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Traduction de «le requérant étaient suffisamment » (Français → Anglais) :

Sixièmement, les ajustements demandés n'étaient pas étayés et rien n'indiquait qu'ils étaient suffisamment importants pour inverser la conclusion relative au dumping.

Sixth, the claimed adjustments were not substantiated and there was no indication that they were significant enough to reverse the dumping finding.


Par le passé, les universités développaient de nouvelles connaissances et, lorsque celles-ci étaient suffisamment abouties, il arrivait que l'industrie s'en empare à des fins d'application commerciale.

In the past, universities would develop new knowledge and, when it was mature, it might be picked up by business for commercial application.


D’une manière générale, les résultats de la majorité des programmes et des priorités étaient suffisamment bons pour leur permettre d’obtenir une allocation de la réserve, bien que les sommes concernées variaient dans une large mesure en fonction des résultats de la révision.

As a general rule, the majority of programmes and priorities performed sufficiently well to merit an allocation from the reserve, although the sums involved varied considerably in the light of the review results.


Sur la base de données publiées (8), il a été établi que les prix des pièces métalliques transformées payés par le requérant étaient suffisamment élevés pour refléter les cours de l'acier sur le marché international et la valeur ajoutée de la transformation de l'acier laminé à chaud en pièces métalliques semi-finies.

Based on publicly available information (8) it was established that the prices of the processed metal parts paid by the applicant were sufficiently high to reflect steel prices on the international market and the added value for the processing of the hot rolled steel into semi-finished metal parts.


Elle a examiné en particulier si les hypothèses sur lesquelles se fonde le plan de restructuration d'Areva étaient suffisamment réalistes pour permettre au groupe de redevenir viable à long terme sans l'appui continu de l'État.

The Commission assessed in particular whether the assumptions underlying Areva's restructuring plan were sufficiently realistic to enable the group to become viable again in the long-term without continued state support.


En outre, il ressort des données fournies par le requérant lui-même que, pour l’exercice de promotion 2013, 15 fonctionnaires du SEAE étaient promouvables au grade AD 6 ; 18 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 7 ; 15 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 8 ; 26 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 9 et le même nombre était promouvable au grade AD 10 ; 47 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 11 ; 33 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 12 ; 130 fonctionnaires étaient promouva ...[+++]

It is apparent moreover from the data supplied by the applicant himself that, in the 2013 promotion procedure, 15 officials of the EEAS were eligible for promotion to grade AD 6; 18 officials were eligible for promotion to grade AD 7; 15 officials were eligible for promotion to grade AD 8; 26 officials were eligible for promotion to grade AD 9 and the same number were eligible for promotion to grade AD 10; 47 officials were eligible for promotion to grade AD 11; 33 officials were eligible for promotion to grade AD 12; 130 officials were eligible for promotion to grade AD 13 and 102 officials were eligible for promotion to grade AD 14.


Pour chacun des types vendus par le requérant sur son marché intérieur qui se sont avérés directement comparables aux types exportés vers la Communauté, il a été examiné si les ventes intérieures étaient suffisamment représentatives au sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base.

For each of the types sold by the applicant on its domestic market and found to be directly comparable to the types exported to the Community, it was examined whether domestic sales were sufficiently representative for the purposes of Article 2(2) of the basic Regulation.


D’une manière générale, les résultats de la majorité des programmes et des priorités étaient suffisamment bons pour leur permettre d’obtenir une allocation de la réserve, bien que les sommes concernées variaient dans une large mesure en fonction des résultats de la révision.

As a general rule, the majority of programmes and priorities performed sufficiently well to merit an allocation from the reserve, although the sums involved varied considerably in the light of the review results.


[50] Dans l'affaire Brozicek/Italie (arrêt du 19 décembre 1989, Série A n° 167), la Cour européenne des droits de l'homme a conclu que c'était aux autorités judiciaires qu'il appartenait de prouver que le requérant connaissait suffisamment la langue du tribunal et non au requérant lui-même (point 41).

[50] In Brozicek v. Italy, Judgment of 19 December 1989, A Series N°167, the ECtHR held that it was for the judicial authorities to prove that the defendant did speak the language of the court adequately and not for the defendant to prove he did not (Para.41).


De même, le CSAH a indiqué que les substances aromatisantes précédemment évaluées par lui et par le CEMA étaient sans danger et qu'une réévaluation ne se justifiait pas, car les critères utilisés à l'époque étaient suffisamment stricts pour que l'on puisse conclure à l'innocuité de ces substances telles qu'elles sont utilisées actuellement.

Likewise, the SCF concluded that flavourings previously evaluated by the SCF and CEFS as being safe, need not be re-evaluated as the criteria previously used are stringent enough to consider the substances to be safe in current use.


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