Traduction de «lesquelles le gouvernement canadien devrait envisager » (Français → Anglais) :

Je vous signale, monsieur le président et mesdames et messieurs, que mon mémoire fait état de deux raisons, à laquelle une troisième vient s'ajouter, pour lesquelles le gouvernement canadien devrait envisager une indemnisation en vertu de la Convention de Genève.
I want to interject, Mr. Chairman and ladies and gentlemen, that there are two reasons in my brief, and now a third reason why the Canadian government should be looking at a claim under the Geneva Convention.

Comme le gouvernement américain, le gouvernement canadien devrait envisager de réduire la taxe sur les gains en capitaux car cette taxe nuit actuellement aux investissements.
As the American government is now considering a reduction in the capital gains tax, it would initiate many transactions that are not being considered due to the tax factors that would be imposed.

Si vous voulez savoir ce qu'il faut faire, le gouvernement canadien devrait envisager de fournir un financement soutenu ou d'utiliser des ressources existantes en disant qu'il s'agit de la priorité.
If you ask me about action, the Canadian government should begin to consider providing a sustainable source of money or using existing resources to say, ``This is the priority'.

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

De plus, le gouvernement canadien devrait envisager d'ouvrir son programme de crédit d'impôt à la production cinématographique canadienne s'il veut assurer un financement adéquat des productions dédiées aux nouvelles plates-formes de diffusion que sont Internet et la téléphonie mobile.
We also believe that to ensure that productions slated for new distribution platforms, such as the Internet and mobile telephony, are adequately financed, the government should make its tax credit program open to Canadian cinematographic productions.

Dans ces circonstances, le Conseil estime que l'importation dans l'Union européenne de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol devrait être interdite, à l'exception des marchandises originaires de Crimée et de Sébastopol pour lesquelles le gouvernement ukrainien a délivré un certificat d'origine.
In these circumstances, the Council considers that the import into the European Union of goods originating in Crimea or Sevastopol should be prohibited, with the exception of goods originating in Crimea or Sevastopol having been granted a certificate of origin by the Government of Ukraine.

Y aurait-il trois ou quatre éléments sur lesquels le gouvernement canadien devrait selon vous s'engager dans le but d'améliorer les conditions dans lesquelles vit le peuple afghan?
Are there about three or four points of emphasis that you feel should engage the Canadian government in the attempt to improve the conditions of the people of Afghanistan?

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Afin de prouver qu’une initiative citoyenne soutenue par au moins un million de citoyens de l’Union et son suivi éventuel sont examinés avec soin, la Commission devrait exposer d’une manière claire, compréhensible et circonstanciée les raisons pour lesquelles elle envisage d’entreprendre une action et, de la même manière, les raisons pour lesquelles elle a l’intention de n’entreprendre aucune action.
In order to demonstrate that a citizens’ initiative supported by at least one million Union citizens and its possible follow-up are carefully examined, the Commission should explain in a clear, comprehensible and detailed manner the reasons for its intended action, and should likewise give its reasons if it does not intend to take any action.

Toutefois, l’UE, qui doit apporter un soutien plus décisif aux efforts déployés par l’Afrique pour renforcer sa gouvernance, devrait envisager de prendre les engagements suivants:
But the EU must bring more decisive support to African efforts to strengthen Africa’s governance and should consider the following commitments: