Traduction de «le juge emmett hall » (Français → Anglais) :

Le comité Hall, présidé par l'honorable juge Emmett Hall, un juge à la retraite de la Cour suprême du Canada, a déposé son rapport en 1974.
The Hall committee, chaired by Honourable Justice Emmett Hall, a retired member of the Supreme Court of Canada, reported in September 1974.

Quelques années plus tard, le gouvernement fédéral a institué la commission Hall, qui était présidée par le juge Emmett Hall, de la Cour suprême.
A few years later the federal government established the Hall commission with Justice Emmett Hall of the supreme court.

O. considérant que les poursuites pour diffamation aggravée contre Andy Hall, défenseur des droits des travailleurs et citoyen de l'Union européenne, ont été abandonnées, mais qu'il pourrait encore être mis en examen pour criminalité informatique et pour diffamation ainsi que dans deux affaires de diffamation au civil, et qu'il risque par conséquent une peine d'emprisonnement de sept ans et une amende de plusieurs millions de dollars pour sa collaboration à un rapport de Finnwatch accusant un grossiste thaïlandais en ananas d'exploiter des travailleurs, et cela malgré le fait que les violations des droits des travailleurs commises par l'entreprise eussent déjà été confirmées par le ministère thaïlandais du travail et par un employé de l'entreprise lors d'audiences précédentes; considérant que l'affaire sera jugée le 19 octobre 2015;
O. whereas the criminal defamation case against workers’ rights defender Andy Hall, an EU citizen, has been dismissed, but whereas he still faces indictments in computer crime and defamation cases and two civil defamation cases, which could result in a seven-year prison sentence and a multi-million-dollar fine, after contributing to a Finnwatch report alleging labour abuses by a Thai pineapple wholesaler, despite the fact that violations of workers’ rights committed by the company were confirmed by the Thai Ministry of Labour and by a company employee during previous court hearings; whereas his case will be heard on 19 October 2015;

Le 28 juillet 2013, Viktor Uspaskich aurait dit aux journalistes qui l'interrogeaient dans le hall d'arrivée de l'aéroport de Vilnius que les juges qui l'avaient condamné le 12 juillet 2013 s'étaient montrés lâches et criminels et qu'ils n'avaient pas fait preuve d'indépendance.
On 28 July 2013, Viktor Uspaskich was answering questions by journalists at the Vilnius Airport, when he allegedly described as being cowards, criminals, and puppets the judges who handed down on 12 July 2013 a verdict of guilty in a criminal case against him.

Curieusement, dans le jugement de la Cour suprême, il y avait deux juges dissidents, soit le juge en chef J. Cartwright et le juge Emmett Hall, qui ont fait savoir qu'ils auraient autorisé l'appel.
Interestingly, in this Supreme Court decision, Chief Justice J. Cartwright and Justice Emmet Hall dissented and indicated that they would have allowed the appeal. The result, honourable senators, was that the law was changed.

En Colombie-Britannique, il y a eu l'étude du juge Emmett Hall en 1979.
In British Columbia the Justice Emmett Hall study was done in 1979.

Dans le jugement de la Cour suprême, il y avait deux juges dissidents, soit le juge en chef J. Cartwright et le juge Emmett Hall, qui ont fait savoir qu'ils auraient accordé l'appel.
In this Supreme Court decision, Chief Justice J. Cartwright and Mr. Justice Emmett Hall dissented, indicating that they would have allowed the appeal.