Traduction de «lesquels devront s'appuyer » (Français → Anglais) :

Dans cette communication, la Commission expose les principes sur lesquels devront s'appuyer les règlements à venir pour la période 2006-2015, pour atteindre cet objectif.
In the Communication, the Commission sets out the principles that should underpin regulations between 2006 and 2015 in order to achieve this objective.

Les partenaires sociaux auront un rôle central à jouer dans le succès de cette stratégie et devront s'appuyer sur les initiatives prises au niveau national et européen, tirer parti de connaissances sectorielles spécifiques et agir à l’intérieur des secteurs et dans toute l’industrie.
Social partners will have a central role to play in the successful development of this agenda, building on initiatives at European and national level, drawing on specific sectoral expertise and working within sectors and across industry.

Ces normes prévoient par exemple que toute image doit être munie d'un texte de remplacement, ou qu'il doit être possible de parcourir les sites web sans souris, l’utilisation de celle-ci pouvant être difficile pour certaines personnes; prévoit un suivi régulier des sites web et des applications mobiles par les États membres, lesquels devront établir des rapports à ce sujet. Ces rapports devront être communiqués à la Commission et rendus publics.
For example, such standards foresee that there should be a text for images or that websites can be browsed without a mouse which can be difficult to use for some people with disabilities. requires regular monitoring and reporting of public sector websites and mobile apps by Member States.

Cela instaurera-t-il des critères différents sur lesquels devront s'appuyer les juges dans leur évaluation?
Will it place different criteria in place on which the judge is going to evaluate them?

les aides à l’hectare versées aux agriculteurs ayant écoulé leur production en tant que vin de table au lieu de la vendre sous les appellations «Rivesaltes» ou «Grand Roussillon» sont jugées incompatibles à la fois avec l’organisation commune du marché vitivinicole et avec les règles relatives aux aides d’État; elles devront donc être recouvrées (montant inconnu); les aides à la reconversion des vignobles sont apparues compatibles, à l’exception des paiements dépassant une intensité d’aide de 30 % ou un montant d’environ 5000 euros par hectare, lesquels devront faire l’objet d’un recouvrement; les aides octroyées jusqu’en 2000 pour la promotion de l’appellation «Rivesaltes» et d'autres AOC est jugée compatible avec les règles relatives aux aides d’État.
Aid paid per hectare to farmers who sold their product as table wine instead of selling it under the “Rivesaltes” or “Grand Roussillon” denominations is found incompatible both with the wine market organisation and with state aid rules and will have to be recovered (amount not known). Aid towards reconverting vineyards is found compatible, except for payments above an intensity of 30% and/or ca € 5.000 per hectare, which will have to be recovered. Aid granted until 2000 for the promotion of “Rivesaltes” and other CDO wines is found compatible with State aid rules.

Le but de cette communication est d'établir les principes sur lesquels devront s'appuyer les différents règlements à venir, entre 2006 et 2015, pour atteindre cet objectif.
This communication sets out guidelines for achieving this objective under GSP schemes from 2006 to 2015.

Les États membres devront tenir un registre de tous les producteurs de piles, lesquels devront fournir des garanties financières prouvant qu'ils sont en mesure de gérer les piles usagées avant de mettre leurs produits sur le marché.
Member States will have to keep a register with all battery producers who will have to provide financial guarantees that they are able to manage spent batteries prior to placing their products on the market.

Ces instruments, sur lesquels tant l'Union que les pays candidats devront s'appuyer, contribueront à l'efficacité des négociations d'adhésion, et donc à leur aboutissement dans les meilleurs délais.
Those instruments, which are to serve as a basis for both the Union and the candidate countries, will help to make the accession negotiations more effective and hence to conclude them speedily.

L'UE doit donc relever le défi de l'intégration de façon globale. L'adoption rapide par le Conseil des propositions de directive existantes sur les conditions d'admission et de résidence des ressortissants de pays tiers constitue une condition sine qua non pour les actions futures, étant donné que ces propositions définissent l'ensemble des droits fondamentaux sur lesquels toutes les futures politiques d'intégration devront s'appuyer.
The rapid adoption by the Council of the draft directives already put forward on the conditions of admission and residence of third country nationals is an essential prerequisite for future actions since it provides the necessary basic framework of rights on which all further integration policies must rest.

Ces principes doivent se traduire dans la pratique par des actions concrètes, par exemple par une meilleure application du principe de subsidiarité ("qui fait quoi ?"), une législation communautaire qui se concentre sur l'essentiel, la promotion de la compétitivité à l'échelle européenne, la simplification (des textes et des procédures), l'application effective des droits des citoyens de l'Union, la promotion de l'égalité entre l'homme et la femme, une plus grande responsabilité politique des institutions et, corrélativement, un contrôle accru sur ces dernières ("accountability"), la lutte contre la fraude, moins d'opacité dans le fonctionnement des institutions, lesquelles devront en outre être en mesure d'adopter des décisions avec un soutien maximal de la part des citoyens, ainsi qu'une association plus étroite des parlements nationaux aux travaux de l'Union Il convient également d'adapter et de renforcer les mécanismes destinés à maintenir la solidarité et la cohésion au sein de l'Union. 11. Par ailleurs, les réponses aux défis résultant des profonds changements intervenus dans le contexte extérieur de l'Union, tant sur le plan politique et de la sécurité que dans le domaine économique et commercial, devront s'appuyer sur un renforcement des mécanismes prévus afin d'atteindre les niveaux les plus élevés de stabilité et de sécurité externes La tâche prioritaire à cet égard est dès lors de faire tout ce qui est nécessaire pour que l'Union parvienne réellement à se doter d'une identité extérieure qui lui permette de promouvoir ses valeurs et de défendre ses intérêts.
Those principles should be put into practice through concrete measures, such as improved application of the subsidiarity principle ("who does what?"); Community legislation concentrating on essentials; promotion of competitiveness on a European scale; simplification (of texts and procedures); effective enforcement of the rights of the Union's citizens; promotion of equality between men and women; greater political responsibility for the Institutions combined with increased accountability on their part; the fight against fraud; greater transparency in the functioning of the Institutions, which should be given the means to take decisions with the broadest possible backing from citizens; and closer involvement of national parliaments in the Union's tasks The mechanisms for maintaining solidarity and cohesion within the Union must also be adapted and reinforced. 11. On the other hand, the responses to the challenges posed by the profound changes which have taken place outside the Union, in the political and security context as well as in the economic and commercial sphere, need to be based on reinforcement of the instruments set up to achieve the highest possible levels of external stability and security The key task here, therefore, is to take all the steps necessary to provide the Union with a genuine, external identity that will enable it to promote its values and defend its interests.