Traduction de «le mariage pourrait également » (Français → Anglais) :

Dans cette étude, il pourrait également être examiné dans quelle mesure une appréciation du risque individuel pourrait compléter la présomption de risque liée à la nationalité du demandeur.
The study could also examine to what degree an assessment of individual risk could supplement the presumption of risk associated with the applicant’s nationality.

L’interaction pourrait se limiter à une simple notification d’un ajustement des prix de transfert (ce qui pourrait accélérer le règlement des différends), s’étendre à des consultations préalables entre administrations fiscales avant qu’un ajustement des prix de transferts ne devienne définitif (ce qui pourrait également accélérer le règlement ultérieur d’un différend ou éviterait la nécessité de tout règlement ultérieur) ou se limiter à l’utilisation d’un système d’accord préalable (en vertu duquel une administration fiscale devrait accepter de procéder à un ajustement correspondant afin de supprimer toute double imposition avant que le premier ajustement ne devienne définitif) pour éviter la naissance d’un différend.
The inter-action could be limited to the mere notification of a transfer pricing adjustment (which could speed up dispute resolution), be extended to prior consultation between tax administrations before a transfer pricing adjustment was made final (which could again speed up subsequent dispute resolution or avoid any subsequent resolution ever becoming necessary) or use of a system of prior agreement (whereby a tax administration would have to agree to provide a corresponding adjustment to eliminate any double tax before the first adjustment was made final) to prevent a dispute from coming into existence in the first place.

Selon nous, seule la deuxième approche possible est valable: «Le mariage pourrait également englober les conjoints de même sexe».
In our opinion, only the second “possible approach” namely “marriage could be changed to also include same sex couples”, is valid.

Pour garantir la sécurité juridique, le «centre de gravité» d'un mariage pourrait être déterminé sur la base d'une liste exhaustive de critères de rattachement, comprenant, par exemple, la dernière résidence habituelle commune des conjoints si l’un des conjoints y vit toujours, et la nationalité commune des conjoints.
To safeguard legal certainty, the “centre of gravity” of a marriage could be established on the basis of a closed list of connecting factors, including for example the last common habitual residence of the spouses if one spouse still lives there and the common nationality of the spouses.

Il y a essentiellement deux points qui devraient susciter des préoccupations: l'impact que la redéfinition du mariage pourrait avoir sur les autorités et les institutions religieuses, et l'impact qu'elle pourrait avoir sur les autorités non religieuses qui célèbrent des mariages civils et qui délivrent des licences de mariage.
Essentially there are two points that should raise concern: the impact that redefinition of marriage could have on religious officials and institutions, and the impact that it could have on non-religious officials who perform civil marriages and issue marriage licences.

Permettez-moi de souligner les efforts qu'ont consentis les Canadiens et Canadiennes pour le droit égal au mariage et EGALE Canada en vue de défendre le droit au mariage pour tous les Canadiens.
Let me pay tribute to the efforts of Canadians for Equal Marriage and Egale Canada for their tireless work advocating for marriage rights for Canadians.

EDP semble être l’arrivant potentiel le plus probable sur ce marché: en effet, i) elle exploite une TGCC pour la production d’électricité (et a par conséquent accès à de grands volumes de gaz), ce qui l’incite fortement à entrer sur les marchés de la fourniture de gaz, ii) elle pourrait compter sur sa clientèle du marché de l'électricité (EDP contrôle la quasi-totalité de la distribution d'électricité au Portugal), à laquelle elle pourrait proposer une fourniture conjointe de gaz et d’électricité (offre double) et iii) elle pourrait également s’appuyer sur l’expérience, la réputation et la base de clientèle du distributeur Portgás.
EDP appears to be the most likely potential entrant in this market, considering (i) that it operates a CCGT for the production of electricity (and hence has access to large quantities of gas), which confers a strong incentive to enter the gas supply markets, (ii) that it could rely on its electricity customers (EDP controls close to 100 % of the electricity distribution in Portugal), to which it could offer a joint supply of gas and electricity (dual-fuel) and (iii) that it could also rely on the experience, the reputation and the customer base of the gas distributor Portgás.

Je ne vais pas les répéter ici, mais on peut rappeler brièvement que le mariage pourrait demeurer une institution réservée aux conjoints hétérosexuels et régie par la loi; que le mariage pourrait être modifié pour s'adresser aux couples de même sexe en vertu de la loi; ou, avec la collaboration des provinces et territoires, que le gouvernement fédéral pourrait tout simplement se départir de toute compétence en matière de mariage.
I won't repeat them here, but briefly, marriage could remain an opposite-sex institution by legislation; marriage could be changed to include same-sex couples through legislation; or, with the cooperation of the provinces and territories, the federal government could withdraw from marriage.

Cette revendication pourrait également laisser entendre que les règles du mariage et les politiques à ce sujet doivent se conformer aux aspirations et à l'expérience des personnes de même sexe.
This rights claim might also imply that marriage law and policy should conform to same-sex aspirations and experience.

Cela pourrait, par exemple, être la manière la plus efficace de pourvoir au contrôle de la qualité voulu ainsi qu'à une collecte rationnelle de données et il pourrait également s'avérer nécessaire d'améliorer la façon dont les seuils et les incidences cumulatives sont traités.
For example, this might be the most efficient way of providing for proper quality control and consistent data collection and might also be necessary to improve the way thresholds and cumulative effects are handled.