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Traduction de «latitude aux provinces elles » (Français → Anglais) :

Bien qu'elles ne prévoient que des exigences minimales, elles laissent toute latitude aux États membres pour imposer des niveaux de protection plus élevés.

Whereas they only define minimum requirements, leaving scope for higher levels of protection in individual Member States.


Elles peuvent, par exemple, spécifier les termes de référence d’une manière qui laisse aux entreprises toute latitude pour proposer des solutions innovantes.

This could be done by specifying functional requirements in a way that leaves firms the widest scope to propose innovative solutions.


Cela est dû au réseau mondial d’experts de l’UE, à son rôle garantissant la cohérence des politiques et la promotion des bonnes pratiques pour l’aide humanitaire, à la grande latitude dont elle jouit pour intervenir dans des zones politiquement sensibles et à ses capacités de facilitation de la coordination.

This is thanks to the EU’s global expert network, its role ensuring policy coherence and promoting good humanitarian practice, its flexibility to intervene in politically sensitive areas and its ability to facilitate coordination.


L’aire géographique est située dans la communauté autonome de Castille-La Manche. Elle comprend les régions du sud-ouest de la province de Tolède et du nord-ouest de la province de Ciudad Real. Son axe central est constitué par la formation montagneuse des Monts de Tolède.

The area is in the interior of the Autonomous Community of Castile-La Mancha, in the south-east of the Province of Toledo and the north-east of the Province of Ciudad Real, of which the central axis is the Montes de Toledo mountain range.


L’interprétation des articles 18 et 21 TFUE s’oppose-t-elle à l’application de dispositions juridiques nationales telles que celles faisant l’objet du litige au principal, qui n’accordent le droit d’utiliser la langue allemande dans les affaires civiles portées devant les juridictions de la province de Bolzano qu’aux citoyens italiens domiciliés dans ladite province, à l’exclusion des ressortissants d’autres États membres de l’Unio ...[+++]

Whether the interpretation of Articles 18 and 21 TFEU precludes the application of provisions of national law, such as those in dispute here, which grant the right [to use] the German language in civil law proceedings pending before the courts in the province of Bolzano only to Italian citizens domiciled in the province of Bolzano, but not to nationals of other EU Member States, whether or not they are domiciled in the province of Bolzano.


Elle laisserait aux partenaires sociaux toute latitude pour trouver des solutions au niveau local ou sectoriel et pour déterminer la méthode de comptabilisation du temps de garde la plus appropriée.

It would give social partners the flexibility to find solutions at local or sectoral level and identify the most appropriate method for counting on-call time.


Les autorités nationales de surveillance devraient avoir la latitude de tenir compte des spécificités nationales ou régionales lorsqu’elles élaborent leurs plans nationaux ou régionaux.

National supervisory authorities should have the flexibility to reflect specific national or regional circumstances when formulating their national and regional plans.


Elle comprend les régions du sud-ouest de la province de Tolède et du nord-ouest de la province de Ciudad Real.

Of those municipalities, 106 are in the Province of Toledo and 22 in Ciudad Real.


Bien qu'elles ne prévoient que des exigences minimales, elles laissent toute latitude aux États membres pour imposer des niveaux de protection plus élevés.

Whereas they only define minimum requirements, leaving scope for higher levels of protection in individual Member States.


En qui concerne l'éligibilité de la province d'Álava, la Commission rappelle que cette province n'a jamais été éligible à la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point a), du fait que le PIB/habitant(35) au niveau NUTS II(36) du Pays basque dont elle fait partie a toujours été supérieur à 75 % de la moyenne communautaire.

As regards the admissibility of Álava, the Commission would point out that the territory has never been eligible for the Article 87(3)(a) derogation, since the per capita GDP(35) of the NUTS(36) II region of the Basque Country, of which it forms part, has always been higher than 75 % of the Community average.




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latitude aux provinces elles ->

Date index: 2021-03-07
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