Vertaling van "lequel la possibilité serait examinée " (Frans → Engels) :

Elle serait un facteur de sécurité juridique pour les deux parties, compagnies aériennes et usagers, quant à leurs droits et obligations respectifs et permettrait aux usagers d'obtenir réparation en justice si de tels droits n'étaient pas respectés. La possibilité d'une exécution forcée est un élément essentiel sans lequel les voyageurs ne bénéficieront pas de droits effectifs.
It would create certainty for both sides, airlines and passengers, about their respective rights and obligations, and would make legal redress possible for passengers if such rights were not respected The possibility of legal enforcement is crucial, as without it passengers do not enjoy effective rights.

Par ailleurs, afin de garantir le fonctionnement efficace des entités de REL, ces entités devraient avoir la possibilité de maintenir ou d'introduire, conformément aux lois de l'État membre dans lequel elles sont établies, des règles de procédure leur permettant de refuser de traiter un litige dans des circonstances particulières, par exemple lorsqu'un litige est trop complexe et serait mieux réglé par la voie judiciaire.
Furthermore, in order to ensure that ADR entities can operate effectively, those entities should have the possibility of maintaining or introducing, in accordance with the laws of the Member State in which they are established, procedural rules that allow them to refuse to deal with disputes in specific circumstances, for example where a dispute is too complex and would therefore be better resolved in court.

Bien que la possibilité ait été envisagée, ainsi que les synergies potentiellement importantes que pourrait générer un tel mécanisme, dans lequel le Tribunal de première instance serait amené à statuer sur des questions de fond parallèles soit en tant qu'instance d'appel pour les litiges en matière de brevets communautaires, soit en tant que juridiction compétente pour connaître des questions préjudicielles soumises par les juridictions nationales, il a néanmoins été décidé de laisser, pour l'instant, cette compétence à la Cour de justice.
While this question has been considered and held to yield important potential synergies with a view to the Court of First Instance deciding on parallel material issues either as an appeal instance in Community patent litigation or at the request of national courts for a preliminary ruling, it was felt that for the time being this competence should remain with the Court of Justice.

La Commission constate que la situation examinée dans les deux décisions relatives à des aides d’État que l’Autriche a invoquées pour étayer l’argument selon lequel le mécanisme d’exemption serait justifié par la logique et l’économie générale du système était différente.
In support of its view that the exemption mechanism is justified by the rationale and general scheme of the system, Austria cites two State aid decisions; but there the situation was different.

Dans le cadre de cette politique institutionnelle, le présent rapport souhaite souligner la nécessité d'élaborer un Livre vert sur l'espace européen de l'enseignement supérieur, dans lequel serait examinée et étudiée, selon une approche globale, la situation actuelle de l'université comme institution publique au service du citoyen.
As part of the institutionally oriented policy, this report sets particular store by the need to draw up a green paper on the European higher education area, which, adopting a comprehensive approach, should examine and discuss the current position of universities as public institutions serving citizens.

Dans certaines conditions, le mieux serait de recourir à des ressources mobiles, auquel cas les possibilités de partager celles-ci au niveau international pourraient être examinées.
Mobile resources might be the choice in some settings, in which case the possibilities to share them at international level could then be explored.

Il est même question de la possibilité d'une diminution des frais de 90 %, bien que les institutions financières nous opposent toujours avec insistance l'argument selon lequel la proportion plus importante de frais dans le cas de paiements de détail transfrontaliers ne serait pas due au processus technique mais bien au traitement de l'opération.
There is even talk of it being possible to reduce costs by 90%, although the financial services institutions impress on us time and again that the higher costs are linked to processing the transfers and not to the technicalities of making cross-border payments.