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Vertaling van "lettre en février 2014 selon " (Frans → Engels) :

Le compte des opérations courantes de l’UE28, corrigé des variations saisonnières, a enregistré un excédent de 20,4 milliards d’euros en février 2015, contre des excédents de 19,5 mrds en janvier 2015 et de 7,5 mrds en février 2014, selon les estimations d’Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne.

The EU28 seasonally adjusted external current account recorded a surplus of €20.4 billion in February 2015, compared with a surplus of €19.5 bn in January 2015 and a surplus of €7.5 bn in February 2014, according to estimates from Eurostat, the statistical office of the European Union.


La décision d'aujourd'hui tient compte des conclusions du Conseil des affaires générales de février 2014 et de celles, plus récentes, du Conseil de février 2017, selon lesquelles la poursuite de l'accès au marché pour la Suisse dépendrait de la mise en place de l'accord institutionnel.

Today's decision takes into account General Affairs Council conclusions of February 2014 and more recently the Council conclusions of February 2017, which stated that no further the market access should be granted to Switzerland until the institutional agreement is in place.


En février 2014, la Commission a adressé à la Pologne une lettre de mise en demeure en application de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE).

In February 2014, the Commission sent to Poland a letter of formal notice under Article 258 of the Treaty on the Functioning of the EU (TFEU).


La Commission reconnaît les efforts déployés par le gouvernement italien pour améliorer la situation depuis l'ouverture de la procédure d'infraction par l'envoi d'une lettre de mise en demeure en juin 2014, puis par celui d'un avis motivé en février 2017.

The Commission acknowledges the efforts made by the Italian government to improve the situation since the launch of the infringement procedure with a letter of formal notice in June 2014 and the subsequent reasoned opinion sent in February 2017.


En février 2014, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure à cet État membre, lui demandant instamment de faire cesser cette méthode de capture interdite et l'informant que les conditions régissant les dérogations n'étaient pas réunies.

In February 2014, the Commission sent a letter of formal notice to Italy, urging it to stop this banned method for capturing birds and concluding that the conditions for derogations are not satisfied.


La Commission a engagé une procédure d'infraction à l'encontre de la Roumanie à cet égard et lui a adressé une lettre de mise en demeure en octobre 2012, qui a été suivie d'un avis motivé en février 2014.

The Commission opened infringement proceedings against Romania on this matter with a letter of formal notice in October 2012, followed by a reasoned opinion in February 2014.


Je dois avouer que je me demande si, une fois qu'on l'a su, c'est-à-dire, selon la lettre, en février 1997, on a signalé à la Cour d'appel de l'Alberta du fait qu'elle était saisie d'informations inexactes.

I must confess to wondering whether the Alberta Court of Appeal was notified of the fact that it had inaccurate information before it once that fact became known, which according to the letter took place in February 1997.


10 Le 17 février 2003, les requérantes ont fait parvenir une lettre à la Commission, dans laquelle elles exposaient les raisons pour lesquelles les documents [.] de la série B étaient, selon elles, protégés par la confidentialité.

10. On 17 February 2003 the applicants sent the Commission a letter setting out the reasons why, in their view, the documents . in Set B were protected by LPP.


Le requérant rappelle à cet égard sa lettre du 6 février 2003 adressée au secrétaire général (voir point 39 ci-dessus), qui comportait un nouveau décompte, selon lequel les dépenses au titre de l’indemnité de secrétariat justifiées s’élevaient désormais à 191 860 euros, à savoir 138 741 euros justifiés par les éléments annexés à ladite lettre s’ajoutant aux 53 119 euros déjà justifiés par l’audit, de sorte que le solde à rembourser au Parlement s’élevait à 50 722 euros.

In this regard the applicant recalls his letter of 6 February 2003 to the Secretary-General (see paragraph 39 above), which contained a new breakdown showing that the justified expenses under the heading of the secretarial allowance now amounted to EUR 191 860, that is to say EUR 138 741 justified by the documents attached to the said letter in addition to the EUR 53 119 already justified by the audit, so that the balance to be repaid to the Parliament amounted to EUR 50 722.


Le Globe and Mail, je crois, a aussi publié une lettre en février 2014 selon laquelle M. Paradis aurait déclaré avoir perdu jusqu'à 70 p. 100 de ses colonies et 200 000 $ de recettes annuellement.

There's also a letter that I believe appeared in The Globe and Mail in February 2014 where Mr. Paradis is quoted as saying he's witnessed up to 70 per cent of colony loss and that he's losing $200,000 a year of annual revenue.




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lettre en février 2014 selon ->

Date index: 2021-08-21
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