Traduction de «lesquels la détention était justifiée » (Français → Anglais) :

Parmi les passagers des deux bateaux, il y en avait en fait 41 pour lesquels la détention était justifiée.
There were 41 people who came off the two ships who, in fact, were legitimate cases for detention.

Là, l'arbitre peut indépendamment s'assurer que la détention était justifiée et une façon acceptable de détenir la personne.
This is one in which the adjudicator can independently verify and confirm that the detention was a proper and acceptable mode to hold the person.

D'importantes anomalies ont été identifiées (montants pour lesquels la dispense de mise à disposition n'était pas justifiée, montants non communiqués à la Commission etc.).
Major anomalies were identified (amounts for which a waiver was not justified, amounts not reported to the Commission, etc.).

D’autres, pour lesquels la détention était illimitée, seront tenus de respecter le délai prévu dans la directive.
Others, who had unlimited detention, will be expected to comply with the time limits set out in the directive.

En divisant l'intervention dans la zone II en plusieurs centaines d'appels d'offres, les coûts ont été multipliés, et les soumissionnaires qui souhaitaient couvrir la zone II ont ainsi été limités dans leur action. Les interventions conjointes du gouvernement central en faveur de la technologie de la TNT, comme il a d'ores et déjà été expliqué aux considérants 88 et 89, les références spécifiques à la TNT dans les appels d'offres et la nécessité de participer à des centaines d'appels d'offres différents sont autant de messages forts envoyés aux autres opérateurs de plate-forme selon lesquels la participation à ces appels d'offres n'était pas justifiée du point de vue commercial.
Splitting up the intervention in Area II in several hundred individual tenders has multiplied the costs, which amount to a significant entry barrier to any bidder wishing to cover the entire Area II. The combination of central government interventions in favour of DTT technology, as explained in paragraphs 88 and 89, specific tender references to DTT and the need to enter into hundreds of different tender procedures therefore sent a strong signal to other platform operators that participating in such tenders would not be commercially justified.

Ils l'ont été dans les cas pour lesquels un juge a conclu, non seulement avec moi en tant que ministre de la Sécurité publique ou avec mes prédécesseurs, mais aussi avec les responsables du service de renseignement, que les personnes dont la détention semblait justifiée avaient des liens importants avec des groupes terroristes ou étaient très impliquées ou réputées impliquées dans des organisations criminelles violentes possiblement d'envergure internationale.
This is where a judge has agreed, not just with me as public safety minister and public safety ministers before me but also with the intelligence information, that the persons who are deemed to need detention have either significant terrorist affiliations or are significantly involved or deemed to be involved with violent possibly international criminal organizations.

Il existe certaines préoccupations sur lesquelles ne s'était pas penché le comité en 2002, mais qui ont depuis vu le jour, notamment le Patriot Act des États-Unis qui permet la détention pour une période indéterminée de certains ressortissants étrangers, y compris de demandeurs d'asile.
There were some concerns that were not addressed by the committee in 2002 that have since come to light, one of which is the U.S.A. Patriot Act, which permits the indefinite detention of some foreign nationals, including asylum seekers.

Dans certaines situations, cependant, le fardeau de la preuve est inversé, de sorte que le juge doit ordonner la détention du prévenu à moins que celui-ci ne fasse valoir les motifs pour lesquels la détention n’est pas justifiée.
In certain situations, however, the onus is reversed, and the justice must order that the accused be detained unless the accused shows why detention is not justified.