Vertaling van "les comités sénatoriaux serait " (Frans → Engels) :

A ce propos, on peut envisager un conseil exécutif restreint et un comité consultatif. Le comité consultatif serait un comité d'experts indépendants, désignés par le conseil d'administration sur base de critères prédéterminés et transparents, qui serait chargé d'élaborer concrétement les avis techniques et scientifiques, dans un cadre juridique qui préserve de manière appropriée l'autonomie de ses appréciations.
The advisory committee would be made up of independent experts appointed by the administrative board in accordance with predetermined and transparent criteria and would be responsible for drawing up technical and scientific opinions within a legal framework which would duly safeguard its powers of independent judgement.

Le conseil exécutif restreint serait composé du président du comité consultatif et de quelques hauts fonctionnaires de l'agence et serait chargé de rendre des avis au directeur dans des cas particuliers : par exemple, sur des sujets très sensibles ou lorsque dans le comité consultatif émergent des opinions divergentes importantes.
The restricted executive board would be made up of the chairman of the Advisory Committee and several senior officials of the agency and would be responsible for giving the director an opinion in specific cases, such as on highly sensitive subjects or if major differences of opinions arose in the Advisory Committee.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque la présence d'une personne est requise aux fins d'une procédure judiciaire ou justifiée exclusivement par des raisons médicales ou de protection ou d'autres raisons humanitaires, ou dont le Comité des sanctions a décidé, sur la base d'un examen au cas par cas, que l'expulsion serait contraire aux objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité, ou dont l'État membre concerné a déterminé au cas par cas que l'expulsion serait contraire aux objectifs de la présente décision.
2. Paragraph 1 shall not apply where the presence of a person is required for the fulfilment of a judicial process or exclusively for medical, safety or other humanitarian purposes, or the Sanctions Committee has determined on a case-by-case basis that the expulsion of a person would be contrary to the objectives of UNSCRs 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) and 2270 (2016), or if the relevant Member State has determined on a case-by-case basis that the expulsion of a person would be contrary to the objectives of this Decision.

3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque la présence d'une personne est requise aux fins d'une procédure judiciaire ou exclusivement pour des raisons médicales ou de protection ou d'autres raisons humanitaires, ou dont le Comité des sanctions a décidé, sur la base d'un examen au cas par cas, que l'expulsion serait contraire aux objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) et 2270 (2016) du Conseil de sécurité, ou dont les États membres concernés ont déterminé au cas par cas que l'expulsion serait contraire aux objectifs de la présente décision.
3. Paragraph 1 shall not apply where the presence of a person is required for the fulfilment of a judicial process or exclusively for medical, safety or other humanitarian purposes, or the Sanctions Committee has determined on a case-by-case basis that the expulsion of a person would be contrary to the objectives of UNSCRs 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) and 2270 (2016), or the relevant Member State has determined on a case-by-case basis that the expulsion of a person would be contrary to the objectives of this Decision.

Dans ce contexte, il a été convenu que la procédure du comité consultatif serait utilisée pour l'assistance macrofinancière jusqu'à 90 millions EUR et que la procédure d'examen serait utilisée pour les montants supérieurs.
In this context it was agreed that the advisory committee procedure would be used for macro-financial assistance until EUR 90 million and the examination procedure would be used for amounts above.

D'autre part, un comité (de comitologie) du système statistique européen (comité SSE) serait créé pour assister la Commission en ce qui concerne l'adoption des mesures d'exécution dont elle est chargée dans la proposition de règlement.
Secondly a (comitology) European Statistical System Committee (ESS Committee) would be set up, to assist the Commission in adopting the implementing provisions which are entrusted to it in the proposed regulation.

les discussions entre les membres du comité de l’aide alimentaire sur l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 n’ont pas accompli de progrès notables d’ici la 102e session du comité de l’aide alimentaire, auquel cas il ne serait pas opportun de proroger la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, et la Commission, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, devrait formellement s’opposer à l’émergence d’un consensus, au sein du comité de l’aide alimentaire, en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999.
discussions among members of the Food Aid Committee on the future of the Food Aid Convention 1999 have not achieved significant progress by the 102nd Session of the Food Aid Committee, in which case an extension of the Food Aid Convention 1999 for one more year would not be appropriate, and the Commission, on behalf of the European Union and its Member States, should formally oppose the emergence of a consensus in the Food Aid Committee favouring an extension of the Food Aid Convention 1999.

Celui-ci suggère qu’un comité d’experts soit établi par le gouvernement turc pour examiner la question du génocide, comité qui serait «placé sous les auspices des Nations unies».
It suggests that a committee of experts should be set up by the Turkish Government to look into the issue of the genocide, ‘under the auspices of the United Nations’.

Votre rapporteur espère également que les comités de comitologie feront appel aux experts et au savoir‑faire du groupe de travail de haut niveau et à l'industrie, en général, en autorisant les représentants de celle‑ci à participer aux délibérations des comités, ne serait‑ce qu'en qualité d'observateurs.
Your rapporteur also expects the comitology committees to make use of the experts and expertise available to the High Level Working Group, and from the industry generally, by giving the appropriate representatives of industry the opportunity to participate in the committees' deliberations, at least as observers.

Nous travaillons de manière intense et, Mesdames et Messieurs les Députés, si je vous avais dit, il y a quelques mois, lorsque j'ai eu la satisfaction de me présenter devant vous pour la première fois, que le 1er mars 2000, je pourrais vous annoncer que le comité politique s'est réuni pour la première fois en ce jour, que le Comité militaire serait lancé une semaine plus tard et que les premiers éléments de l'État-major militaire commenceraient à arriver le lendemain à l'édifice dont nous disposons au sein de l'Union européenne, beaucoup d'entre vous auraient certainement pensé que le haut représentant devenait fou.
We are therefore working diligently in this respect. Madam President, if, a few months ago when I had the pleasure of appearing before you for the first time, I had told you that I would be able to announce on 1 March 2000 that the first meeting of the Political Committee had been held today, that the Military Committee would be up and running within a week after that and that tomorrow the first members of the Military Staff would start to arrive at the building which we are to use, many of you would surely have thought that the High Representative was going mad.