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Traduction de «lequel devra servir » (Français → Anglais) :

Au cours de la dernière révision de la directive Eurovignette en 2006, le Parlement avait insisté pour que figure, à l'article 11 de la présente directive, une clause obligeant la Commission à présenter "un modèle universel transparent pour l’évaluation de tous les coûts externes lequel devra servir de base pour le calcul des coûts d’infrastructure".

During the most recent revision of the Eurovignette in 2006, the Parliament pressed for a clause in Article 11 of the current Directive, obliging the Commission to come up with a "generally applicable, transparent and comprehensible model for the assessment of all external costs to serve as the basis for future calculations of infrastructure charges".


En d’autres termes, le budget de l’Union qui a servi pour une Europe à quinze pays devra servir également pour une Europe à vingt-sept pays, à quoi il faut ajouter la fin de l’illusion que les économies de la PAC pourraient revenir à la politique de cohésion ; sans oublier qu’il a été extrêmement difficile de renforcer le pilier du développement rural de la PAC, lequel possède une logique de cohésion, comme nous le savons.

In other words, the same Union budget that has served a Europe of fifteen countries will also have to serve a Europe of twenty-seven. To this we can add the end of the illusion that the savings made from the CAP could be channelled into cohesion policy; not forgetting that strengthening the rural development of the CAP has been extremely difficult and the CAP, as we know, has a cohesion-based approach.


Troisième étape Champ d'application et lieu d'imposition Deuxième paquet de propositions formelles La pierre angulaire des propositions en vue du nouveau système commun de TVA sera constituée par le changement radical par rapport à la situation actuelle du rôle joué par le lieu d'imposition: il ne devra plus servir, ni à déterminer le champ d'application territorial de la taxe ni à déterminer, entre les Etats membres, lequel d'entre eux se voit attribuer le produit de la taxe perçue.

Phase three Scope and place of taxation Second package of formal proposals The cornerstone of the proposals for the new common system of VAT is the radical change, as compared with the present situation, in the role played by the place of taxation: it will no longer have to be used to determine the territorial scope of the tax or to determine which Member State is allocated the tax revenue.




D'autres ont cherché : coûts externes lequel devra servir     lequel     quinze pays devra     pays devra servir     etats membres lequel     devra     devra plus servir     lequel devra servir     


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lequel devra servir ->

Date index: 2022-01-13
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