Vertaling van "individuelle d’un organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ligne individuelle | ligne individuelle d'abonné | jonction individuelle | ligne seule
individual line | individual trunk | single line

ligne non partagée [ ligne individuelle | ligne individuelle d'abonné ]
exclusive exchange line [ direct exchange line | individual line ]

police privée individuelle [ police individuelle d'assurance privée ]
private individual policy

bulletin d'entrée [ bulletin individuel d'arrivée | bulletin d'arrivée | carte d'enregistrement ]
registration card

fiche individuelle d'état civil | extrait d'acte d'état civil | fiche familiale d'état civil
registration certificate

cas individuel d'extrême gravité | cas personnel d'extrême gravité | cas de rigueur d'extrême gravité | situation personnelle grave
serious case of personal hardship | case of serious personal hardship

bulletin d'entrée | bulletin individuel d'arrivée
registration card

certificat individuel d'état civil
civil status certificate

organisme diffuseur d'origine | organisme de diffusion d'origine
original broadcasting organisation

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

81. se félicite que, les taux d'erreur communiqués par les États membres dans leurs statistiques de contrôle n'englobant pas toutes les composantes du taux d'erreur résiduel et n'étant pas toujours fiables, la DG AGRI ait procédé à une évaluation individuelle pour chaque organisme payeur sur la base de toutes les informations disponibles, y compris les constatations d'audit de la Cour des comptes;
81. Welcomes the fact that since the error rates communicated by the Member States in their inspection statistics do not cover all the components of the residual error rate and are not always reliable, DG AGRI carried out an individual assessment for each paying agency based on all available information including the Court of Auditors' audit findings;

78. se félicite que, les taux d'erreur communiqués par les États membres dans leurs statistiques de contrôle n'englobant pas toutes les composantes du taux d'erreur résiduel et n'étant pas toujours fiables, la DG AGRI ait procédé à une évaluation individuelle pour chaque organisme payeur sur la base de toutes les informations disponibles, y compris les constatations d'audit de la Cour des comptes;
78. Welcomes the fact that since the error rates communicated by the Member States in their inspection statistics do not cover all the components of the residual error rate and are not always reliable, DG AGRI carried out an individual assessment for each paying agency based on all available information including the Court of Auditors' audit findings;

Selon la jurisprudence de la Cour, aux fins d’apprécier l’affectation individuelle d’un organisme public ou privé qui met en œuvre un régime d’aide (comme l’entreprise publique qui a exploité jusqu’au 1er janvier 2013 l’aéroport de Lübeck), il importe de savoir si c’est l’organisme lui-même ou l’État qui peut déterminer la gestion et la politique de cet organisme (1).
According to the case-law of the Court of Justice, in examining individual concern to a public or private entity which implements an aid scheme (such as the public undertaking which operated Lübeck airport until 1 January 2013), what is decisive is whether it is the entity itself or the State that is able to determine its management and policies (1).

Pour chaque récipient individuel fabriqué, l’organisme notifié effectue les examens et essais appropriés afin de vérifier la conformité du récipient au type décrit dans l’attestation d’examen UE de type et aux exigences correspondantes de la présente directive conformément aux points ci-dessous:
For each individual vessel manufactured, the notified body shall carry out the appropriate examinations and tests in order to verify the conformity of the vessel with the type described in the EU-type examination certificate and with the corresponding requirements of this Directive in accordance with the following points:

2.3.1. Pour chaque récipient individuel fabriqué , l'organisme notifié effectue les examens et essais appropriés afin de vérifier la conformité du récipient au type décrit dans l'attestation d'examen UE de type et aux exigences correspondantes de la présente directive conformément aux points ci-dessous:
2.3.1. For each individual vessel manufactured , the notified body shall carry out the appropriate examinations and tests in order to verify the conformity of the vessel with the type described in the EU-type examination certificate and with the corresponding requirements of this Directive in accordance with the following points :

Il ne s'agit pas ici de cas individuels où l'organisme n'est pas en mesure de rendre la monnaie sur un billet de 500 euros, mais d'un refus systématique d'accepter le paiement en billets de ce montant.
This is not a question of individual cases in which the person taking the payment is unable to change banknotes of that size, but rather of a systematic refusal to accept such banknotes.

prévenir l’organisme d’intervention avec lequel il a contracté, en temps utile avant le début de la mise en stock de chaque lot individuel au sens de l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, du jour et du lieu de la mise en stock ainsi que de la nature et de la quantité du produit à mettre en stock; l’organisme d’intervention peut exiger que cette information soit fournie au moins deux jours ouvrables avant la mise en stock de chaque lot individuel;
to advise the intervention agency with which he has concluded the contract, in due time before the entry into storage of each individual lot, within the meaning of the second subparagraph of Article 4(1), of the date and place of storage as well as the nature and quantity of the product to be stored; the intervention agency may require that this information is given at least two working days before the placing in storage of each individual lot;

1.2. Dans le cas des régimes d'aide relevant de l'article 87 du traité et des aides octroyées par des organismes désignés par les États membres, on entend par "paiements effectués par les bénéficiaires finals", les aides versées aux destinataires ultimes, définis, aux fins de la présente règle, comme les organismes publics ou privés réalisant l'opération individuelle, par les organismes qui octroient les aides.
1.2. In the case of aid schemes under Article 87 of the Treaty and aid granted by bodies designated by the Member States "payments effected by final beneficiaries" means aid paid to final recipients, defined, for the purposes of this rule, as the public or private bodies carrying out the individual operation, by the bodies which grant the aid.

13. considérant que les organismes de télécommunications détiennent un monopole individuellement ou conjointement sur le réseau national de télécommunications; que ces réseaux nationaux constituent autant de marchés en cause; que, dès lors, ces organismes détiennent chacun une position dominante individuelle ou conjointe sur une partie substantielle du marché en cause au sens de l'article 86 du traité; que, en l'espèce, les droits spéciaux ou exclusifs d'importation et de commercialisation de terminaux octroyés à ces organismes par l'État ont pour effet que ceux-ci:
13. The telecommunications bodies hold individually or jointly a monopoly on their national telecommunications network. The national networks are markets. Therefore, the bodies each individually or jointly hold a dominant position in a substantial part of the market in question within the meaning of Article 86.