Traduction de «principes sur lesquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée
the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered

la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels la marque est enregistrée
the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which the trade mark is registered

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

Vérification des états financiers sur lesquels des éléments environnementaux ont une incidence
Audit of Financial Statements Affected by Environmental Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le principe de précaution et les principes selon lesquels il convient de pallier la pollution à la source et de donner la priorité aux mesures préventives, ainsi que le principe du pollueur-payeur, figurent déjà dans le traité, et le droit communautaire de l'environnement repose déjà en grande partie sur eux.
The precautionary principle and the principles that pollution should be rectified at source, that the polluter should pay and that priority should be given to preventative action are already enshrined in the Treaty and they underpin much of our current environmental legislation.

A. considérant que la politique européenne de voisinage (PEV), en particulier le partenariat oriental, se fonde sur une communauté de valeurs et sur un engagement partagé en faveur du droit international et des valeurs fondamentales ainsi que des principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, d'État de droit, d'économie de marché, de développement durable et de bonne gouvernance; considérant que le partenariat oriental vise à développer, à diffuser et à promouvoir les valeurs et les principes sur lesquels repose l'Union, en particulier la paix, l'amitié, la solidarité et la prospérité, afin de contribuer à l'édification et au renforcement de démocraties saines, à la recherche d'une croissance économique durable et à la mise en place de liens transfrontaliers dans l'optique de dynamiser l'association politique et l'intégration économique à l'Union des pays du partenariat; considérant que, lors du sommet du partenariat oriental qui s'est tenu à Vilnius, tous les participants ont réaffirmé leur engagement à respecter ces principes directeurs;
A. whereas the European Neighbourhood Policy (ENP), in particular the Eastern Partnership (EaP), is based on a community of values and on a shared commitment to international law and fundamental values and to the principles of liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms, and the rule of law, the market economy, sustainable development and good governance; whereas the EaP aims to extend, share and promote the values and the principles upon which the EU is founded, notably those of peace, friendship, solidarity and prosperity, in order to contribute to building and consolidating healthy democracies, pursuing sustainable economic growth and managing cross-border links, with a view to accelerating the partnership countries’ political association and economic integration with the EU; whereas at the Vilnius Eastern Partnership Summit all the participants reconfirmed their commitment to implementing these guiding principles;

Ces actions devraient se conformer à toutes les obligations légales applicables, y compris aux dispositions du droit international, ainsi qu'à toute décision pertinente de la Commission telle que la communication de la Commission du 28 juin 2013 , ainsi qu'aux principes éthiques, lesquels comprennent le principe selon lequel toute atteinte à l'intégrité de la recherche doit être évitée.
Such actions should be in conformity with any legal obligation including international law and with any relevant Commission decisions such as the Commission notice of 28 June 2013 , as well as with ethical principles, which include avoiding any breach of research integrity.

Il impose un niveau de protection élevé à l’appui de toutes les actions de l’Union, fondé sur le principe de précaution, sur les principes selon lesquels des actions préventives doivent être menées et les atteintes à l’environnement corrigées en priorité à la source et sur le principe du «pollueur-payeur».
It creates an obligation for all Union action to be supported by a high level of protection based on the precautionary principle, and on the principles that preventive action needs to be taken, that environmental damage needs as a matter of priority to be rectified at source and that the polluter must pay.

40. souligne la nécessité de parvenir à un règlement global de la question de Chypre sur la base des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et des principes sur lesquels repose l'Union; salue l'engagement renouvelé des dirigeants politiques des deux parties en faveur d'une solution négociée, soutient les négociations directes en cours entre les dirigeants des deux communautés chypriotes et acceptera tout accord qu'ils pourront conclure à condition qu'il soit conforme aux principes sur lesquels est fondée l'Union européenne, y compris les quatre libertés fondamentales, sauf en cas de dérogation transitoire temporaire, et qu'il soit accepté par référendum; invite la Turquie à favoriser un climat propice aux négociations en retirant les forces armées turques et en permettant aux deux dirigeants de négocier librement l'avenir de leur pays;
40. Stresses the need for a comprehensive settlement of the Cyprus question based on UN Security Council resolutions and on the principles on which the European Union is founded; welcomes the renewed commitment of both political leaders on both sides to a negotiated solution and supports the ongoing direct negotiations by the leaders of the two communities in Cyprus and will accept any agreement reached by them provided that it is in conformity with the principles on which the EU is founded, including the four fundamental freedoms, except for temporary transitional derogations, and that it is accepted after a referendum; calls on Turkey to facilitate a suitable climate for negotiations by withdrawing Turkish forces and allowing the two leaders to negotiate freely their country's future;

