Traduction de «laquelle se rattache chaque solde » (Français → Anglais) :

De tels soldes doivent être amortis sur la durée d’utilité attendue restant à courir de la partie identifiée du corps minéralisé à laquelle se rattache chaque solde d’actif comptabilisé antérieurement.
Such balances shall be depreciated or amortised over the remaining expected useful life of the identified component of the ore body to which each predecessor stripping asset balance relates.

Un compte est considéré comme un Compte déclarable à partir de la date à laquelle il est identifié comme tel en application des procédures de diligence raisonnable énoncées dans les sections II à VII et, sauf dispositions contraires, les informations relatives à un Compte déclarable doivent être transmises chaque année au cours de l'année civile qui suit l'année à laquelle se rattachent ces informations.
An account is treated as a Reportable Account beginning as of the date it is identified as such pursuant to the due diligence procedures in Sections II through VII and, unless otherwise provided, information with respect to a Reportable Account must be reported annually in the calendar year following the year to which the information relates.

Si l’on ne peut identifier une partie du corps minéralisé à laquelle se rattache l’actif comptabilisé antérieurement, il doit être comptabilisé dans le solde d’ouverture des résultats non distribués au début de la première période présentée.
If there is no identifiable component of the ore body to which that predecessor stripping asset relates, it shall be recognised in opening retained earnings at the beginning of the earliest period presented.

L'examen des Comptes d'entités préexistants dont le solde ou la valeur agrégé n'excède pas, au 31 décembre 2015, un montant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre équivalant à 250 000 USD mais est supérieur à ce montant au 31 décembre de toute année ultérieure doit être achevé dans l'année civile qui suit l'année au cours de laquelle le solde ou la valeur agrégé du compte a été supérieur à ce montant.
Review of Pre-existing Entity Accounts with an aggregate account balance or value that does not exceed, as of 31 December 2015, an amount denominated in the domestic currency of each Member State that corresponds to USD 250 000 but exceeds that amount as of 31 December of a subsequent year, must be completed within the calendar year following the year in which the aggregate account balance or value exceeds such amount.

2. Par dérogation à l'article 53, paragraphe 2, à l'article 53, paragraphe 4, seconde phrase, et aux plafonds figurant à l'annexe III, les paiements intermédiaires et les paiements du solde final sont majorés d'un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement applicable à chaque axe prioritaire, sans toutefois dépasser 100 %, et applicable au montant des dépenses éligibles récemment déclarées dans chaque état des dépenses certifié soumis après la date à [...] laquelle un État membre satisfait à l'une des conditions suivantes et jusqu'à la fin de la période de programmation: "
2. By way of derogation from Article 53(2), from the second sentence of Article 53(4) and from the ceilings set out in Annex III, interim payments and payments of the final balance shall be increased by an amount corresponding to 10 percentage points above the co-financing rate applicable to each priority axis, but not exceeding 100 %, to be applied to the amount of eligible expenditure newly declared in each certified statement of expenditure submitted after the date on [...]which a Member State meets one of the following conditions and until the end of the programming period: "

2. Par dérogation à l'article 53, paragraphe 3, à la demande d'un État membre, le paiement du solde final peut être augmenté d'un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement établi pour chaque axe prioritaire et applicable au montant des dépenses publiques éligibles nouvellement déclarées dans chaque état des dépenses certifié soumis durant la période au cours de laquelle un État membre satisfait à l'une des conditions suivantes:
2. By way of derogation from Article 53 (3), on the request of a Member State, payments of the final balance may be increased, by an amount corresponding to ten percentage points above the co-financing rate applicable to each priority axis, to be applied to the amount of eligible public expenditure newly declared in each certified statement of expenditure submitted during the period in which a Member State meets one of the following conditions:

2. Par dérogation à l'article 53, paragraphe 3, à la demande d'un État membre, le paiement du solde final est augmenté d'un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement établi pour chaque axe prioritaire, jusqu'à un plafond de 100 %, et applicable au montant des dépenses publiques éligibles nouvellement déclarées dans chaque état des dépenses certifié soumis durant la période au cours de laquelle un État membre satisfait à l'une des conditions prévues à l'article 76, paragraphe 3, points a, b et c.
2. By way of derogation from Article 53(3), at the request of a Member State, payments of the final balance shall be increased, by an amount corresponding to ten percentage points above the co-financing rate applicable to each priority axis up to a maximum of one hundred per cent, to be applied to the amount of eligible public expenditure newly declared in each certified statement of expenditure submitted during the period in which a Member State meets one of the conditions laid down in points (a) to (c) of Article 76(3).

2. Par dérogation à l'article 53, paragraphe 2, et à l'article 53, paragraphe 4, seconde phrase, ainsi qu'aux plafonds figurant à l'annexe III, les paiements intermédiaires et le paiement du solde final sont majorés d'un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement applicable à chaque axe prioritaire, sans toutefois dépasser cent pour cent, et applicable au montant des dépenses éligibles nouvellement déclarées dans chaque état des dépenses certifié soumis durant la période au cours de laquelle un État membre satisfait à l'une des conditions suivantes:
2. By way of derogation from Article 53 (2) and the second sentence of Article 53(4) and from the ceilings set out in Annex III, interim payments and the payment of the final balance shall be increased by an amount corresponding to ten percentage points above the co-financing rate applicable to each priority axis, but not exceeding one hundred percent, to be applied to the amount of eligible expenditure newly declared in each certified statement of expenditure submitted during the period in which a Member State meets one of the following conditions:

Je suis d’accord avec la position du rapporteur selon laquelle le solde de chaque exercice doit être inscrit dans le budget de l’exercice suivant en recette ou en crédit de paiement.
I agree with the rapporteur's stance that the balance of each year's budget should be entered in the budget for the subsequent financial year as revenue or expenditure.

L'examen des Comptes d'entités préexistants dont le solde ou la valeur agrégés n'excède pas, au 31 décembre 2015, un montant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre ou du Liechtenstein et équivalant à 250 000 USD mais est supérieur à ce montant au 31 décembre de toute année ultérieure doit être achevé dans l'année civile qui suit l'année au cours de laquelle le solde ou la valeur agrégés du compte a été supérieur à ce montant.
Review of Preexisting Entity Accounts with an aggregate account balance or value that does not exceed, as of 31 December 2015, an amount denominated in the domestic currency of each Member State or Liechtenstein and corresponding to USD 250 000, but exceeds that amount as of 31 December of a subsequent year, must be completed within the calendar year following the year in which the aggregate account balance or value exceeds such amount.