était intervenu au Canada, aurait constitué une contravention à l’article 45,
(b) as a result of a directive, instruction, intimation of policy or other communication to that person or company or to any other person, from a person in a country other than Canada who is in a position to direct or influence the policies of that person or company, where the communication is for the purpose of giving effect to a conspiracy, combination, agreement or arrangement entered into outside Canada that, if entered into in Canada, would have been in contravention of section 45,

Troisièmement, je dirais, en temps que sous-ministre déléguée du ministère de la Défense nationale, que les dispositions spéciales que renferme ce projet de loi au sujet du CST servent surtout à combler une lacune existante, à savoir que ce centre est incapable d'intercepter des communications lorsque cette communication commence ou se termine au Canada.
The third thing I'd say, speaking as the Associate Deputy Minister of National Defence, is that the particular provisions in that bill relating to CSE are primarily intended to overcome a current deficiency, which is their inability to intercept communications where one end of the communication ends or begins in Canada.

Il convient de préciser qu’il ne serait pas approprié d’imposer l’obligation d’utiliser des moyens électroniques à tous les stades de la procédure de passation de marché ni lorsque cette utilisation nécessiterait des outils spécialisés ou des formats de fichiers qui ne sont pas communément disponibles ni lorsque les communications concernées ne pourraient être traitées qu’en recourant à un équipement de bureau spécialisé.
It should be clarified that the obligation to use electronic means at all stages of the procurement procedure would be appropriate neither where the use of electronic means would require specialised tools or file formats that are not generally available nor where the communications concerned could only be handled using specialised office equipment.

2. Dans le cas d'une communication adressée à la Commission, les délais sont réputés respectés lorsque cette communication a été envoyée par courrier recommandé avant l'expiration du délai en question.
2. In the case of a communication addressed to the Commission, the relevant time limits shall be deemed to have been met when that communication has been dispatched by registered post before the relevant time limit expires.

4. Aucune disposition du présent article n’empêche la communication de données PNR lorsque cette communication est nécessaire aux fins de l’article 3, paragraphes 4 et 5, et de l’article 10.
4. Nothing in this Article prevents the disclosure of PNR data where necessary for the purposes of Article 3(4) and (5) and Article 10.

Toutefois, comme l’infraction de « leurre » s’applique uniquement lorsque la communication se fait avec la victime, cette nouvelle infraction vient interdire toute communication entre deux personnes dans le but de faciliter la perpétration d'une infraction d’ordre sexuel contre un enfant.
However, as the “luring a child” offence only applies when communication is with the child victim, this new offence closes the gap where the communication is between two other persons to facilitate the commission of a sexual offence against a child.

3. Lorsque la communication des griefs notifiée aux parties reprend la teneur de leurs propositions de transaction, les parties en cause doivent, dans le délai fixé par la Commission, confirmer, dans leur réponse écrite à cette communication des griefs, que cette dernière reflète la teneur de leurs propositions de transaction.
3. When the statement of objections notified to the parties reflects the contents of their settlement submissions, the written reply to the statement of objections by the parties concerned shall, within a time limit set by the Commission, confirm that the statement of objections addressed to them reflects the contents of their settlement submissions.

En conséquence, des extensions locales de la zone frontalière sont autorisées lorsque la commune en question est à cheval sur la zone située à 30 km de la ligne frontalière, de sorte que la commune est en partie dans cette zone et en partie dans la zone située à plus de 30 mais à moins de 50 km de la frontière.
Accordingly, local extensions to the border area are permitted where the relevant administrative district straddles the 30-kilometre line with the effect that the district is partly within the 30-kilometre zone and partly within the zone between 30 and 50 kilometres from the border.

Les renseignements décisionnels peuvent ne pas être communiqués à l’accusé en vertu du paragraphe 672.51(3), lorsque cette communication mettrait en danger la vie ou la sécurité d’un tiers ou nuirait au traitement ou à la guérison de l’accusé, pour autant que la communication ne soit pas essentielle dans l’intérêt de la justice en vertu du paragraphe 672.51(4).
It may be withheld from the accused under subsection (3) where disclosure would endanger the life or security of another person or impair the treatment or recovery of the accused, provided that the interests of justice do not make disclosure essential under subsection (4).