Traduction de «lesquelles les transporteurs non résidents peuvent effectuer » (Français → Anglais) :

L'article 91 du traité FUE fournit une base juridique pour poursuivre les objectifs visés à l'article 90 du traité FUE, au nombre desquels figurent: l'établissement de règles communes applicables au transport international vers un État membre, en provenance d'un État membre, ou traversant le territoire d'un ou plusieurs États membres; les conditions dans lesquelles des transporteurs non résidents sont autorisés à exploiter des services de transport à l'intérieur d'un État membre; et les mesures destinées à améliorer la sécurité des transports.
Article 91 TFEU provides a legal basis for action in order to achieve the objectives referred to in Article 90 TFEU, inter alia common rules applicable to international transport to or from the territory of a Member State or passing across the territory of one or more Member States, the conditions under which non-resident carriers may operate transport services within a Member State, and measures to improve transport safety.

Il établit également les conditions dans lesquelles les transporteurs non résidents peuvent effectuer des transports dans un pays de l’UE.
It also lays down the conditions under which non-resident hauliers may operate transport services within an EU country.

3. Les transports nationaux de marchandises par route effectués dans l'État membre d'accueil par un transporteur non-résident ne sont réputés conformes au présent règlement que si le transporteur peut produire des preuves attestant clairement le transport international à destination de l'État membre d'accueil ainsi que chaque transport de cabotage qu'il a effectué par la suite.
3. National road haulage services carried out in the host Member State by a non-resident haulier shall only be deemed to conform with this Regulation if the haulier can produce clear evidence of the incoming international carriage and of each consecutive cabotage operation carried out.

3. Les transports nationaux de marchandises par route effectués dans l'État membre d'accueil par un transporteur non-résident ne sont réputés conformes au présent règlement que si le transporteur peut produire des preuves attestant clairement le transport international au cours duquel il est arrivé dans l'État membre d'accueil ainsi que chaque transport de cabotage qu'il y a effectué par la suite.
3. National road haulage services carried out in the host Member State by a non-resident haulier shall only be deemed to conform with this Regulation if the haulier can produce clear evidence of the international carriage in the course of which he has arrived in the host Member State and of each consecutive cabotage operation carried out therein.

Les transports nationaux de marchandises par route effectués dans l'État membre d'accueil par un transporteur non résident ne sont réputés conformes au présent règlement que si le transporteur peut produire des preuves attestant clairement le transport international au cours duquel il est arrivé dans l'État membre d'accueil ainsi que chaque transport de cabotage qu'il y a effectué par la suite.
National road haulage services carried out in the host Member State by a non-resident haulier shall only be deemed in conformity with this Regulation if the haulier can produce clear evidence of the international carriage in the course of which he has arrived in the host Member State and of each consecutive cabotage operation carried out there.

Les transporteurs peuvent choisir d'effectuer eux-mêmes leurs opérations de transport de surface, ou de les confier à d'autres transporteurs de surface, y compris à d'autres transporteurs aériens ou à des fournisseurs indirects de services de fret aérien.
Airlines may elect to perform their own surface transportation or to provide it through arrangements with other surface carriers, including surface transportation operated by other airlines and indirect providers of cargo air transportation.

Il existe cependant, même dans le transport aérien régulier, des pratiques telles que l’affrètement d’aéronef avec équipage ou le partage de codes sans réservation par SIR, par lesquelles le transporteur aérien qui a vendu le vol en son nom n’est pas celui qui l’effectue, mais sans que les passagers bénéficient actuellement du droit légal d’être informé de l’identité du transporteur aérien qui assure effectivement le service.
Nevertheless, even in scheduled air transport, industry practices exist, such as wet leasing, or code sharing if booked without a CRS, where the air carrier which has sold the flight under its name does not actually operate it and where there is currently no legal right for the passenger to be informed of the identity of the air carrier actually performing the service.

Le règlement prévoit, en outre, les conditions dans lesquelles le transporteur peut être admis à effectuer le cabotage. Ainsi, ce transporteur ne peut utiliser à cet effet que des bateaux dont le ou les propriétaires sont:
The Regulation also stipulates that in providing cabotage services, carriers may only use vessels belonging to one of the following: