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Organisme institutionnel
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Organisme original
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Organisme public
Organisme public autonome
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Organisme spécialisé
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement public

Vertaling van "loisible aux organismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré

housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental

test organism


organisme mère | organisme original | organisme principal

parent body


organisme de crédit | organisme de financement | organisme de prêt

lending agency | lending institution


il sera loisible aux parties [ les parties auront la faculté ]

parties shall be free
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon l’échelle des valeurs propre à chacun des États membres et eu égard au pouvoir d’appréciation dont ceux-ci disposent, il est donc loisible à un État membre de limiter l’exploitation des jeux de hasard en confiant celle-ci à des organismes publics ou caritatifs.

According to the scale of values held by each of the Member States and having regard to the discretion available to them, a Member State may restrict the operation of gambling by entrusting it to public or charitable bodies.


Il devrait être loisible aux organismes du secteur public d'appliquer des tarifs inférieurs, voire de pratiquer la gratuité totale, et les États membres devraient inciter lesdits organismes à proposer l'information à des prix qui n'excèdent pas les coûts marginaux de reproduction et de diffusion de celle-ci .

The public sector bodies should have the possibility of applying lower charges or of not charging at all, and Member States should encourage public sector bodies to make information available at charges that do not exceed the marginal costs for reproducing and disseminating the information .


Il doit être loisible aux organismes du secteur public d'appliquer des tarifs inférieurs, voire de pratiquer la gratuité totale; et les États membres doivent inciter lesdits organismes à proposer les documents à des prix qui n'excèdent pas les coûts marginaux de reproduction et de diffusion.

The public sector bodies should have the possibility of applying lower charges or of not charging at all, and Member States should encourage public sector bodies to make documents available at charges that do not exceed the marginal costs for reproducing and disseminating the documents.


Il doit être loisible aux organismes du secteur public d'appliquer des tarifs inférieurs, voire de pratiquer la gratuité totale.

The public sector bodies should have the possibility of applying lower charges or of not charging at all.




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Date index: 2022-08-07
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