40. souligne la nécessité de parvenir à un règlement global de la question de Chypre sur la base des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU et des principes sur lesquels repose l'Union; salue l'engagement renouvelé des dirigeants politiques des deux parties en faveur d'une solution négociée, soutient les négociations directes en cours entre les dirigeants des deux communautés chypriotes et acceptera tout accord qu'ils pourront conclure à condition qu'il soit conforme aux principes sur lesquels est fondée l'Union européenne, y compris les quatre libertés fondamentales, et qu'il soit accepté par référendum; invite la Turquie à favoriser un climat propice aux négociations en retirant ses troupes et en permettant aux deux dirigeants de négocier librement l'avenir de leur pays;
40. Stresses the need for a comprehensive settlement of the Cyprus question based on UN Security Council resolutions and on the principles on which the European Union is founded; welcomes the renewed commitment of both political leaders on both sides to a negotiated solution and supports the ongoing direct negotiations by the leaders of the two communities in Cyprus and will accept any agreement reached by them provided that it is in conformity with the principles on which the EU is founded, including the four fundamental freedoms, and that it is accepted after a referendum; calls on Turkey to facilitate a suitable climate for negotiations by withdrawing Turkish forces and allowing the two leaders to negotiate freely their country’s future;

Dans son arrêt du 11 février 2003 [137] (affaires jointes « Gözütok » et « Brügge »), la Cour de justice a confirmé que le principe « ne bis in idem », consacré à l'article 54 de la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990, s'applique aussi à des procédures d'extinction de l'action publique, telles que celles en cause dans les affaires au principal, par lesquelles le ministère public d'un État membre met fin, sans l'intervention d'une juridiction, à la procédure pénale engagée dans cet État, après que le prévenu a satisfait à certaines obligations et, notamment, a acquitté une certaine somme d'argent fixée par le ministère public (« procédures transactionnelles »).
In Joined Cases C-187/01 Gözütok and C-385/01 Brügge, [137] the Court of Justice held that the "ne bis in idem" principle, enshrined in Article 54 of the Convention implementing the Schengen Agreement, signed on 19 June 1990, applied also to proceedings for withdrawal of prosecutions, such as those in the principal action, whereby the prosecution service in a Member State, without a court order, terminates the criminal proceedings commenced in that State after the accused has met certain obligations, in particular by paying a certain sum of money set by the prosecution service (out-of-court settlements).

(7) Il convient de déterminer les circonstances dans lesquelles une subvention est réputée exister et les principes selon lesquels elle doit faire l'objet de mesures de réparation (en particulier si la subvention a été accordée à des entreprises ou à des secteurs ciblés ou si elle est subordonnée à la fourniture de services aériens aux pays tiers).
(7) It should be determined when a subsidy shall be deemed to exist and according to which principles it should be countervailable, in particular whether the subsidy has been targeted at certain enterprises or sectors or is contingent upon air service supply to third countries.

L'Union européenne compte différents principes (parmi lesquels, le principe de précaution et le principe de prévention) ; nous avons des objectifs (la stratégie du développement durable) ; enfin, nous disposons d'outils (le sixième programme-cadre, la législation) ; l'Union européenne est même considérée comme le leader mondial dans le domaine de l'environnement.
In the European Union we already have certain principles (such as the precautionary principle and the principle of prevention). We also have objectives, such as the strategy for sustainable development. We have tools, such as the Sixth Framework Programme and legislation. The European Union is even considered to be the world leader in protecting the environment.