Vertaling van "lequel le travailleur accomplit désormais " (Frans → Engels) :

Le texte précise qu'il en est également ainsi lorsque le travailleur « est détaché à titre temporaire dans un autre pays »: un travailleur envoyé à l'étranger pour une durée déterminée ou pour les besoins d'un travail spécifique ne voit pas la loi applicable à son contrat modifiée, tandis que l'envoi définitif à l'étranger emporte application de la loi du pays de détachement, devenu celui dans lequel le travailleur accomplit désormais habituellement son travail.
The Article specifies that this is also the case when the worker "is temporarily employed in another country": the law applicable to the contract of a worker sent abroad for a given duration or for the needs of a specific job does not change, whereas expatriation entails the application of the law of the new country as that is now the country in which the worker habitually carries out his work.

Dans le premier cas, c'est la loi du pays dans lequel le travailleur accomplit habituellement son travail qui est applicable.
In the first case, the law of the country in which the worker habitually carries out his work is applicable.

le travailleur qui est détaché dans un État membre autre que celui dans lequel ou depuis lequel il accomplit habituellement son travail, conformément au règlement (CE) no 593/2008 (Rome I) et/ou à la convention de Rome.
the posting takes place to a Member State other than the one in or from which the posted worker habitually carries out his or her work according to Regulation (EC) No 593/2008 (Rome I) and/or the Rome Convention.

3. Afin d'apprécier si un travailleur détaché accomplit temporairement son travail dans un État membre autre que celui dans lequel il travaille habituellement, il convient d'examiner tous les éléments de fait qui caractérisent ses tâches et sa situation.
3. In order to assess whether a posted worker temporarily carries out his or her work in a Member State other than the one in which he or she normally works, all factual elements characterising such work and the situation of the worker shall be examined.

Dès lors, lorsqu’il exerce ses activités dans plus d’un État contractant, la convention doit être lue comme garantissant l’applicabilité du premier critère qui renvoie à la loi de l’État dans lequel le travailleur, dans l’exécution du contrat, s’acquitte de l’essentiel de ses obligations à l’égard de son employeur et ainsi à la loi du lieu dans lequel ou à partir duquel le travailleur exerce effectivement ses activités professionnelles et, en l’absence d’un centre d’affaire, à la loi du lieu où celui-ci accomplit la majeure partie de ses activités.
Consequently, in the case where the employee carries out hisactivities in more than one Contracting State, the Convention must be construed as guaranteeing the applicability of the first criterion referring to the law of the State in which the employee, in the performance of the contract, performs the greater part of his obligations towards his employer and thus to the law of the place in which or from which the employee actually carries out his working activities and, in the absence of such a centre of activities, to the law of the place where the employee carries out the greater part of his activities.

Ainsi, lorsque l’employeur est domicilié hors du territoire de l’Union européenne, le travailleur peut l’attraire en justice devant les juridictions de l’État membre dans lequel se trouve « l’établissement » de cet employeur où l’employé accomplit son travail.
Thus where the employer is domiciled outside the EU, the employee may sue him in the courts of the Member State in which the employer’s ‘establishment’ in which the employee works is situated.

Ces mêmes travailleurs font face à un autre phénomène qui caractérise désormais le système de pensions au Canada. De plus en plus d'employeurs veulent transformer les régimes actuels à prestations déterminées en régimes à cotisations déterminées, changement contre lequel notre syndicat se bat quotidiennement.
These same workers are facing another phenomenon in Canada's retirement system, which is the increasing number of employers who want to change existing defined benefit plans to defined contribution plans—a benefit change our union defends against on a daily basis.

Le pays dans lequel le travail est habituellement accompli n'est pas réputé changer lorsque le travailleur accomplit son travail de façon temporaire dans un autre pays.
The country where the work is habitually carried out shall not be deemed to have changed if he is temporarily employed in another country.

(a) par la loi du pays dans lequel le travailleur, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail.
(a) by the law of the country in which the employee habitually carries out his work in performance of the contract.