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Traduction de «laquelle j'essaie d'obtenir » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, le rapport contient une évaluation des essais requis pour la réception UE par type visés aux articles 24 et 25, l'accent étant mis en particulier sur la mesure dans laquelle ces essais correspondent aux conditions réelles de fonctionnement des moteurs, et il contient également une évaluation de la faisabilité de la mise en place d'essais pour les émissions de particules polluantes dans le cadre de la réalisation d'essais sur les moteurs en service visés à l'article 19.

In addition, the report shall evaluate the tests required for EU type-approval as set out in Articles 24 and 25, with a particular focus on the extent to which those tests correspond to real engine operation conditions, and it shall also evaluate the feasibility of introducing tests for particulate pollutant emissions as part of the in-service testing set out in Article 19.


une déclaration selon laquelle l'essai clinique doit être conduit conformément au protocole, au présent règlement et aux principes des bonnes pratiques cliniques.

a statement that the clinical trial is to be conducted in compliance with the protocol, with this Regulation and with the principles of good clinical practice.


une déclaration selon laquelle l'essai clinique doit être conduit conformément au protocole, au présent règlement et aux principes des bonnes pratiques cliniques;

a statement that the clinical trial is to be conducted in compliance with the protocol, with this Regulation and with the principles of good clinical practice;


dans les 12 mois précédant immédiatement la date de la demande, l’employeur a supprimé un emploi à plein temps afin de créer la vacance de poste à laquelle il essaie de pourvoir en recourant à la présente directive; ou

within the 12 months immediately preceding the date of the application, the employer has abolished a full-time position in order to create the vacancy that the employer is trying to fill by use of this Directive; or


dans les 12 mois précédant immédiatement la date de la demande, l’employeur a supprimé un emploi à plein temps afin de créer la vacance de poste à laquelle il essaie de pourvoir en recourant à la présente directive.

within the 12 months immediately preceding the date of the application, the employer has abolished a full-time position in order to create the vacancy that the employer is trying to fill by use of this Directive.


dans les 12 mois précédant immédiatement la date de la demande, l'employeur a supprimé un emploi à plein temps afin de créer la vacance de poste à laquelle il essaie de pourvoir en recourant à la présente directive; ou

within the 12 months immediately preceding the date of the application, the employer has abolished a full-time position in order to create the vacancy that the employer is trying to fill by use of this Directive; or


«vi) le point 6.8, deuxième alinéa, est remplacé par le texte suivant: «Les États membres concernés soumettent les résultats de ces essais et de ces expériences au plus tard le 30 septembre de l'année au cours de laquelle ces essais et ces expériences sont effectués».

"(vi) point 6.8 second paragraph, is replaced by the following: "Member States concerned shall submit the results of the trials and experiments no later than 30 September of the year in which these are carried out".


«vi) au point 6.8, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les États membres concernés soumettent à la Commission les résultats de ces essais et de ces expériences au plus tard le 30 septembre de l'année au cours de laquelle ces essais et ces expériences sont effectués».

"(vi) in point 6.8, the second paragraph shall be replaced by the following: "Member States concerned shall submit the results of the trials and experiments to the Commission no later than 30 September of the year in which these are carried out".


C’est la raison pour laquelle je souhaiterais recevoir une feuille de route précise, indiquant les résultats escomptés pour chaque événement et une date exacte à laquelle nous devrons obtenir un accord.

That is why I would like to see a specific roadmap with exact deliverables for each event, and an exact date on which we have to conclude it.


3. Si un demandeur a recours à une documentation bibliographique scientifique afin d'obtenir une autorisation pour une espèce productrice de denrées alimentaires et présente, pour le même médicament, en vue d'obtenir une autorisation pour une autre espèce productrice de denrées alimentaires, de nouvelles études de résidus conformément au règlement (CEE) no 2377/90 ainsi que de nouveaux essais cliniques, un tiers ne peut recourir à ces études ou essais dans le cadre de l'article 13 pendant une période de trois ans après l'octroi de l'autorisa ...[+++]

3. If an applicant makes use of scientific literature to obtain authorisation for a food-producing species, and submits, in respect of the same medicinal product and with a view to obtaining authorisation for another food-producing species, new residue studies in accordance with Regulation (EEC) No 2377/90, together with further clinical trials, it shall not be permissible for a third party to use such studies or such trials pursuant to Article 13, for a period of three years from the grant of the authorisation for which they were car ...[+++]




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laquelle j'essaie d'obtenir ->

Date index: 2024-08-03
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