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Vertaling van "lesquelles le délai était assez long " (Frans → Engels) :

La Commission a engagé une action en justice contre des États membres pour mauvaise qualité de l'air depuis 2008, en se concentrant dans un premier temps sur les particules (PM ), pour lesquelles le délai de mise en conformité était fixé à 2005, et sur le dioxyde d'azote (NO ), pour lequel le délai de mise en conformité était fixé à 2010.

The Commission has taken legal action against Member States over poor air quality since 2008, focussing initially on particulate matter (PM ), for which the compliance deadline was 2005, and nitrogen dioxide (NO ), for which the compliance deadline was 2010.


Les directives 2000/43/CE et 2000/78/CE devaient être transposées en droit interne en 2003 au plus tard, à l’exception des dispositions relatives à la discrimination fondée sur l’âge et le handicap, pour lesquelles un délai supplémentaire de trois ans était accordé.

Directives 2000/43/EC and 2000/78/EC had to be transposed into national law by 2003, with the exception of those provisions dealing with age and disability discrimination, for which an extra three years was available.


La Commission a engagé une action en justice contre des États membres pour mauvaise qualité de l'air depuis 2008, en se concentrant dans un premier temps sur les particules (PM ), pour lesquelles le délai de mise en conformité était fixé à 2005, et le dioxyde d'azote (NO ), pour lequel le délai de mise en conformité était fixé à 2010.

The Commission has taken legal action against Member States over poor air quality since 2008, focussing initially on particulate matter (PM ), for which the compliance deadline was 2005, and nitrogen dioxide (NO ), for which the compliance deadline was 2010.


Le délai de prescription doit être assez long pour permettre un réel accès à la justice.

The limitation period should be sufficiently long so as to allow for genuine access to justice.


Monsieur Hughes, je pense avoir précisé de manière assez claire dans mon discours les points sur lesquels le Conseil était prêt à faire des compromis.

Mr Hughes, I believe I indicated quite clearly in my speech the points on which the Council was prepared to compromise, so it is quite wrong to say the Council did not move an inch.


Je voudrais préciser que, à cet égard, le Conseil a parcouru un long chemin pour se rapprocher de la position du Parlement et a accepté de considérer le temps de garde comme du temps de travail, contrairement à la position commune, qui était assez différente.

I would like to say that in this respect the Council has gone quite a long way to meet Parliament and has agreed that on-call time would be regarded as work time, contrary to the common position, which was quite different.


Là encore il est bien connu que ces limites ont été introduites à Amsterdam de peur d’une surcharge de travail de la Cour qui allongerait davantage les délais déjà assez longs surtout en matière de interprétation préjudicielle.

It is well known that these limits were adopted in Amsterdam out of a fear of imposing an excessive workload on the Court which would further increase the time taken to transact the Court's business, which was already quite long, particularly where requests for preliminary judicial rulings on the interpretation of the law were concerned.


Comme le commissaire l’a dit, l’une des raisons pour lesquelles cette révision était nécessaire était que les directives précédentes n’allaient pas assez loin.

As the Commissioner said, one of the reasons why this revision was necessary was because earlier directives did not go far enough.


1. Afin de garantir un démarrage rapide des projets, d'éviter des vides entre les projets séquentiels et des retards, ►M10 les États ACP ou l'organisation ou organisme pertinent au niveau régional ou intra-ACP ◄ peuvent, au moment où l'instruction du projet est terminée et avant que soit prise la décision de financement, préfinancer des activités liées au lancement de programmes, à du travail préliminaire et saisonnier, des commandes d'équipement pour lesquelles il faut prévoir un long délai de livraison ainsi que certaines opérations en cours.

1. In order to ensure early project start-up, avoid gaps between sequential projects and prevent delays, ►M10 the ACP States or the relevant organisation or body at regional or intra-ACP level ◄ may, on completion of project appraisal and before the financing decision is taken, pre-finance activities linked to the start-up of programmes, preliminary and seasonal work, orders for equipment with long delivery lead times as well as some on-going operations.


b) préfinancer des activités liées au lancement de programmes, à du travail préliminaire et saisonnier, des commandes d'équipement pour lesquelles il faut prévoir un long délai de livraison ainsi que certaines opérations en cours.

(b) pre-finance activities linked to the start-up of programmes, preliminary and seasonal work, orders for equipment with long delivery lead times as well as some on-going operations.




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lesquelles le délai était assez long ->

Date index: 2021-02-24
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