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Vertaling van "coûts externes lequel devra servir " (Frans → Engels) :

En application de la directive «Tarification routière», la Commission présentera, le 10 juin 2008 au plus tard, un modèle universel, transparent et compréhensible pour l'évaluation de tous les coûts externes, lequel doit servir de base pour le calcul des frais d'infrastructure ; ce modèle sera accompagné d'une analyse d'impact de l'internalisation des coûts externes pour tous les modes de ...[+++]

In accordance with the road charging directive the Commission will, no later than 10 June 2008, present a generally applicable, transparent and comprehensible model for the assessment of all external costs to serve as the basis for future calculations of infrastructure charges accompanied by an impact analysis of the internalisation of external costs for all modes.


La Commission doit proposer, en 2008 au plus tard, un modèle universel, transparent et compréhensible pour l'évaluation de tous les coûts externes qui doit servir de base pour le calcul des frais d'infrastructure.

The Commission has to propose, no later than 2008, a universal, transparent and comprehensible model for the assessment of all external costs, which must serve as the basis for calculations of infrastructure charges.


Dans le secteur des transports, l'étude s'est cantonnée au segment des voitures particulières, qui revêt une importance cruciale et sur lequel les produits pétroliers (essence, gazole, GPL) exercent actuellement une domination écrasante. Ce segment fait l'objet d'une attention considérable du point de vue stratégique, pour des motifs liés à la sécurité énergétique (puisqu'il est l'un des principaux responsables de l'augmentation des importations de pétrole) mais aussi en raison des coûts externes très élevés (enco ...[+++]

In the transport sector the analysis was restricted to the crucial sector of private cars which is currently overwhelmingly dominated by petroleum products (gasoline, diesel, LPG) and has attracted considerable policy attention both in terms of energy security (it being a major cause of growth in petroleum imports) but also in view of the very high externalities (congestion and environmental pollution) associated with it.


Au cours de la dernière révision de la directive Eurovignette en 2006, le Parlement avait insisté pour que figure, à l'article 11 de la présente directive, une clause obligeant la Commission à présenter "un modèle universel transparent pour l’évaluation de tous les coûts externes lequel devra servir de base pour le calcul des coûts d’infrastructure".

During the most recent revision of the Eurovignette in 2006, the Parliament pressed for a clause in Article 11 of the current Directive, obliging the Commission to come up with a "generally applicable, transparent and comprehensible model for the assessment of all external costs to serve as the basis for future calculations of infrastructure charges".


C. considérant que l'article 11, troisième et quatrième alinéas, de la directive Eurovignette , telle que modifiée en 2006, énonçait déjà que le "10 juin 2008 au plus tard, après avoir examiné l'ensemble des éléments, notamment les coûts relatifs aux aspects environnementaux, de bruit, de congestion et de santé, la Commission présente un modèle universel, transparent et compréhensible pour l'évaluation de tous les coûts externes, lequel doit servir de base pour le calcul ...[+++]

C. whereas Article 11, third and fourth paragraphs, of the Eurovignette Directive as amended in 2006 stipulated that: "No later than 10 June 2008, the Commission shall present, after examining all options including environment, noise, congestion and health-related costs, a generally applicable, transparent and comprehensible model for the assessment of all external costs to serve as the basis for future calculations of infrastructure charges.


C. considérant que l'article 11, paragraphe 3, de la directive Eurovignette, dans sa version de 2006, stipulait déjà que le "10 juin 2008 au plus tard, après avoir examiné l'ensemble des éléments, notamment les coûts relatifs aux aspects environnementaux, de bruit, de congestion et de santé, la Commission présente un modèle universel, transparent et compréhensible pour l'évaluation de tous les coûts externes, lequel doit servir de base pour le calcul des frais d'infrastruc ...[+++]

C. whereas Article 11, third paragraph, of the Eurovignette Directive stipulated back in 2006 that: ‘No later than 10 June 2008, the Commission shall present, after examining all options including environment, noise, congestion and health-related costs, a generally applicable, transparent and comprehensible model for the assessment of all external costs to serve as the basis for future calculations of infrastructure charges.


4. considère que les coûts relatifs aux infrastructures, aux émissions de gaz à effet de serre, aux accidents et au bruit devraient être inclus dans le prix des transports, afin d'inciter les usagers à opérer des choix plus propices au développement durable; rappelle à la Commission qu'elle est tenue, d'après la directive 2006/38/CE, de présenter, le 10 juin 2008 au plus tard, un modèle universel, transparent et compréhensible pour l'évaluation de tous les coûts externes< ...[+++]

4. Considers that costs relating to infrastructure, greenhouse gas emissions, accidents and noise should be reflected in transport costs so as to encourage users to choose more sustainable options; reminds the Commission that according to Directive 2006/38/EC it is to present, no later than 10 June 2008, a generally applicable, transparent and comprehensible model for the assessment of all external costs to serve as the basis for future calculations of infrastructure charges;


En réalité, j'ai demandé à la Commission de présenter, pour juin 2008 au plus tard, et après examen de toutes les options – notamment les coûts relatifs aux aspects environnementaux, de bruit, de congestion et de santé – un modèle universel, transparent et global pour l'évaluation de tous les coûts externes, lequel doit servir de définition et de base pour le calcul des frais d'utilisation des infrastructures.

In fact, I requested the Commission to present, by June 2008 at the latest, after examining all options – including of costs related to environmental protection, noise, congestions and health – a generally applicable model, transparent and comprehensive, for assessing all external costs, which would define and act as a basis for the subsequent calculation of charges for using infrastructures.


1. Les États membres, après avoir calculé les niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences selon une perspective macroéconomique et selon une perspective financière, décident lequel doit servir de référence nationale et notifient cette décision à la Commission dans le rapport visé à l’article 6.

1. Member States shall decide after having calculated the cost-optimal requirement levels both for a macroeconomic and for a financial perspective, which one is to become the national benchmark and report this decision to the Commission as part of the reporting mentioned pursuant to Article 6.


Le cadre impose de calculer les niveaux optimaux en fonction des coûts du point de vue macroéconomique et du point de vue financier, mais laisse aux États membres le soin de décider lequel de ces calculs doit servir de référence nationale pour évaluer les exigences minimales de performance énergétique nationales.

The framework prescribes calculation of cost-optimal levels for both macroeconomic and financial viewpoints, but leaves it up to the Member States to determine which of these calculations is to become the national benchmark against which national minimum energy performance requirements will be assessed.




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coûts externes lequel devra servir ->

Date index: 2024-12-23
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