Vertaling van "lesquelles 11 résolutions " (Frans → Engels) :

11.L'ABE élabore des orientations, conformément à l'article 16 du règlement (CE) n° 1093/2010, afin de favoriser la convergence des pratiques en matière de surveillance et de résolution au niveau de la détermination des circonstances dans lesquelles une liquidation des actifs ou passifs selon les procédures normales d'insolvabilité risquerait d'avoir l'effet négatif sur le marché financier mentionné au paragraphe 4.
11.EBA shall develop guidelines, in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010 to promote the convergence of supervisory and resolution practices regarding the determination when, in accordance to paragraph 4 of this Article the liquidation of the assets or liabilities under normal insolvency proceeding could have an adverse effect on the financial market.

Voilà 11 ans que la résolution mentionne explicitement l'orientation sexuelle comme l'un des critères de discrimination sur lesquels sont fondées ces exécutions et justifiant la tenue d'une enquête.
For 11 years, the resolution has included sexual orientation as one of the discriminatory reasons that killings have been committed and that warranted investigation.

Résolution du Conseil du 17 novembre 2003 relative à l’adoption, dans les États membres, de l’interdiction d’accès aux enceintes dans lesquelles se déroulent des matches de football revêtant une dimension internationale (JO C 281 du 22.11.2003, p. 1).
Council Resolution of 17 November 2003 on the use by Member States of bans on access to venues of football matches with an international dimension (OJ C 281, 22.11.2003, p. 1).

La résolution 1267 de l'ONU a créé le Comité des sanctions contre Al-Qaïda et les talibans, qui a pour but de surveiller la mise en oeuvre des sanctions imposées aux personnes associées à des terroristes comme Oussama ben Laden, c'est-à-dire comme ceux qui ont perpétré les horribles attentats du 11 septembre 2001, dans lesquels 25 Canadiens ont trouvé la mort.
The UN resolution 1267 Al-Qaida and Taliban Sanctions Committee was established for the purpose of overseeing the implementation of sanctions imposed on people who are associated with terrorists such as Osama bin Laden, terrorists such as those who perpetrated the horrific acts of 9/11, which killed 25 Canadians.

11. Dans les zones et agglomérations dans lesquelles les renseignements fournis par les stations de mesure fixes sont complétés par des informations provenant d'autres sources, comme par exemple des inventaires des émissions, des méthodes de mesure indicative et la modélisation de la qualité de l'air, le nombre de stations de mesure fixes à installer et la résolution spatiale des autres techniques doivent être suffisants pour permettre de déterminer les concentrations de polluants atmosphériques conformément à la section I de l'annexe III et à la section I de l'annexe IV.
11. For zones and agglomerations within which information from fixed measurement stations is supplemented by information from other sources, such as emission inventories, indicative measurement methods and air quality modelling, the number of fixed measuring stations to be installed and the spatial resolution of other techniques shall be sufficient for the concentrations of air pollutants to be established in accordance with Section I of Annex III and Section I of Annex IV.

Résolution du Conseil du 17 novembre 2003 relative à l’adoption, dans les États membres, de l’interdiction d’accès aux enceintes dans lesquelles se déroulent des matches de football revêtant une dimension internationale [Journal officiel C 281 du 22.11.2003].
Council Resolution of 17 November 2003 on the use by Member States of bans on access to venues of football matches with an international dimension [Official Journal C 281 of 22.11.2003].

Résolution du Conseil du 17 novembre 2003 relative à l'adoption, dans les États membres, de l'interdiction d'accès aux enceintes dans lesquelles se déroulent des matchs de football revêtant une dimension internationale (JO C 281 du 22.11.2003, p. 1).
Council Resolution of 17 November 2003 on the use by Member States of bans on access to venues of football matches with an international dimension (OJ C 281, 22.11.2003, p. 1).

Ce rapport passe en revue successivement la nécessité de pareille coordination, les accords sur lesquels elle se fonde (la résolution prise par le Conseil de Luxembourg sur, notamment, la coordination des politiques économiques au cours de la troisième phase de l'UEM, les conclusions du Conseil européen de Cardiff concernant la croissance et l'emploi, etc.), les domaines couverts ainsi que les modalités et instruments appliqués (grandes orientations des politiques économiques, Groupe "Euro 11"), et, enfin, les voies et moyens pour la mise en oeuvre des nouvelles modalités de cette coordination (examen des plans nationaux pour l'emploi et rapports exposant l'état des marchés des produits et des capitaux).
This report reviews successively the need for such coordination, the agreements on which it is based (Luxembourg Resolution on, inter alia, policy coordination in stage 3 of EMU, Cardiff European Council conclusions concerning growth and employment etc.) the areas covered as well as modalities and instruments applied (broad economic policy guidelines, Euro 11 Group), and, finally, the ways and means for implementing the new arrangements for this coordination (review of national employment action plans and reports on product and capital markets).