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Traduction de «lcpe nous permet » (Français → Anglais) :

Elles nous mèneront dans des directions différentes, et dans chacun des cas, nous nous proposons de nous demander si la LCPE nous permet de trouver des solutions et, le cas échéant, quelle en est l'efficacité. Nous nous pencherons donc sur un élément, une matière polluante créée par l'homme et un problème grave, à titre d'exemples microscopiques de l'efficacité de la LCPE.

They will lead us in various directions and the questions on which we will focus in each of those three respects are how and how efficiently, if at all, is CEPA dealing with these three questions — one element, one man-made pollutant and one big problem, as microcosmic examples of the efficacy of CEPA.


Si des risques existent, la LCPE nous permet d'imposer certaines conditions ou certaines restrictions sur l'utilisation ou l'importation des produits ou des substances.

If any risks are identified at that level, we do have the opportunity under CEPA to impose certain conditions or restrictions with regard to the use or import of these products or substances.


La LCPE nous permet actuellement d'établir des mécanismes d'échange d'émissions, mais elle ne permet pas aux ministres de le faire de la façon la plus efficace possible; elle ne permet pas par exemple au ministre de préciser le montant maximal et le montant minimal des amendes qui seraient applicables.

CEPA currently enables us to set up emissions trading, but doesn't enable the ministers to do that in the most efficient manner possible; for example, it doesn't enable the minister to specify maximum and minimum penalties that would be applicable.


Le président : Si la province principalement responsable de la prévention de la pollution dans l'utilisation de ressources, par exemple, omet de faire ce qui serait jugé convenable selon nous, la LCPE et d'autres — je suis en train d'élaborer un scénario qui n'existe pas, qui est entièrement hypothétique —, il n'y a aucun moyen prévu dans la LCPE qui permet à une autre autorité de s'imposer devant cette administration municipale, provinciale ou territoriale.

The Chairman: If a province that has a first responsibility to deal with questions of pollution in resource applications, for example, omits to do what is seen by us, by CEPA, and by everyone else to be proper — I am making a scenario that does not exist; it is entirely hypothetical — there is no means by which, under CEPA, another authority can impose itself over that municipal, provincial, territorial jurisdiction.


Pour combler ce vide, la LCPE nous permet d'établir un régime équivalent, si c'est ce que souhaite le gouvernement.

To fill that gap, as we refer to it, the CEPA gives authority to take action to establish an equivalent regime if the government so chooses.




D'autres ont cherché : lcpe nous permet     convenable selon nous     lcpe qui permet     


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lcpe nous permet ->

Date index: 2022-01-19
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