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Vertaling van "lesquels le comité pourrait intervenir " (Frans → Engels) :

Premièrement, on y précise les compétences en cause et on énonce cinq domaines d'intérêt dans lesquels le comité pourrait intervenir.

First of all, it explains the jurisdictional areas where we are rightly involved, and then it indicates five areas where our committee could get involved. I'd just point you to page 4.


J'essaye de m'en tenir au thème du financement, car il y a d'autres domaines dans lesquels le gouvernement pourrait intervenir pour favoriser les sports.

I'm trying to stick to the funding areas, because there are other areas that impact on government that would be very helpful to sport.


151. invite la Commission à analyser la structure possible et la pertinence d'un mécanisme volontaire d'achats communs, son impact sur le fonctionnement du marché intérieur du gaz et sur les entreprises concernées, ainsi que sa contribution à la sécurité de l'approvisionnement en gaz; observe que, compte tenu de l'existence de plusieurs modèles de mécanismes d'achats communs, des travaux supplémentaires sont nécessaires pour déterminer le meilleur modèle basé sur le marché applicable aux régions de l'Union et aux fournisseurs concernés, ainsi que les conditions exceptionnelles dans lesquelles ...[+++]

151. Invites the Commission to analyse the potential structure and appropriateness of a collective purchasing mechanism and its impact on the functioning of the internal gas market, the undertakings affected and its contribution to ensuring security of gas supply; notes that since there are several models of collective purchasing mechanisms, further work needs to be done to determine the best market-based model applicable for EU regions and the suppliers concerned and the exceptional conditions when a collective purchasing mechanism could be launched;


5. demande une nouvelle fois au pouvoir érythréen de libérer sur-le-champ tous les prisonniers politiques, parmi lesquels Dawit Isaak; demande instamment, dans le cas où cette libération ne pourrait intervenir immédiatement, que le pouvoir érythréen fournisse une assistance médicale et juridique à ces prisonniers, comme à d'autres; demande en outre que des représentants de l'Union européenne et de ses États membres puissent rencontrer M. Isaak afin de pouvoir connaître ses besoins pour ce qui est des soins de santé ou d'une autre fo ...[+++]

5. Reiterates its calls to the State of Eritrea immediately to release all political prisoners including Dawit Isaak; demands that, if they cannot be released at once, the State of Eritrea extend medical and legal assistance to these and other prisoners; demands furthermore that EU and EU Member States' representatives be given access to Mr Isaak in order to establish his needs in terms of health care and other support;


Lorsque Mme Folco en appelle de la décision du président du comité et que la motion vise le maintien de la décision de la présidence, et qu'il nous faudra voter là-dessus, est-ce que le greffier est en train de dire que ni Mme Folco ni qui que ce soit d'autre autour de la table ne peut intervenir au sujet de la motion d'annulation ou de maintien de la décision de la présidence, ni parler des raisons pour lesquelles le comité pourrait ...[+++]ou ne pourrait pas vouloir appuyer la décision de la présidence?

When Madam Folco appeals the chair's decision to this committee, and the motion is to sustain the chair's ruling, which we will have to vote on, is the clerk saying that neither Ms. Folco nor anyone around this table can speak to the motion overruling or sustaining the chair and the reasons why we, as a committee, might or might not want to support the chair's ruling?


C'est là un des aspects sur lesquels le Parlement européen pourrait intervenir.

This is one of the points on which Parliament could take action.


Nous contestons le fait même que l'on ait jugé nécessaire d'y inclure les circonstances dans lesquelles le ministre pourrait intervenir, notamment l'alinéa 3b) qui introduit le concept que les états financiers d'une bande doivent être publiquement disponibles et qu'un exemplaire doit être remis à n'importe qui; nous trouvons cela particulièrement choquant et contraire à la protection du droit collectif d'une Première nation à la vie privée.

We object to the fact that it was even deemed to be necessary to include and to list these circumstances under which the minister can intervene, especially paragraph 3(b), the introduction of this concept that a band's financial statements must be made publicly available and that a copy should be provided to any person. We find this to be offensive and in violation of the collective privacy rights of a first nation.


Elle introduit également une distinction entre (1) les mesures à portée générale mettant en œuvre ou adaptant des aspects essentiels de la législation de base - dont celle que l'on pourrait appeler la législation déléguée - qui seraient soumises à cette nouvelle procédure, et (2) les mesures ayant seulement une portée individuelle ou concernant les dispositions procédurales ou administratives, auxquelles ni le Conseil ni le Parlement ne pourraient s'opposer, et pour lesquelles le comité ...[+++] des représentants nationaux aurait une fonction purement consultative.

It also brings in a distinction between (1) measures of general scope that implement essential aspects of the basic legislation or adapt it, including what could be called delegated legislation, which would be subject to this new procedure, and (2) measures that only have an individual scope or concern procedural or administrative arrangements, which would not be subject to call‑back by neither Council nor Parliament and where the committee of national representatives would be purely advisory.


Pour les pays dans lesquels ECHO ne pourrait intervenir, l'aide sera délivrée au titre d'autres instruments communautaires prévus pour ces pays, tel que le programme Tacis.

In those in which ECHO is unable to act as intermediary, aid will be delivered under the Community instruments targeting those countries, such as the Tacis programme.


Personne, jusqu'? présent, n'a osé définir les conditions dans lesquelles pourrait intervenir la fin des émissions analogiques.

No one has yet been able to define under which conditions analogue broadcasts can cease.


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