Vertaling van "lesquelles les provinces possèdent déjà " (Frans → Engels) :

Lors de l'élaboration de ces exemptions par catégorie, la Commission devrait tenir compte du fait qu'elles ne devraient concerner que les mesures constituant une aide d'État, qu'elles devraient en principe être axées sur les mesures qui contribuent aux objectifs de «modernisation de la politique de l'Union européenne en matière d'aides d'État» (SAM) et que seules les aides pour lesquelles la Commission possède déjà une expérience considérable peuvent faire l'objet d'une exemption par catégorie.
When drafting such block exemptions, the Commission should take into account that they should only cover measures constituting State aid, that they should in principle focus on measures that contribute to the objectives of ‘EU State aid modernisation’, and that only aid in respect of which the Commission has already substantial experience is block-exempted.

La province possède déjà du gaz naturel, lequel provient évidemment de l'exploitation au large des côtes, sur l'île de Sable, mais les réserves s'épuisent rapidement.
We have some natural gas already in the province, of course from offshore, from Sable Island, but that supply is quickly running out.

La présidente suppléante : Mais, en ce moment, certaines provinces possèdent déjà une loi provinciale sur la santé mentale.
The Acting Chairman: Well, at the moment, some provinces do have a provincial mental health act.

Les ministères de l’Éducation de cinq provinces possèdent déjà des licences pour l’utilisation de CAMPUS en Ontario, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et au Québec (pour les écoles anglophones).
The departments of education in five provinces—Ontario, British Columbia, Manitoba, New Brunswick, and Quebec—have already licensed CAMPUS for English schools.

J. considérant que, le 30 juin 2015, environ 1 200 détenus, parmi lesquels des membres présumés d'Al-Qaïda, se sont évadés de la prison centrale de la ville de Taiz; qu'en avril 2015, environ 300 détenus s'étaient déjà évadés d'une autre prison, dans la province d'Hadramout; que le Yémen est la cible d'attentats terroristes, comme le 17 juin 2045 à Sanaa, où trois mosquées ont notamment été frappées, entraînant le décès de nombreuses personnes et en blessant beaucoup d'autres;
J. whereas on 30 June 2015 an estimated 1 200 inmates, including Al-Qaeda suspects, escaped from the central prison in the city of Taiz; whereas around 300 inmates had already escaped from another prison in Hadramout province in April 2015; whereas terrorist attacks are taking place in Yemen, such as the 17 June 2015 attacks in Sana’a, including on three mosques, which resulted in a number of deaths and casualties;

Les opérateurs de réseaux haut débit ont fait valoir que le déploiement d'un réseau fibre reste un investissement très coûteux et risqué, sauf dans les régions densément peuplées ou d'activité commerciale dense, dans lesquelles les opérateurs possèdent déjà une base d'abonnés importante susceptible de migrer vers des débits plus élevés. Dans certains cas, le coût de l'installation de réseaux NGA ou fibre est réputé trop élevé par rapport au retour que l'on peut en attendre, de sorte qu'aucun fournisseur du secteur privé ou seulement très peu pénétreront le marché.
Broadband network operators have argued that rolling out of a fibre-based network is still a very expensive and risky investment, save in areas of dense population/business where operators have already a substantial base of broadband customers that can be migrated to higher speeds. In certain cases, the cost of deploying NGAs and fibre networks are said to be too high relative to the revenue that can be expected so that either no or too few private sector providers would enter the market.

pour lesquels il existe déjà, dans d’autres juridictions, des indications, des travaux de recherche ou une réglementation laissant supposer qu’ils possèdent l’une des propriétés énoncées au paragraphe 2, points a) à d), du présent article; et
for which initial indications, research, or regulation in other jurisdictions exist suggesting that they have one of the properties set out in points (a) to (d) of paragraph 2 of this Article; and

Le Québec, comme d'ailleurs les autres provinces, possède déjà un cadre juridique concernant les activités commerciales et industrielles, mais, en fonction du partage constitutionnel, certaines de ces normes ne s'appliquent pas sur les terres de réserve.
Quebec, like the other provinces, moreover, already has a legal framework governing commercial and industrial activities, but the division of powers under the Constitution means that some of those standards do not apply on reserve lands.

Il y a toutes sortes de modifications par lesquelles les provinces possèdent déjà un tel veto, en ce qui concerne par exemple les changements à la composition de la Cour suprême ou aux frontières d'une province.
There are all kinds of amendments whereby provinces already possess such a veto, such as changes to the composition of the Supreme Court or to the boundaries of a province.

Et je tiens à vous dire, Monsieur le Commissaire, que je pense que l'accord actuel possède déjà les caractéristiques d'un accord de deuxième génération et que, par conséquent, vous ne devez pas camper sur vos positions, que vous avez déjà manifestées, selon lesquelles la négociation va être très difficile.
And I would like to say to you, Commissioner, that I believe that the current agreement already has the characteristics of a second generation agreement and that, therefore, you must not insist on that position, which you have indicated, of saying that the negotiation is going to be very difficult.