Vertaling van "lesquelles ceux-ci avaient " (Frans → Engels) :

Par la décision d'exécution 2014/109/UE (10), la Commission a retiré l'acceptation de ces engagements, les circonstances dans lesquelles ceux-ci avaient été acceptés ayant changé.
By Implementing Decision 2014/109/EU (10), the Commission withdrew the acceptance of the undertakings, due to a change in the circumstances under which the undertakings were accepted.

Au sujet des effets secondaires neuro-psychiatriques du médicament antipaludique méfloquine (Lariam); (a) parmi les Canadiens qui ont pris de la méfloquine avant la date à laquelle la Direction générale de la protection de la santé en a autorisé la vente libre, en 1993, combien se sont suicidés ou ont tenté de le faire, et combien de ceux-ci avaient consommé de l'alcool en même temps que le médicament; (b) parmi les Canadiens qui ont pris de la méfloquine après la date à laquelle la Direction générale de la protection de la santé en a autorisé la vente libre, en 1993, combien se sont suicidés ou ont tenté de le faire, et combien de ceux-ci avaient consommé de l'alcool en même temps que le médicament; (c) parmi les membres des Forces canadiennes qui ont pris de la méfloquine depuis 1992, combien se sont suicidés ou ont tenté de le faire; en quelle année les incidents se sont-ils produits; se sont-ils produits au Canada ou à l'étranger et, dans ce dernier cas, dans quels pays; (d) parmi les membres des Forces canadiennes qui ont pris de la méfloquine depuis 1992 et qui se sont suicidés ou ont tenté de le faire, combien avaient consommé de l'alcool en même temps que le médicament; (e) la Direction générale de la protection de la santé a-t-elle examiné les statistiques internationales sur la fréquence des suicides, des tentatives de suicide et des idées suicidaires chez les personnes qui prennent de la méfloquine et, dans l'affirmative, quand l'a-t-elle fait, quels ont été les résultats de l'examen, quelles recommandations a-t-elle faites et quelles mesures a-t-on prises pour les faire appliquer; (f) la Direction générale de la protection de la santé a-t-elle étudié la documentation scientifique relative aux suicides, tentatives de suicide et idées suicidaires chez les personnes ayant consommé de la méfloquine et, dans l'affirmative, quand l'a-t-elle fait, quels ont été les résultats de l'étude, quelles recommandations a-t-elle faites et quelles mesures a-t-on p ...
With reference to the neuro-psychiatric side-effects experienced by those taking the anti-malarial drug mefloquine (Lariam): (a) Of those Canadians administered mefloquine prior to the date of its licensing for general use by the Health Protection Branch in 1993, how many persons committed suicide or attempted to commit suicide and how many of these incidents were associated with alcohol use; (b) Of those Canadians administered mefloquine after the date of its licensing for general use by the Health Protection Branch in 1993, how many persons committed suicide or attempted to commit suicide and how many of these incidents were associated with alcohol use; (c) Of those members of the Canadian forces who were administered mefloquine since 1992, how many have attempted suicide or committed suicide; in what year; in Canada or abroad and if abroad name the country; (d) Of those members of the Canadian forces who were administered mefloquine since 1992 and attempted suicide or committed suicide, how many of these incidents were associated with alcohol use; (e) Has the Health Protection Branch reviewed the international experience concerning suicides, suicide attempts, and suicidal ideation associated with mefloquine use, and if so when, and what were the results and recommendations of the review, and what steps have been taken to implement the recommendations; (f) Has the Health Protection Branch reviewed the scientific literature with regard suicides, suicide attempts and suicidal ideation associated with mefloquine use and if so when, and what were the results and recommendations of the review and what steps have been taken to implement the recommendations; (g) Has the Health Protection Branch revised the administering instructions for mefloquine to include warnings regarding suicides, attempted suicides, suicidal ideation, or the combination of mefloquine and alcohol and if so when, and what action taken, and if not does it plan to do so and if so when; (h) Ha ...

