Vertaling van "lesquelles pourrait intervenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu
the conditions under which the orderly movement of workers might take place

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

151. invite la Commission à analyser la structure possible et la pertinence d'un mécanisme volontaire d'achats communs, son impact sur le fonctionnement du marché intérieur du gaz et sur les entreprises concernées, ainsi que sa contribution à la sécurité de l'approvisionnement en gaz; observe que, compte tenu de l'existence de plusieurs modèles de mécanismes d'achats communs, des travaux supplémentaires sont nécessaires pour déterminer le meilleur modèle basé sur le marché applicable aux régions de l'Union et aux fournisseurs concernés, ainsi que les conditions exceptionnelles dans lesquelles pourrait intervenir le lancement d'un mécanisme d'achats communs;
151. Invites the Commission to analyse the potential structure and appropriateness of a collective purchasing mechanism and its impact on the functioning of the internal gas market, the undertakings affected and its contribution to ensuring security of gas supply; notes that since there are several models of collective purchasing mechanisms, further work needs to be done to determine the best market-based model applicable for EU regions and the suppliers concerned and the exceptional conditions when a collective purchasing mechanism could be launched;

Il existe pourtant divers moyens par lesquels le gouvernement fédéral pourrait intervenir directement, tout en respectant les compétences des provinces.
A number of opportunities exist for the federal government to be directly involved while respecting the jurisdictional responsibilities.

5. demande une nouvelle fois au pouvoir érythréen de libérer sur-le-champ tous les prisonniers politiques, parmi lesquels Dawit Isaak; demande instamment, dans le cas où cette libération ne pourrait intervenir immédiatement, que le pouvoir érythréen fournisse une assistance médicale et juridique à ces prisonniers, comme à d'autres; demande en outre que des représentants de l'Union européenne et de ses États membres puissent rencontrer M. Isaak afin de pouvoir connaître ses besoins pour ce qui est des soins de santé ou d'une autre forme d'assistance;
5. Reiterates its calls to the State of Eritrea immediately to release all political prisoners including Dawit Isaak; demands that, if they cannot be released at once, the State of Eritrea extend medical and legal assistance to these and other prisoners; demands furthermore that EU and EU Member States' representatives be given access to Mr Isaak in order to establish his needs in terms of health care and other support;

La DAFP confère actuellement aux autorités de surveillance des pouvoirs d'intervention précoce leur permettant d'imposer des mesures aux banques qui ne satisfont pas à une exigence de cette directive[17]. Afin de garantir à ces autorités la possibilité d'intervenir à un stade suffisamment précoce pour gérer efficacement un nouveau problème, les circonstances dans lesquelles elles peuvent imposer ces mesures pourraient être étendues aux cas dans lesquels une banque ou une entreprise d'investissement pourrait ne pas satisfaire à une exigence de la DAFP.
The CRD currently provides early intervention powers for supervisors to impose measures on banks that fail to meet a requirement of that Directive.[17] In order to ensure that supervisors can intervene at a sufficiently early stage to address effectively a developing problem, the circumstances in which supervisors can impose such measures could be expanded to include cases where a bank or an investment firm is likely to fail to meet a requirement of the CRD.

C'est là un des aspects sur lesquels le Parlement européen pourrait intervenir.
This is one of the points on which Parliament could take action.

Après plusieurs années d'application du nouveau règlement financier, pendant lesquelles il a été possible d'en constater les points forts et les faiblesses, la Commission pourrait à présent intervenir pour rendre plus simples certaines procédures.
Now that the new Financial Regulation has been in force for a number of years, during which the strong and weak points have emerged, the Commission could simplify certain procedures.

Personne, jusqu'? présent, n'a osé définir les conditions dans lesquelles pourrait intervenir la fin des émissions analogiques.
No one has yet been able to define under which conditions analogue broadcasts can cease.

Pour les pays dans lesquels ECHO ne pourrait intervenir, l'aide sera délivrée au titre d'autres instruments communautaires prévus pour ces pays, tel que le programme Tacis.
In those in which ECHO is unable to act as intermediary, aid will be delivered under the Community instruments targeting those countries, such as the Tacis programme.

A. Description des principales activités et productions des parties de l'établissement qui sont importantes du point de vue de la sécurité, des sources de risque d'accidents majeurs et des conditions dans lesquelles cet accident majeur pourrait intervenir, accompagnée d'une description des mesures préventives prévues
A. description of the main activities and products of the parts of the establishment which are important from the point of view of safety, sources of major-accident risks and conditions under which such a major accident could happen, together with a description of proposed preventive measures;

En ce qui concerne le transport par route, les discussions porteront notamment sur les poids et dimensions des véhicules pour lesquels un accord global pourrait intervenir en ce qui concerne uen série de véhicules-types, l'accès à la professionde transporteur par route et la promotion du transport combiné route/chemin de fer.
Road transport issues will include the weights and dimensions of vehicles, where there is a possibility of a package agreement on a range of vehicle types, access to the professon of road haulage operator and the encouragement of combined road/rail transport.