Traduction de «le juge lesage contient » (Français → Anglais) :

L'examen mené en 2012 par le juge LeSage contient plusieurs recommandations utiles pour améliorer les procès sommaires, et le gouvernement les mettra certainement en oeuvre après l'adoption du projet de loi.
The 2012 LeSage review made several helpful recommendations for improving summary trials, and the government will certainly pursue them following the passage of this bill.

Le plan de vol contient en outre des renseignements, le cas échéant, sur tous les autres éléments de la liste ci-dessus lorsque l’autorité compétente le prescrit ou lorsque cela est jugé nécessaire pour une autre raison par la personne qui dépose le plan de vol.
It shall, in addition, contain information, as applicable, on all other items when so prescribed by the competent authority or when otherwise deemed necessary by the person submitting the flight plan.

3. Le délai d'un mois visé à l'article 34, paragraphe 3, et à l'article 34, paragraphe 5, deuxième alinéa, de la directive 2014/65/UE commence à courir à compter de la réception de la notification relative à l'exercice de la libre prestation de services et d'activités d'investissement qui contient des informations jugées complètes et exactes.
3. The 1-month period referred to in Article 34(3) and in the second subparagraph of Article 34(5) of Directive 2014/65/EU shall begin upon receipt of an investment services and activities passport notification containing information that is found to be complete and correct.

3. Le délai de trois mois prévu à l'article 35, paragraphe 3, et à l'article 35, paragraphe 7, deuxième alinéa, de la directive 2014/65/UE commence à courir à compter de la réception de la notification relative à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale ou de celle relative à l'exercice du droit de recours à un agent qui contient des informations jugées complètes et exactes.
3. The 3-month period provided for in Article 35(3) and in the second subparagraph of Article 35(7) of Directive 2014/65/EU shall begin upon receipt of a branch passport notification or tied agent passport notification containing information that is found to be complete and correct.

Dès lors, les autorités compétentes peuvent prendre des mesures appropriées, conformément à l'article 14, paragraphe 8, du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil , pour imposer des restrictions à la mise sur le marché d'une denrée alimentaire ou exiger son retrait du marché, si cette denrée alimentaire est jugée dangereuse en raison du niveau d'alcaloïdes de l'ergot qu'elle contient et en dépit de sa conformité avec la teneur maximale en sclérotes d'ergot.
Therefore, competent authorities may take appropriate measures, in accordance with Article 14(8) of Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council , to impose restrictions on the placing of food on the market or to require withdrawal of such food from the market, where the food is found unsafe because of the level of ergot alkaloids, despite its compliance with the maximum level on ergot sclerotia.

C'est sur cette dernière citation du juge LeSage que j'aimerais terminer mon intervention : ce n'est pas le procès du juge; c'est le procès de la population. Je crois que ce projet de loi contribuera beaucoup à rétablir la confiance du public dans notre système judiciaire.
That final quote from Justice LeSage is what I want to leave you — it is not the judge's trial, it is the public's trial — and this bill will go a long way, I believe, to helping restore the public's faith in the judicial system.

Je connais très bien le juge LeSage et le juge Michael Code, de l'Ontario.
I know Justice LeSage and Justice Michael Code from Ontario very well.

Monsieur LeSage, si vous insistez — ou monsieur le juge LeSage — ayant été avocat pendant une vingtaine d'années et membre des barreaux de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick pendant tout ce temps, c'est pour moi aussi un grand plaisir de vous accueillir ici.
Thank you. Mr. LeSage, if you insist—or Justice LeSage as a lawyer for some 20 years and a member of the Ontario and New Brunswick bars for all those years, it's my great pleasure to welcome you here too.

Si je vous comprends bien, monsieur le juge LeSage, si par exemple, au cours d'un procès, il y a une motion pour exclure une preuve, on pourrait s'adresser à un juge de la même juridiction sans nécessairement attendre d'avoir le juge au procès.
—to section 645. If I understand correctly, Judge LeSage, if, for example, during the course of a trial, there is a motion to exclude a piece of evidence, one could call upon a judge from the same court without necessarily having to wait for the judge conducting the trial.

En outre, on pourrait aussi envisager la possibilité de prendre comme modèle au niveau européen des systèmes tels que le « High Court Sentencing Information System » développé en Ecosse auquel tous les juges écossais ont accès et qui contient toutes les décisions des « High Courts », constituant dans la pratique une orientation pour les juges.
It might also be possible to consider the possibility of taking as a European model a system like the High Court Sentencing Information System developed in Scotland, to which all Scottish courts have access, containing all the High Courts' sentencing decisions by way of practical guidance for the courts.