[7]) Il n’y avait cependant aucune disposition spéciale, et tous les orateurs avaient 40 minutes à prononcer leur discours, à l’exception du premier ministre, du chef de l’Opposition, du ministre proposant une affaire émanant du gouvernement et du député répliquant immédiatement après ce ministre; ceux-ci avaient tous un temps illimité.
[7]) No special provisions applied, and in general all speakers had 40 minutes, except the Prime Minister, the Leader of the Opposition, a Minister moving a government order and the Member speaking in reply after the Minister, all of whom had unlimited time.

Ce qui s'est passé, c'est qu'un certain montant — environ 30 $ par année — des droits versés par les avocats sert à financer le fonctionnement du site Web de l'organisation appelée CanLII. Celle-ci conclut avec les cours, les gouvernements et les tribunaux sous-jacents des ententes selon lesquelles ceux-ci lui rendront accessibles les décisions et les arrêts qu'ils ont rendus pour qu'elle les affiche sur son site Web.
I should clarify. What has happened is that as part of the dues lawyers pay, they pay a certain amount it's about $30 a year to fund this site organization called CanLII. CanLII then has agreements with underlying courts and governments and tribunals that they will make their cases and decisions available to CanLII, and then CanLII posts those on the site.

Pour les clients en itinérance existants qui n’ont pas fait de choix pendant le délai en question, il convient de faire une distinction entre ceux qui avaient déjà opté pour un tarif ou une formule d’itinérance spécifique avant l’entrée en vigueur du présent règlement, et ceux qui ne l’avaient pas fait.
For existing roaming customers who have not made their choice within this time frame, it is appropriate to distinguish between those who had already opted for a specific roaming tariff or package before the entry into force of this Regulation and those who had not.

[Traduction] L'hon. Ralph Goodale (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, je souligne au député que, parmi d'autres présents hier, l'un des premiers ministres provinciaux a fait remarquer que ceux-ci avaient fait davantage de progrès en matière d'entente financière au sein de la Confédération au cours des 22 dernières semaines qu'ils n'en avaient fait au cours des 22 dernières années.
[English] Hon. Ralph Goodale (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, I would point out to the hon. gentleman that one of the premiers, among several yesterday, made the observation that they had made more progress in dealing with the financial relationships within Confederation in the last 22 weeks than they had made in the previous 22 years.

Pour les abonnés itinérants existants qui n'ont pas fait un choix pendant le délai en question, il convient de faire une distinction entre ceux qui avaient déjà opté pour un tarif d'itinérance spécifique ou un forfait avant l'entrée en vigueur du présent règlement, et ceux qui ne l'avaient pas fait.
For existing roaming customers who have not made their choice within this time frame, it is appropriate to distinguish between those who had already opted for a specific roaming tariff or package before the entry into force of this Regulation and those who had not.

Compte tenu que les efforts entrepris par les États membres pour lesquels la campagne 2004/2005 constitue la première année d’application de ce régime sont plus importants que ceux qui avaient été constatés pour certains États membres lors de la campagne 2000/2001, la possibilité de réattribuer les crédits doit être fixée à un niveau plus élevé que celui qui avait été appliqué en 2001.
As the efforts made by the Member States for which the 2004/2005 wine year is their first to apply this scheme are greater than those that had been recorded for certain Member States in the 2000/2001 wine year, the option of reallocating the appropriations must be fixed at a higher level than the one that applied in 2001.

Il y a donc, d'une part, les activités complètement légitimes et protégées par les pouvoirs publics dans lesquelles ceux-ci ne peuvent intervenir et, d'autre part, les activités illégales dans lesquelles les pouvoirs publics doivent intervenir pour protéger la société.
We see a range, then, from completely legitimate and protected actions which the government may not interfere with to those which the government must necessarily interfere with for the benefit of society.

Alors que près de 86% des hommes âgés de 15 à 64 ans ayant une éducation supérieure travaillaient dans les futurs Etats membres pris ensemble en 2002, le chiffre de ceux qui avaient un diplôme du deuxième cycle de l'enseignement secondaire était de 74% et celui de ceux qui avaient suivi seulement l'enseignement obligatoire s'élevait à 51%.
Whereas, some 86% of men aged 25 to 64 with tertiary education were in work in the accession countries taken together in 2002, the figure for those with upper secondary education was 74% and for those with only compulsory schooling, 51%.