Traduction de «discrimination sur lesquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]
anti-discriminatory measure [ anti-discrimination Act | discrimination | discriminatory treatment | measures to combat discrimination ]

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

discrimination sexuelle [ discrimination fondée sur le sexe | discrimination selon le sexe | discrimination par le sexe | discrimination de genre ]
gender discrimination [ sex discrimination | sexual discrimination | gender-based discrimination ]

discrimination à l'encontre de [ discrimination contre | discrimination envers | discrimination à l'égard de ]
discrimination against

discrimination dans l'emploi | discrimination au travail | discrimination en emploi | discrimination dans l'embauche
employment discrimination | discrimination in employment | job discrimination

discrimination fondée sur l'âge [ âgisme | discrimination à l’encontre des personnes âgées ]
age discrimination [ ageism | agism | discrimination based on age ]

discrimination en raison du sexe | discrimination fondée sur le sexe | discrimination sexuelle
discrimination based on sex | gender discrimination | sex discrimination | sexual discrimination

discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]
discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]

discrimination fondée sur la religion | discrimination religieuse
discrimination based on religion | religious discrimination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’Union dispose d’un acquis législatif solide qui complète l’action des États membres dans l’amélioration des conditions de vie et de travail grâce à l’application, dans l’Union, de normes minimales concernant les conditions de travail, la santé et la sécurité au travail, les droits des travailleurs en matière d'information, de consultation et de participation, l’égalité entre les femmes et les hommes et la non-discrimination, sur lesquelles reposent des conditions de concurrence plus équitables, des niveaux de productivité élevés et la création d’emplois de qualité.
The Union has a solid legislative ’ acquis ’ as a complement to Member States’ action in improving working and living conditions, ensuring minimum standards across the EU on working conditions, health and safety at work, information, consultation, participation rights of workers, gender equality and non-discrimination, underpinning fairer competition, high levels of productivity, and for the creation of quality jobs.

Pour promouvoir la non-discrimination et l’égalité des chances sur la base de tous les motifs énoncés à l’article 13 du traité CE, il faut s’appuyer sur un socle législatif solide et sur toute une série d’outils, parmi lesquels des mesures de sensibilisation, l’intégration de la dimension d’égalité des chances, la collecte de données et une action positive.
Advancing non-discrimination and equal opportunities for all grounds relies both on a sound legislative basis and on a range of policy tools. These include awareness-raising, mainstreaming, data collection and positive action.

La Commission considère qu'un régime juridique aussi restrictif enfreint les dispositions de la directive 2004/18/CE ainsi que les principes fondamentaux d'égalité de traitement et de non-discrimination sur lesquels est fondée la réglementation de l'UE en matière de passation des marchés publics.
The Commission considers that this restrictive legal regime is in breach of Directive 2004/18/EC and of the fundamental principles of equal treatment and non-discrimination, on which the EU public procurement rules are founded.

La Commission considère que ce régime restrictif enfreint les règles de la directive 2004/18/CE et les principes fondamentaux d'égalité de traitement et de non-discrimination sur lesquels se fonde la réglementation de l'Union en matière de marchés publics.
The Commission considers that this restrictive legal regime is in breach of Directive 2004/18/EC and of the fundamental principles of equal treatment and non-discrimination, on which the EU public procurement rules are founded.

Un tel régime restrictif enfreint les règles de la directive 2004/18/CE et les principes fondamentaux d'égalité de traitement et de non-discrimination sur lesquels se fonde la réglementation de l'UE en matière de marchés publics.
Such a restrictive regime is in breach of the rules of Directive 2004/18/EC and of the fundamental principles of equal treatment and non-discrimination on which the EU public procurement rules are founded.

1. Les États membres veillent à ce que, après un recours éventuel à d'autres autorités compétentes, y compris, lorsqu'ils l'estiment approprié, dans le cadre de procédures de conciliation, des procédures judiciaires visant à faire respecter les obligations découlant de l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'article 1er à l'article 10 du règlement (UE) no 492/2011 soient accessibles à tous les travailleurs de l'Union et aux membres de leur famille qui estiment qu'ils ont souffert ou souffrent en raison de restrictions ou d'obstacles injustifiés à leur droit à la libre circulation ou s'estiment lésés par le non-respect à leur égard du principe de l'égalité de traitement, même après que les relations dans lesquelles la restriction, l'obstacle ou la discrimination sont présumés ont cessé.
1. Member States shall ensure that after possible recourse to other competent authorities including, where they deem it to be appropriate, conciliation procedures, judicial procedures, for the enforcement of obligations under Article 45 TFEU and under Articles 1 to 10 of Regulation (EU) No 492/2011, are available to all Union workers and members of their family who consider that they have suffered or are suffering from unjustified restrictions and obstacles to their right to free movement or who consider themselves wronged by a failure to apply the principle of equal treatment to them, even after the relationship in which the restriction and obstacle or discrimination is alleged to have occurred has ended.

Pour qu’il soit possible d’imposer des tarifs d’accès de gros réglementés à la suite du non-respect de l’obligation de non-discrimination, comme prévu au point 54, sans que les ARN soient tenues d’effectuer de nouvelle analyse de marché, cette conséquence éventuelle devrait figurer dans la mesure initialement notifiée et les données commerciales sur lesquelles l’ARN a fondé son analyse de marché initiale devraient ne pas avoir changé substantiellement.
For regulated wholesale access prices to be imposed following failure to comply with the non-discrimination obligation as established in point 54 without the need for NRAs to conduct a new market analysis, such possible consequence should be part of the initially notified measure and the market data on which the NRA based its initial market analysis should not have significantly changed.

Voilà 11 ans que la résolution mentionne explicitement l'orientation sexuelle comme l'un des critères de discrimination sur lesquels sont fondées ces exécutions et justifiant la tenue d'une enquête.
For 11 years, the resolution has included sexual orientation as one of the discriminatory reasons that killings have been committed and that warranted investigation.

Je crois que le mieux serait de le supprimer et de laisser la Commission des droits de la personne s'occuper des questions habituelles de discrimination, pour lesquelles elle a été créée à l'origine.
I think the best way is to remove it and leave the Human Rights Commission in the position of dealing with traditional issues of discrimination, for which it was originally created.

L'UE a également mis en place un cadre juridique pour lutter contre les discriminations - lesquelles peuvent compromettre gravement le processus d'intégration - en particulier des normes minimales communes visant à promouvoir l'égalité de traitement et à combattre les discriminations fondées sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, l'âge, un handicap et l'orientation sexuelle.
The EU has also put in place a legal framework to combat discrimination - which can seriously impede the integration process - and in particular common minimum standards to promote equal treatment and to combat discrimination on grounds of racial or ethnic origin, religion or belief, age, disability and sexual orientation.