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Avoir toute la latitude voulue
Avoir toute latitude
Comme ils l'entendent
Ont toute latitude

Vertaling van "laissent toute latitude " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avoir toute latitude [ avoir toute la latitude voulue ]

have wide discretion


comme ils l'entendent | ont toute latitude

at their own discretion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien qu'elles ne prévoient que des exigences minimales, elles laissent toute latitude aux États membres pour imposer des niveaux de protection plus élevés.

Whereas they only define minimum requirements, leaving scope for higher levels of protection in individual Member States.


Les traités européens laissent toute latitude aux États membres pour définir leur bouquet énergétique et leur permettent d'investir dans la technologie nucléaire.

Under the EU Treaties, Member States are free to determine their energy mix and have the choice to invest in nuclear technology.


Les traités européens laissent toute latitude aux États membres pour définir leur bouquet énergétique; les États membres ont donc le choix d'investir dans la technologie nucléaire.

Under the EU Treaties, Member States are free to determine their energy mix and have the choice to invest in nuclear technology.


Les traités européens laissent toute latitude aux États membres pour définir leur bouquet énergétique.

Under EU Treaty rules, Member States are free to determine their energy mix.


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En conséquence, les amendements de compromis aux considérants 20 et suivants ainsi qu'à l'article 39 laissent aux États membres toute latitude pour conserver leurs organes nationaux analogues au comité d'audit.

Accordingly, the compromise amendments to recitals 20 ff and to article 39 give discretion to the Member States to maintain their national bodies similar to an audit committee.


Bien qu'elles ne prévoient que des exigences minimales, elles laissent toute latitude aux États membres pour imposer des niveaux de protection plus élevés.

Whereas they only define minimum requirements, leaving scope for higher levels of protection in individual Member States.


De prime abord, il crée de l'incertitude dans le droit (1645) Selon le libellé de la disposition proposée, une personne majeure qui a des relations sexuelles avec une personne mineure ne pourra jamais être tout à fait certaine qu'elle ne commet pas un acte ou une infraction criminelle puisque les articles du Code criminel laissent toute la latitude d'interprétation au juge, et ce, malgré le consentement de la personne mineure.

At first glance, it creates legal uncertainty (1645) Based on the wording of the proposed provision, an adult who has sexual relations with a young person could never be certain whether he or she is committing a criminal offence, because sections of the Criminal Code leave it to the judge's interpretation, even though the young person consented.


Une personne majeure qui a des relations sexuelles avec une personne mineure ne pourra jamais être tout à fait certaine qu'elle ne commet pas une infraction criminelle, puisque les articles du Code criminel laissent une très grande latitude à l'interprétation de la loi par le juge.

An adult involved in sexual relations with a minor will never be able to be absolutely certain that he or she is not committing a criminal offence, because the Criminal Code provisions leave a very wide latitude for the presiding judge's interpretation of the law.


-Madame la Présidente, à l'heure actuelle, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi électorale du Canada laissent au premier ministre toute latitude pour déclencher des élections générales et partielles.

He said: Madam Speaker, currently under the Parliament of Canada Act and the Canada Elections Act the Prime Minister has complete latitude in determining when general elections and byelections will be held.


Les normes comptables objectives formulées par le CCSP ne peuvent prévoir toutes les nouvelles mesures que les gouvernements prendront, et les propres conventions comptables énoncées par le gouvernement lui laissent la latitude de comptabiliser ces transferts comme dépenses dans l'exercice où les fondations ont été annoncées.

Objective accounting standards promulgated by PSAB cannot anticipate all the new things governments will do, and the Government's own stated accounting policies allow it the latitude to record these transfers as expenditures of the year in which the foundations were announced.




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Date index: 2024-03-03
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