Vertaling van "lesdits travaux peuvent " (Frans → Engels) :

28 (1) Un agent des terres territoriales ou un membre de la Gendarmerie royale du Canada stationné dans la région peut, s’il lui semble que les travaux d’un titulaire de permis sont exécutés d’une façon dangereuse ou peu appropriée, ordonner que ces travaux soient immédiatement suspendus jusqu’au moment où il sera convaincu que lesdits travaux peuvent être exécutés d’une façon satisfaisante.
28 (1) An agent of territorial lands or a member of the Royal Canadian Mounted Police stationed in the area may, where it appears to him that the operations of any permittee are being carried on in an unsafe or improper manner, direct that such operations be suspended forthwith until such time as he is satisfied that such operations can be carried on in a satisfactory manner.

(2) Lorsque le concessionnaire est autorisé à effectuer des travaux ou des opérations en vertu du présent règlement, lesdits travaux ou opérations peuvent être effectués par toute personne employée ou engagée par le concessionnaire.
(2) Where a lessee is authorized to carry out work or operations under these Regulations, that work or those operations may be performed by any person employed or hired by the lessee.

3. Lesdites organisations peuvent participer aux travaux du comité exécutif sur des questions relevant de leur compétence.
3. Such organisations may participate in the Executive Committee on matters within their competence.

La méthode couramment utilisée à cet effet est de passer avec les chercheurs - lesquels viennent d'instituts universitaires - des contrats rédigés de telle manière que lesdits chercheurs ne peuvent avoir accès aux résultats cliniques de leurs propres recherches ni publier les conclusions de leurs travaux scientifiques.
The method generally used is to have researchers from university establishments sign contracts that prevent them from having access to the clinical results of their research or publishing the conclusions of their scientific work.

La méthode couramment utilisée à cet effet est de passer avec les chercheurs – lesquels viennent d'instituts universitaires – des contrats rédigés de telle manière que lesdits chercheurs ne peuvent avoir accès aux résultats cliniques de leurs propres recherches ni publier les conclusions de leurs travaux scientifiques.
The method generally used is to have researchers from university establishments sign contracts that prevent them from having access to the clinical results of their research or publishing the conclusions of their scientific work.

(4) considérant que la coopération en matière de recherche et de développement et d'exploitation en commun des résultats contribue en général à promouvoir le progrès technique et économique en diffusant plus largement les connaissances techniques entre les parties, en évitant les doubles emplois dans les travaux de recherche et de développement, en encourageant de nouveaux progrès grâce à l'échange de connaissances complémentaires et en permettant une rationalisation accrue dans la fabrication des produits ou l'utilisation des procédés issus de la recherche ; que ces buts ne peuvent être atteints qu'à condition que le programme de recherche et de développement et ses objectifs soient clairement circonscrits et que chacune des parties soit mise en mesure d'exploiter tous les résultats du programme qui l'intéressent ; que, dans le cas de la participation à un tel programme d'universités ou d'instituts de recherche, qui ne sont pas intéressés à l'exploitation des résultats, il peut être stipulé que lesdits résultats seront mis à disposition uniquement aux fins de procéder à des recherches ultérieures;
(4) Cooperation in research and development and in the exploitation of the results generally promotes technical and economic progress by increasing the dissemination of technical knowledge between the parties and avoiding duplication of research and development work, by stimulating new advances through the exchange of complementary technical knowledge, and by rationalizing the manufacture of the products or application of the processes arising out of the research and development. These aims can be achieved only where the research and development programme and its objectives are clearly defined and each of the parties is given the opportunity of exploiting any of the results of the programme that interest it ; where universities or research institutes participate and are not interested in the industrial exploitation of the results, however, it may be agreed that they may use the said results solely for the purpose of further research.