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Traduction de «lesquelles le parlement européen avait insisté » (Français → Anglais) :

Tous les effets sur la santé humaine sur lesquels portent les tests visant à évaluer l’innocuité des produits cosmétiques sont concernés par cette interdiction de mise sur le marché, à l’exception des effets les plus complexes (toxicité systémique à doses répétées, sensibilisation cutanée, cancérogénèse, toxicité pour la reproduction et toxicocinétique), pour lesquels le Parlement européen et le Conseil ont reporté au 11 mars 2013 l’échéance fixée («interdiction de mise sur le marché de 2013»).

This marketing ban applies to all but the most complex human health effects ("endpoints") to be tested to demonstrate the safety of cosmetic products (repeated-dose systemic toxicity, skin sensitisation, carcinogenicity, reproductive toxicity and toxicokinetics), for which the European Parliament and the Council extended the deadline to 11 March 2013 ("2013 marketing ban").


Dans le programme de Stockholm, entériné par le Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009[6], ce dernier a accueilli avec intérêt le projet de la Commission d'élaborer un plan d'action, qui sera adopté par le Conseil, combinant des mesures de prévention, de protection et d'assistance au retour[7]. Dans sa résolution sur le programme de Stockholm, le Parlement européen a insisté sur le fait ...[+++]

The Stockholm Programme, endorsed by the European Council on 10-11 December 2009[6], welcomed the Commission’s intention to develop an Action Plan, to be adopted by the Council, combining measures on prevention, protection and assisted return.[7] In its Resolution on the Stockholm Programme, the European Parliament insisted that an EU Action Plan should address issues such as protection, durable solutions in the best interests of the child and cooperation with third countries[8].


En 2010, la Commission a lancé une vaste consultation de tous les acteurs concernés parmi lesquels le Parlement européen, les États membres, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) et ses membres, les membres du Justice Forum[11] et notamment l’Académie de droit européen (ERA), le Conseil des barreaux européens (CCBE), le Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE), le Réseau européen des conseils de la justice (RECJ), le Réseau des présidents des cours suprêmes judicia ...[+++]

In 2010, the Commission launched a broad consultation of all stakeholders including the European Parliament, Member States, the Court of Justice of the European Union (CJEU), the European Judicial Training Network (EJTN) and its members, Justice Forum[11] members in particular the Academy of European Law (ERA), the Council of Bars and Law Societies of Europe (CCBE), the Council of the Notariats of the European Union (CNUE), the European Network of Councils for the Judiciary (ENCJ), the Network of the Presidents of ...[+++]


1 quater. rappelle que, dans sa résolution du 8 juin 2011, il avait souligné que LIFE+ avait été mis en œuvre avec succès et qu'il avait montré son importance en préservant la biodiversité et en protégeant l'environnement; relève que le Parlement européen avait insisté sur la nécessité de poursuivre des programmes bien dotés en faveur de la nature et de la biodiversité, dans le but d'atteindre les objectifs environnementaux de l'Union, en particulier ceux de LIFE+ et de Natura 2000;

1c. Recalls that, in its resolution of 8 June 2011, it underlined that LIFE+ had been successfully implemented and had proven its importance in safeguarding biodiversity and protecting the environment. The European Parliament emphasized the need for continuing well endowed programmes for nature and biodiversity in order to meet EU environmental objectives, in particular for LIFE+ and NATURA 2000;


des accords internationaux sur lesquels le Parlement européen doit être consulté ou sur lesquels l’approbation du Parlement européen est sollicitée, conformément à l’article 218, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

international agreements on which the European Parliament is to be consulted or is required to give its consent pursuant to Article 218(6) TFEU.


- (EL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je ne peux qu’exprimer ma satisfaction et féliciter très sincèrement le rapporteur, car les questions importantes sur lesquelles le Parlement européen avait insisté ont été acceptées par le Conseil et la Commission.

– (EL) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I cannot but express my satisfaction and warm congratulations to the rapporteur on the fact that important issues which had been emphasised by the European Parliament were accepted both by the Council and by the Commission.


- (EL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je ne peux qu’exprimer ma satisfaction et féliciter très sincèrement le rapporteur, car les questions importantes sur lesquelles le Parlement européen avait insisté ont été acceptées par le Conseil et la Commission.

– (EL) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I cannot but express my satisfaction and warm congratulations to the rapporteur on the fact that important issues which had been emphasised by the European Parliament were accepted both by the Council and by the Commission.


7. Principes: dans son rapport sur le mémorandum concernant l'éducation et la formation tout au long de la vie, le Parlement européen avait insisté pour que toute mesure concrète dans ce domaine soit fondée sur les cinq principes suivants: démocratisation et principe d'égalité, épanouissement personnel, droit de chacun à l'apprentissage tout au long de la vie, responsabilité personnelle et approche multisectorielle de l'apprentissage.

7. Principles: In its report on the Memorandum on Lifelong Learning, the Parliament urged that concrete policy measures be based on five principles: democratisation and the principle of equality; individual personality development; the right to lifelong learning; personal responsibility; and a holistic approach to learning.


En adoptant une telle démarche, la Commission a été en mesure d'intégrer les questions d'environnement et de genre sur lesquelles le Parlement européen avait beaucoup insisté.

The Commission"s approach has enabled it to incorporate the issues of the environment and gender, on which Parliament had laid great stress.


Entre-temps, le Parlement européen avait apporté un soutien résolu au projet par l'intermédiaire de sa Résolution du 18 mai 2000.

Meanwhile, the European Parliament had strongly supported the project in a Resolution adopted on 18 May 2000.




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lesquelles le parlement européen avait insisté ->

Date index: 2024-07-17
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