Vertaling van "lesdits produits doivent " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne plus spécifiquement l'autorisation des produits et substances pouvant être utilisés pour la production de produits biologiques, il importe de souligner que lesdits produits et substances doivent tout d'abord être autorisés au niveau de l'Union.
More specifically, as regards the authorisation of products and substances that may be used for the production of organic products, it is important to highlight that such products and substances have to be authorised at Union level first.

6. demande à ce que le paquet sur l'économie circulaire comprenne des dispositions établissant, dans le prolongement des recommandations de la plateforme européenne pour une utilisation efficace des ressources, du paquet législatif de l'Union sur l'énergie et le changement climatique et du septième programme d’action pour l’environnement, un cadre politique complet, qui augmente de façon significative l'indépendance de l'Europe sur le plan des ressources, au moyen d'objectifs stratégiques concrets et d'une plus grande intégration et rationalisation des instruments politiques existants, par exemple en appliquant entièrement et en renforçant les directives sur l'écoconception et l'écolabel et en les étendant aux différents types de produits et à la dimension de l'utilisation efficace des ressources; insiste sur le fait que lesdits outils et mesures doivent garantir de véritables opportunités pour les PME, en tant qu'acteurs clés, mais également pour les entreprises d'économie sociale et les autorités locales, ainsi que leur participation à l'économie circulaire; souligne que ledit cadre devrait inclure des politiques concrètes en faveur de la création durable et locale d'emplois, éviter d'imposer des exigences administratives disproportionnées et rester abordable pour les ménages;
6. Calls for the CEP to include provisions establishing, in line with the recommendations of the European Resource Efficiency Platform, the EU Climate and Energy package and the Seventh Environment Action Programme, a comprehensive policy framework significantly increasing Europe’s resource independence through concrete policy objectives and better integration and streamlining of existing policy tools, such as by fully implementing and strengthening the Ecodesign and Ecolabelling Directives to various product types and to the resource-efficiency dimension; insists that tools and measures must ensure real opportunities for, and the active participation of, SMEs, as key players, but also social economy enterprises and local authorities in the circular economy; stresses that the framework should include concrete policies for sustainable and local job creation, avoid disproportionate administrative requirements and remain affordable for households;

Afin que le règlement les prenne en compte (considérant 9), les produits biocides générés par un dispositif in situ doivent faire l'objet d'une interdiction distincte visant les dispositifs in situ fournissant lesdits produits mis sur le marché, à moins que le produit biocide généré soit autorisé.
To enable biocidal products generated by an in situ device to be addressed in the Regulation (recital 9), they should be subject to a separate prohibition on making devices that generate biocidal products in situ available on the market, unless the biocidal product they generate is authorised.

Lesdites parties conviennent qu’une disposition ainsi renégociée entre en vigueur et est réputée être entrée en vigueur et lier les parties à compter du moment où la disposition est devenue impossible à exécuter ou a été remise en cause de la manière indiquée précédemment, et que l’accord ainsi modifié par la disposition renégociée doit continuer à stipuler que le Canada, au profit et à l’usage de la Bande ainsi que la Province, doivent partager également les bénéfices nets, le revenu brut, les redevances et tout autre produit tiré de l’aliénation du charbon, du pétrole et du gaz naturel situés dans le sous-sol de la Réserve ou de toute revendication et de tout droit qui s’y rattachent.
The said parties agree that any such renegotiated provision shall be and shall be deemed to have been in full force and effect and binding upon the parties hereto from and including that date upon which such provision became impossible of performance or was otherwise frustrated as aforesaid, and that the Agreement as amended by the renegotiated provision shall continue to provide that Canada, for the use and benefit of the Band, and the Province shall share equally the net profits, gross revenue, royalties or any like proceeds from the disposition of coal, Petroleum and Natural Gas underlying the Reserve and all claims and rights thereto.

Le produit des ventes de terrains acquis par la Compagnie ou expropriés par Sa Majesté sous l’empire de l’article neuf de la présente loi pour lesdits ouvrages et non cédés ou requis pour ces fins, et les contributions faites à l’égard du coût desdits ouvrages en vertu de l’article huit de la présente loi ou provenant de toute autre source, doivent être aussi déposés au crédit dudit ministre et par lui cédés de la même manière.
The proceeds also of any sales of lands acquired by the Company or taken by His Majesty under section nine of this Act for the said works and not abandoned nor required for such purposes and contributions made toward the cost of the said works under section eight of this Act or from any other source shall be deposited to the credit of the said Minister and shall by him be similarly released.

Conformément à l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004, lorsque des navires qui ne sont pas conçus et équipés pour assurer la conservation des produits de la pêche frais pendant plus de vingt-quatre heures débarquent leur prise, lesdits produits doivent être glacés dès que possible après le débarquement et entreposés à une température correspondant à celle de la glace fondante.
Pursuant to Annex III to Regulation (EC) No 853/2004, when vessels that have not been designed and equipped to preserve fresh fishery product for more than 24 hours are landing their catch, fresh fishery products must undergo chilling as soon as possible after landing and be stored at the temperature of melting ice.

La chasse de subsistance implique seulement une consommation personnelle ou familiale et pas la mise sur le marché de produits dérivés du phoque, pas plus que l'importation ou l'exportation de ceux-ci, de sorte que lesdits produits ne doivent pas être couverts par le règlement.
Because subsistence hunting involves personal or family consumption only, and does not involve placing seal products on the market or importing or exporting them, seal products from these subsistence hunts do not fall within the Regulation.

(71) il est nécessaire de soumettre les produits importés des pays tiers à des règles permettant de garantir un certain équilibre avec les définitions communautaires des vins; lesdits produits doivent également être en conformité avec les règles établies dans leur pays d'origine et, le cas échéant, être accompagnés d'un bulletin d'analyse;
(71) products imported from third countries should be subject to rules on certain product specifications which ensure a measure of balance with Community definitions of wines; they should also comply with any rules laid down in their country of origin and be accompanied by an analysis report in appropriate circumstances;

Cette directive s'inscrit dans un cadre de simplification de certaines directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires pour ne tenir compte que des seules exigences essentielles auxquelles doivent répondre les produits visés par lesdites directives afin que ceux-ci puissent circuler librement dans le marché intérieur.
This Directive forms part of the programme to simplify certain vertical Directives relating to foodstuffs in order to take account only of the essential requirements to be met by the products they cover so that those products may move freely within the internal market.