Traduction de «lesdits organismes devraient » (Français → Anglais) :

Lesdits organismes devraient disposer d’une organisation adéquate, d’un personnel adéquatement qualifié ou formé et compétent et d’installations et de matériel appropriés.
Such organisations should have in place proper organisation, suitably qualified or trained and competent personnel and adequate facilities and material.

Par ailleurs, les dérogations applicables à la politique monétaire, de change ou de gestion de la dette publique ne devraient pas être étendues aux cas dans lesquels lesdits organismes se livrent à des transactions, ordres ou comportements qui ne s’inscrivent pas dans la mise en œuvre de ces politiques, ni à ceux dans lesquels des personnes travaillant pour ces organismes se livrent à des transactions, ordres ou comportements pour leur propre compte.
At the same time, the exemptions for monetary, exchange-rate or public debt management policy should not extend to cases where those bodies engage in transactions, orders or behaviour other than in pursuit of those policies or where persons working for those bodies engage in transactions, orders or behaviour on their own account.

Pour garantir que les organismes de gestion collective puissent se conformer aux obligations énoncées dans la présente directive, les utilisateurs devraient leur fournir les informations utiles sur l’utilisation des droits représentés par lesdits organismes.
In order to ensure that collective management organisations can comply with the obligations set out in this Directive, users should provide those organisations with relevant information on the use of the rights represented by the collective management organisations.

(33) Pour garantir que les organismes de gestion collective puissent se conformer aux obligations énoncées dans la présente directive, les utilisateurs devraient leur fournir les informations utiles sur l'utilisation des droits représentés par lesdits organismes.
(33) In order to ensure that collective management organisations can comply with the obligations set out in this Directive, users should provide those organisations with relevant information on the use of the rights represented by the collective management organisations.

(2 decies) Tant la généralisation et la consolidation de la démocratie que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, comme énoncé à l'article 21 du traité sur l'Union européenne et mentionné dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que les principes environnementaux et la responsabilité sociale des entreprises , complétés par d'antres exemples de bonnes pratiques internationales, devraient servir d'orientations à l'ensemble des projets financés par des organismes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public domiciliés dans l'Union , et être assortis d'une évaluation des incidences sociales et environnementales, comprenant les droits de l'homme et les normes relevant de l'arsenal législatif de l'Union européenne dans les domaines environnemental et social et applicables aux secteurs et aux projets financés par lesdits organismes de crédit.
(2i) Developing and consolidating democracy and respecting human rights and fundamental freedoms as stipulated in Article 21 of the Treaty on European Union (TEU) and referred to in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as environmental principles and general principles of Corporate Social Responsibility (CSR), supplemented by other examples of international good practice, should be used as a guide for all projects financed by officially supported export credit agencies based in the Union, and include a social and environmental impact assessment, which includes human rights and the standards incorporated in the body of Union environmental and social legislation relevant to the sectors and projects financed by export credit agencies.

Le plafond tarifaire fixé par la présente directive est sans préjudice du droit pour les États membres ou les organismes du secteur public d'appliquer des tarifs inférieurs, voire de pratiquer la gratuité totale, et les États membres devraient inciter lesdits organismes à proposer les documents à des prix qui n'excèdent pas les coûts marginaux de reproduction et de diffusion.
The upper limit for charges set in this Directive is without prejudice to the right of Member States or public sector bodies to apply lower charges or no charges at all, and Member States should encourage public sector bodies to make documents available at charges that do not exceed the marginal costs for reproducing and disseminating the documents.

Le plafond tarifaire fixé par la présente directive est sans préjudice du droit des États membres ou des organismes du secteur public d'appliquer des tarifs inférieurs, voire de pratiquer la gratuité totale, et les États membres devraient inciter lesdits organismes à proposer les documents à des prix qui n'excèdent pas les coûts marginaux de reproduction et de diffusion.
The upper limit for charges set in this Directive is without prejudice to the right of Member States or public sector bodies to apply lower charges or no charges at all, and Member States should encourage public sector bodies to make documents available at charges that do not exceed the marginal costs for reproducing and disseminating the documents.

Il devrait être loisible aux organismes du secteur public d'appliquer des tarifs inférieurs, voire de pratiquer la gratuité totale, et les États membres devraient inciter lesdits organismes à proposer l'information à des prix qui n'excèdent pas les coûts marginaux de reproduction et de diffusion de celle-ci .
The public sector bodies should have the possibility of applying lower charges or of not charging at all, and Member States should encourage public sector bodies to make information available at charges that do not exceed the marginal costs for reproducing and disseminating the information .