Vertaling van "le seqe serait réparti " (Frans → Engels) :

L’objectif incombant aux secteurs non couverts par le SEQE serait réparti entre les États membres (voir ci-dessous).
The non-ETS target would be allocated amongst Member States (see below).

La contribution de la rubrique politique de cohésion à l'ENPI et à l'IPA serait répartie par État membre concerné et contribuerait aux ressources totales octroyées par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion afin de respecter le plafond de 4%.
The contribution to ENPI and IPA from the Cohesion Policy Heading would be broken down by Member State concerned and would contribute to total resources from the Structural Funds and the Cohesion Fund for the purpose of the 4% ceiling.

Cet effort sera réparti comme suit entre les secteurs couverts par le SEQE-UE et ceux qui ne le sont pas:
This effort will be divided between the EU ETS and non-ETS sectors as follows:

Cet effort a été réparti entre les secteurs couverts par le système d’échange de quotas d’émission («SEQE») et les secteurs non couverts par le SEQE en vertu de la décision sur la répartition de l’effort (DRE).
This effort has been divided between the sectors covered by the Emission Trading System ('ETS') and non-ETS sectors under the Effort Sharing Decision (ESD).

Le SEQE-UE est le premier et (de loin) le principal système international d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Il couvre plus de 11 000 centrales électriques et sites industriels répartis dans les 28 pays de l'UE, en Islande, en Norvège et au Liechtenstein, ainsi que les émissions produites par l'aviation.
The first - and still by far the biggest - international system for trading GHG emission allowances, the EU ETS covers more than 11 000 power stations and industrial plants in the 28 EU countries, Iceland, Norway and Liechtenstein, as well as emissions from aviation.

La base d'imposition établie selon ces règles serait répartie entre les États membres concernés en fonction de leur part dans la masse salariale totale et/ou du chiffre d’affaires global de la société.
The tax base thus established would then be allocated to the Member States concerned in accordance with their respective share in the total payroll and/or turnover.

Le groupe n'aura plus qu'à établir la base d'imposition UE unique pour l'ensemble de ses activités paneuropéennes et cette assiette globale serait répartie ou "attribuée" aux États membres concernés sur la base d'une simple clé.
The group would establish only the single EU tax base for its EU-wide activities and this overall base would be allocated or 'apportioned' to the Member States concerned via a simple key.

La moitié de l'enveloppe du paiement à la superficie serait répartie en fonction de barèmes interprofessionnels afin de rémunérer les livraisons en terme de qualité.
Half of the area payment envelope will be differentiated according to interbranch scales, rewarding deliveries according to quality.