Traduction de «ledit organisme lui-même » (Français → Anglais) :

Selon la jurisprudence de la Cour, aux fins d’apprécier l’affectation individuelle d’un organisme public ou privé qui met en œuvre un régime d’aide (comme l’entreprise publique qui a exploité jusqu’au 1er janvier 2013 l’aéroport de Lübeck), il importe de savoir si c’est l’organisme lui-même ou l’État qui peut déterminer la gestion et la politique de cet organisme (1).
According to the case-law of the Court of Justice, in examining individual concern to a public or private entity which implements an aid scheme (such as the public undertaking which operated Lübeck airport until 1 January 2013), what is decisive is whether it is the entity itself or the State that is able to determine its management and policies (1).

5. Le numéro d’identification de l’organisme notifié est apposé par l’organisme lui-même ou, sur instruction de celui-ci, par le fabricant ou son mandataire ou par l’installateur ou son mandataire.
5. The identification number of the notified body shall be affixed by the body itself or, under its instructions, by the manufacturer or his authorised representative or by the installer or his authorised representative.

Le numéro d’identification de l’organisme notifié est apposé par l’organisme lui-même ou, sur instruction de celui-ci, par le fabricant.
The identification number of the notified body shall be affixed by the body itself or, under its instructions, by the manufacturer.

Le numéro d'identification de l'organisme notifié est apposé par l'organisme lui-même ou, sur instruction de celui-ci, par le fabricant ou son mandataire.
The identification number of the notified body shall be affixed by the body itself or, under its instructions, by the manufacturer or his authorised representative.

Si des parties d'un dispositif (ou un dispositif lui-même) destiné à administrer dans l'organisme et/ou à retirer de l'organisme des médicaments, des liquides biologiques ou autres substances ou des dispositifs destinés au transport et au stockage de ces liquides ou substances, contiennent des phtalates classés comme carcinogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, de la classe 1 ou 2 conformément à l'annexe I de la directive 67/548/CEE, ces dispositifs doivent être étiquetés sur le dispositif lui-même et/ou sur l'emballage de chaque unité ou, le cas échéant, sur l'emballage de vente, en tant que dispositif contenant des phtalates.
If parts of a device (or a device itself) intended to administer and/or remove medicines, body liquids or other substances to or from the body, or devices intended for transport and storage of such body fluids or substances, contain phthalates which are classified as carcinogenic, mutagenic or toxic to reproduction, of category 1 or 2, in accordance with Annex I to Directive 67/548/EEC, these devices must be labelled on the device itself and/or on the packaging for each unit or, where appropriate, on the sales packaging as a device containing phthalates.

· qu’il n’a jamais été condamné pour corruption ou fraude, qu’il s’agisse de l’organisme lui-même ou de ses employés.
- An unblemished corruption and anti-fraud record, both for the organisation and its employees.

7.57. Les parts d'organismes de placement collectif (AF.52) doivent être évaluées à leur cours boursier courant si elles sont cotées et à leur valeur de remboursement courante si elles sont remboursables par l'organisme lui-même.
7.57. Mutual funds shares (AF.52) are to be valued at their current stock exchange price, if they are quoted, or at their current redemption value, if they are redeemable by the fund itself.

Le numéro d'identification de l'organisme notifié est apposé sous la responsabilité de celui-ci, soit par l'organisme lui-même, soit par le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté.
The identification number of the notified body must be affixed under its responsibility either by the body itself or by the manufacturer or his agent established within the Community.