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Traduction de «le présent règlement devraient donc » (Français → Anglais) :

Les sanctions administratives et les autres mesures administratives établies par le présent règlement devraient donc respecter certaines conditions essentielles relatives à leurs destinataires, aux critères à prendre en considération lors de leur application, à leur publication, aux principaux pouvoirs d'infliger des sanctions et au niveau des sanctions pécuniaires administratives.

Therefore, administrative sanctions and other administrative measures laid down in this Regulation should satisfy certain essential requirements in relation to addressees, criteria to be taken into account when applying a sanction or measure, publication of sanctions or measures, key powers to impose sanctions and levels of administrative pecuniary sanctions.


Les sanctions administratives et les autres mesures administratives établies par le présent règlement devraient donc respecter certaines conditions essentielles relatives à leurs destinataires, aux critères à prendre en considération lors de leur application, à leur publication, aux principaux pouvoirs d'infliger des sanctions et au niveau des sanctions pécuniaires administratives.

Therefore, administrative sanctions and other administrative measures laid down in this Regulation should satisfy certain essential requirements in relation to addressees, criteria to be taken into account when applying a sanction or measure, publication of sanctions or measures, key powers to impose sanctions and levels of administrative pecuniary sanctions.


Les sanctions et mesures administratives définies par le présent règlement devraient donc respecter certaines conditions essentielles relatives à leurs destinataires, aux critères à prendre en considération lors de leur application, à leur publication, aux principaux pouvoirs de pénalisation et au niveau des sanctions pécuniaires administratives.

Therefore, administrative sanctions and measures set by this Regulation should satisfy certain essential requirements in relation to addressees, criteria to be taken into account when applying a sanction or measure, publication of sanctions or measures, key penalising powers and levels of administrative pecuniary sanctions.


Les règles introduites par le présent règlement devraient donc s'appliquer à partir du 1 janvier 2014.

The rules introduced by this Regulation should consequently apply from 1 January 2014.


Les règles introduites par le présent règlement devraient donc s'appliquer à partir du 1 er janvier 2014.

The rules introduced by this Regulation should consequently apply from 1 January 2014.


Le marché intérieur constitue un objectif communautaire et les mesures arrêtées en vertu du présent règlement devraient donc contribuer à son développement progressif dans ce secteur.

The internal market is a Community objective and therefore measures taken under this Regulation should contribute to its progressive development in this sector.


Le présent règlement devrait donc contribuer à l'objectif de consacrer 20 % au moins du budget de l'Union au développement d'une société à faibles émissions de CO et résiliente au changement climatique, et 25 % au moins des fonds alloués au programme concernant les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent prévu par le présent règlement devraient être affectés aux aspects relatifs au changement climatique et à l'environnement.

This Regulation should therefore contribute to the objective of addressing at least 20 % of the Union budget to a low carbon and climate resilient society, and the ‘Global Public Goods and Challenges’ programme provided for in this Regulation should use at least 25 % of its funds to cover climate change and environment.


Les mesures prévues par le présent règlement devraient donc harmoniser les règles en vigueur dans la Communauté en matière d’activités commerciales liées aux produits dérivés du phoque et éviter ainsi une perturbation du marché intérieur des produits concernés, y compris les produits équivalents ou substituables aux produits dérivés du phoque.

The measures provided for in this Regulation should therefore harmonise the rules across the Community as regards commercial activities concerning seal products, and thereby prevent the disturbance of the internal market in the products concerned, including products equivalent to, or substitutable, for seal products.


(8) Le marché intérieur constitue un objectif communautaire et les mesures arrêtées en vertu du présent règlement devraient donc contribuer à son développement progressif dans ce secteur.

(8) The internal market is a Community objective and therefore measures taken under this Regulation should contribute to its progressive development in this sector.


Le présent règlement vise à couvrir le champ d'application d'un certain nombre de règlements en vigueur concernant l'aide extérieure de la Communauté, et à les remplacer. Ces règlements devraient donc être abrogés.

This Regulation aims at covering the scope of and replacing a number of existing Regulations concerning Community external assistance; those Regulations should therefore be repealed.


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