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Vertaling van "lesquelles les libéraux avaient fait " (Frans → Engels) :

Parmi les exemples signalés par le CSM figuraient notamment des affaires dans lesquelles les médias avaient fait circuler des contre-vérités manifestes ou accusé des magistrats (ou leur famille) de corruption.

Examples reported by the SCM included cases where the media had reported demonstrable untruths or accused magistrates (or their families) of corruption.


Les renseignements disponibles à ce stade ne permettent pas de tirer de conclusions quant aux raisons pour lesquelles ces demandes conjointes n'ont pas été présentées dans les affaires qui avaient fait l'objet de multiples notifications nationales.

The information available at this stage does not allow any conclusions as to the reasons why joint referrals have not been made in the cases where a transaction has undergone multiple national notifications.


Le rapport 2014 établi par la Commission au titre du mécanisme de coopération et de vérification avait pu mettre en lumière un certain nombre de domaines dans lesquels des progrès avaient été réalisés, dont quelques-uns ont fait preuve d’une résilience annonciatrice de viabilité.

The Commission's 2014 CVM report was able to highlight a number of areas of progress, some of which showed a resilience which indicated signs of sustainability.


Parmi les exemples signalés par le CSM figuraient notamment des affaires dans lesquelles les médias avaient fait circuler des contre-vérités manifestes ou accusé des magistrats (ou leur famille) de corruption.

Examples reported by the SCM included cases where the media had reported demonstrable untruths or accused magistrates (or their families) of corruption.


D'une manière générale, il ne semble y avoir eu que très peu de cas dans lesquels des projets ont été soustraits à l'EIE au motif qu'ils avaient été approuvés par la législation nationale ou exemptés au titre de l'article 2, paragraphe 3. Seuls le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Espagne et le Royaume-Uni ont fait usage de l'article 1er, paragraphe 5, mais dans un nombre très limité de cas.

In general there appear to have been very few cases in which projects have been excluded from EIA on the grounds that they have been approved by national legislation or exemptions from EIA made under Article 2 para. 3. Only Denmark, Luxemburg, the Netherlands, Spain and the UK have used Article 1 para. 5, but in a very limited number of cases.


Entre 2010 et 2012, Chypre a enregistré 174 mariages de ce type et le Portugal, 144; durant la même période, la Pologne a refusé 2 demandes de cartes de séjour (sur un total de 391) pour ce motif; la République tchèque a répertorié 51 mariages de ce type en 2012 et 22 entre janvier et juillet 2013; en 2012, le Danemark a recensé 8 mariages de complaisance et la Finlande a refusé 10 demandes de visa (sur un total de 650) pour cette raison; en 2012-2013, la Suède a refusé d’accorder le droit de séjour dans 30 cas pour des motifs liés à des mariages de complaisance et la fraude documentaire (sur 26 546 demandes de séjour); les Pays-Bas ont constaté 368 mariages de complaisance (sur 550 mariages qui ont ...[+++]

In the period 2010-2012, Cyprus recorded 174 such marriages and Portugal 144; in the same period, Poland refused 2 (out of a total of 391) applications for residence cards on these grounds; the Czech Republic recorded 51 such marriages in 2012 and 22 between January and July 2013; in 2012, Denmark identified 8 marriages of convenience and Finland refused 10 (out of a total of 650) visa applications on these grounds; in 2012-2013 Sweden refused the right of residence in 30 cases on grounds related to marriages of convenience and document fraud (out of 26 546 residence applications); the Netherlands had identified 368 marriages of convenience (out of 550 marriages investigated in three pilot projects) since 2007; Ireland recorded 9 marr ...[+++]


Aussi, le tableau 3 reprend, sous la forme d’indices, toutes les importations de biodiesel originaire des USA pour lesquelles il a été conclu ou estimé qu’elles avaient fait l’objet d’un dumping sur le marché de la Communauté au cours de la période considérée.

Therefore, the table below comprises all imports of biodiesel originating in the USA which were found or considered to be dumped on the Community market during the period considered in an indexed form.


Parallèlement au programme CARDS, la CE a, depuis 1992, contracté des engagements pour un montant approximatif de 1 milliard d'euros au titre de l'assistance macrofinancière [11], sur lesquels 873 millions avaient déjà fait l'objet de décaissements à la fin de l'année 2003.

In addition to the CARDS programme, the EC has committed since 1992 around EUR1 billion in macro-financial assistance [11], of which EUR873 million had been disbursed by the end of 2003.


Les renseignements disponibles à ce stade ne permettent pas de tirer de conclusions quant aux raisons pour lesquelles ces demandes conjointes n'ont pas été présentées dans les affaires qui avaient fait l'objet de multiples notifications nationales.

The information available at this stage does not allow any conclusions as to the reasons why joint referrals have not been made in the cases where a transaction has undergone multiple national notifications.


Parallèlement, la Communauté européenne (CE) a, depuis 1992, contracté des engagements pour un montant approximatif de 1 milliard d'euros au titre de l'assistance macrofinancière, sur lesquels 873 millions avaient déjà fait l'objet de décaissements à la fin de l'année 2003.

In addition, since 1992 the EC has committed around EUR 1 billion in macro-financial assistance, of which EUR 873 million had been disbursed by the end of 2003.




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lesquelles les libéraux avaient fait ->

Date index: 2022-08-15
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