Traduction de «cette communication porterait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

cette communication emporte la vacance de siège
a vacancy shall arise on the bench upon this notification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'exemption de certaines obligations de communiquer des informations est justifiée lorsque cette communication porterait préjudice à certaines personnes ou à l'entreprise.
Exemption from certain disclosure obligations is justified where such disclosure would be prejudicial to certain persons or to the undertaking.

Je me demande donc si à la place d'une lettre qui porterait sur cette question, nous pourrions peut-être rédiger un rapport de deux pages qui serait déposé à la Chambre des communes. On y tiendrait compte des points soulevés par M. Bergeron et y demanderait, pour l'essentiel, une affectation de 4 p. 100 de la valeur de remplacement pour les travaux d'entretien.
I'm wondering if, rather than just draft a letter on this particular problem, maybe we could draft a two-page report that we would table in the House basically making a request, taking in the points Mr. Bergeron has made, for the 4% required.

3. Le fabricant peut refuser la communication de cette information s'il peut prouver, de façon motivée, que cela porterait atteinte à sa propriété intellectuelle, autrement dit s'il peut démontrer, sur la base d'une recherche effectuée par ses soins ou commandée, l'existence effective d'une propriété intellectuelle à protéger.
3. The manufacturer may refuse to disclose information if he is able to prove that his intellectual property rights would thereby be infringed, i.e. if he is able to prove that he actually possesses intellectual property which deserves protection derived from his own research or from purchased research findings.

Le projet de loi C-15B, qui a franchi l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes, porterait cette peine maximale à cinq ans.
Bill C-15B, which has received second reading by the House of Commons, would raise that maximum to five years.

23. Dans l'intervalle, le Conseil européen invite la Commission à examiner, dans le respect des principes régissant l'utilisation des ressources budgétaires, s'il serait possible d'utiliser des fonds relevant de la rubrique 3 des perspectives financières en tenant compte de la nécessité de garantir des marges suffisantes sous le plafond de cette rubrique, pour répondre, pendant la période 2004-2006, aux besoins structurels les plus pressants dans ce domaine et couvrir une définition plus vaste de la solidarité, dans le cadre de laquelle, compte tenu de la communication de la Commission, l'aide communautaire porterait notamment sur la gestion des frontières extérieures, la mise en œuvre du programme d'action en matière de retour et le développement du système d'information sur les visas (VIS).
In the meantime, the European Council invites the Commission to examine, while respecting the principles determining the use of the budget, the possibility of appropriating funds under heading 3 of the financial perspective taking into account the need to safeguard appropriate margins under the ceiling of this heading, in order to address, during the period 2004-2006, the most pressing structural needs in this area and to cover a wider definition of solidarity that would, noting the Commission Communication, include inter alia Community support in the management of external borders, the implementation of the Return Action Programme and the development of the Visa Information System (VIS).

3. Lorsqu'un contrat international de coproduction conclu avant la date mentionnée à l'article 14 paragraphe 1 entre un coproducteur d'un État membre et un ou plusieurs coproducteurs d'autres États membres ou de pays tiers prévoit expressément un régime de répartition entre les coproducteurs des droits d'exploitation par zones géographiques pour tous les moyens de communication au public sans distinguer le régime applicable à la communication au public par satellite des dispositions applicables aux autres moyens de communication, et dans le cas où la communication au public par satellite de la coproduction porterait préjudice à l'exclusivité, notamment linguistique, de l'un des coproducteurs ou de ses cessionnaires sur un territoire déterminé, l'autorisation par l'un des coproducteurs ou ses cessionnaires d'une communication au public par satellite est subordonnée au consentement préalable du bénéficiaire de cette exclusivité, qu'il soit coproducteur ou cessionnaire.
3. When an international co-production agreement concluded before the date mentioned in Article 14 (1) between a co-producer from a Member State and one or more co-producers from other Member States or third countries expressly provides for a system of division of exploitation rights between the co-producers by geographical areas for all means of communication to the public, without distinguishing the arrangement applicable to communication to the public by satellite from the provisions applicable to the other means of communication, and where communication to the public by satellite of the co-production would prejudice the exclusivity, in particular the language exclusivity, of one of the co-producers or his assignees in a given territory, the authorization by one of the co-producers or his assignees for a communication to the public by satellite shall require the prior consent of the holder of that exclusivity, whether co-producer or assignee.

8 (1)b) Le juge examine les renseignements et accorde au conseiller juridique qui a présenté la demande la possibilité de lui présenter ses arguments sur la pertinence des renseignements et le fait qu'ils ne devraient pas être communiqués au demandeur ou à l'organisme ou à son conseiller juridique parce que cette communication porterait atteinte à la sécurité nationale ou à la sécurité d'autrui.
8 (1)(b) The judge shall examine the information and provide counsel representing the Minister or the Minister of National Revenue with a reasonable opportunity to be heard as to whether the information is relevant but should not be disclosed to the applicant or registered charity or any counsel representing it because the disclosure would injure national security or endanger the safety of any person.

Cette deuxième étape porterait sur l'ensemble du régime de l'Espace commun des transports aériens (réglementation et accès au marché), dans le respect des compétences des Etats membres et de la Communauté en matière de droits de trafic, conformément au traité.
This second stage would relate to the whole system of the Common Aviation Area (regulation and market access), while respecting the Member States' and Community competences with regard to traffic rights, in conformity with the Treaty.