Traduction de «admis à effectuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

avoir droit à [ être admissible à | être autorisé à | être admis à ]
be entitled to [ be elligible for ]

être admissible à [ avoir droit à | pouvoir se présenter à | être admis à ]
be eligible to

titre non inscrit à la cote officielle | titre non coté | titre non admis à la cote officielle
unlisted security | unquoted security

réussir à l'examen | être admis à une fonction | être reçu
qualify

pays admis à emprunter à l'IDA | pays éligible au crédit de l'IDA
IDA-eligible country

Loi sur le précontrôle [ Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États ]
Preclearance Act [ An Act authorizing the United States to preclear travellers and goods in Canada for entry into the United States for the purposes of customs, immigration, public health, food inspection and plant and animal health ]

coter, échanger, négocier, être admis à la cote
list (to) = trade (to)

admis à être négociés | admis à la négociation
admitted to trading

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

tout transporteur pour compte d’autrui qui est titulaire d’une licence communautaire et dont le conducteur, s’il est ressortissant d’un pays tiers, est muni d’une attestation de conducteur est admis à effectuer des transports de cabotage dans un pays de l’UE (autre que celui dans lequel il est établi), à titre temporaire, après avoir effectué un transport international dans ce pays;
any haulier for hire or reward who is a Community licence holder and whose driver, if a non-EU national, holds a driver attestation, is entitled to carry out cabotage operations in an EU country (other than the one in which it is established) on a temporary basis following an international operation into that country;

En effet, elle leur permet de connaître le jugement de valeur qui a été porté sur leurs prestations et de vérifier, le cas échéant, qu’ils n’ont effectivement pas obtenu le nombre de points requis par l’avis de concours pour être admis à certaines épreuves ou à l’ensemble des épreuves et permet au Tribunal d’effectuer un contrôle juridictionnel approprié pour ce type de litige (arrêt Konstantopoulou/Cour de justice, précité, point 33).
It serves to apprise them of the value judgement made in regard to their performance and enables them to satisfy themselves, where appropriate, that they have not in fact obtained the number of points required by the notice of competition in order to be admitted to certain tests or to all the tests and enables the Tribunal to carry out a judicial review appropriate for that type of dispute (Konstantopoulou v Court of Justice, paragraph 33).

tout transporteur pour compte d’autrui qui est titulaire d’une licence communautaire et dont le conducteur, s’il est ressortissant d’un pays tiers, est muni d’une attestation de conducteur est admis à effectuer des transports de cabotage dans un pays de l’UE (autre que celui dans lequel il est établi), à titre temporaire, après avoir effectué un transport international dans ce pays.
any haulier for hire or reward who is a Community licence holder and whose driver, if a non-EU national, holds a driver attestation, is entitled to carry out cabotage operations in an EU country (other than the one in which it is established) on a temporary basis following an international operation into that country.

2. Tout transporteur pour compte propre visé à l’article 1er est admis à effectuer les services de transport conformément à l’article 5, paragraphe 5, sans discrimination en raison de la nationalité ou du lieu d’établissement, à condition:
2. Any own-account carrier referred to in Article 1 shall be permitted to carry out the transport services pursuant to Article 5(5) without discrimination on grounds of nationality or place of establishment if he:

Tout transporteur de marchandises ou de personnes par voie navigable est admis à effectuer ces services entre les pays de l’UE, pour autant qu’il remplisse certaines conditions:
All operators transporting goods or passengers by inland waterway are allowed to carry out these services between EU countries provided they meet certain conditions:

2. Tout transporteur pour compte propre visé à l'article 1er est admis à effectuer les services de transport visés à l'article 13 sans discrimination en raison de la nationalité ou du lieu d'établissement, à condition:
2. Any own-account carrier referred to in Article 1 shall be permitted to carry out the transport services defined in Article 13 without discrimination as to nationality or place of establishment if he:

Liberté de prestation des services 1. Tout transporteur pour compte d'autrui visé à l'article 1er est admis à effectuer les services de transport définis à l'article 2 sans discrimination en raison de sa nationalité ou de son lieu d'établissement, à condition:
1. Any carrier for hire or reward referred to in Article 1 shall be permitted to carry out the transport services defined in Article 2 without discrimination as to nationality or place of establishment if he:

Le règlement prévoit, en outre, les conditions dans lesquelles le transporteur peut être admis à effectuer le cabotage. Ainsi, ce transporteur ne peut utiliser à cet effet que des bateaux dont le ou les propriétaires sont:
The Regulation also stipulates that in providing cabotage services, carriers may only use vessels belonging to one of the following: