Traduction de «laquelle elle sera ouverte » (Français → Anglais) :

(3) La présente Convention sera ouverte à l’adhésion de tous les États qui ne sont pas signataires, à partir de la date à laquelle elle sera ouverte à la signature.
(3) This Convention is open for accession by all States which are not signatory States as from the date it is open for signature.

Madame le leader du gouvernement pourrait-elle dire, à ce stade- ci, que, lorsque le Sénat sera saisi du projet de loi, elle acceptera que des témoins, et surtout des Autochtones, soient entendus et qu'elle sera ouverte à des modifications?
At this stage, can the leader of the government state that when the bill comes before the Senate that she would be open to having witnesses, Aboriginal people in particular, and open to amendments?

La convocation de l'assemblée doit indiquer au moins le but de la réduction et la manière selon laquelle elle sera réalisée.
The notice convening the meeting must specify at least the purpose of the reduction and the way in which it is to be carried out.

Je souhaite beaucoup de réussite à Vitoria‑Gasteiz dans les entreprises qu'elle mènera tout au long de l'année au cours de laquelle elle sera Capitale verte de l'Europe 2012. J’attends avec impatience de voir les initiatives qu'elle va mettre en place en 2012 pour que d’autres villes européennes puissent s’en inspirer et que ces exemples les motivent pour améliorer la consommation d’eau, l’urbanisme et l’infrastructure verte notamment, ainsi que les nombreux autres éléments qui font des villes des endroits verts où il fait bon vivre».
I wish Vitoria-Gasteiz well in its endeavours during its year as European Green Capital 2012.I look forward to seeing and hearing about their initiatives throughout the year so that other European cities can learn from their example and be motivated to improve water consumption, urban planning and green insfrastructure, for example, as well as the many other elements that make a city green and fit for life”.

TF1 considère que la taxe est constitutive d’aide d’État à un double titre: en ce que France Télévisions ne sera effectivement plus tenue au paiement après le 30 novembre 2011 (date à laquelle elle sera tenue de cesser les messages publicitaires dont les sommes payées constituent l’assiette) et, deuxièmement, en ce que France Télévisions sera destinataire des ressources levées à ce titre puisqu’il ressort de nombreuses déclarations gouvernementales et parlementaires lors des débats sur le projet de loi que celle-ci est affectée au financement de l’aide.
TF1 considers that the tax constitutes state aid in two capacities: firstly, France Télévisions will in fact no longer be required to pay after 30 November 2011 (date on which it will be obliged to discontinue the advertising messages for which the payments constitute the assessment basis) and, secondly, France Télévisions will be the beneficiary of the resources raised by this tax, since it emerges from many governmental and parliamentary statements during the debates on the draft law that this is allocated to financing the aid.

Cette société sera neutralisée, car elle sera ouverte à d'autres actionnaires et ne sera pas contrôlée par les parties.
This Telematics Gateway company will be neutralised as it will be open to other shareholders and not be controlled by the parties.

Elle sera ouverte aux nouvelles tentatives scientifiques aux frontières de la connaissance et du savoir-faire technologique qui pourront avoir un impact important à l'échelon industriel et/ou social ou sur le développement des capacités de recherche de l'Europe à plus long terme;
It will be open to new scientific endeavours at the frontiers of knowledge and technological know-how that have significant potential for major industrial and/or social impact, or for the development of Europe's research capabilities in the longer term;

Après cette date, elle sera ouverte à leur adhésion.
Thereafter, it shall be open for their accession.

Après cette date, elle sera ouverte à leur adhésion.
Thereafter it shall be open for their accession.

Eu égard au fait que l'usine emploie actuellement environ 200 personnes, qu'elle ne sera exploitée que jusqu'en 1996 (date à laquelle elle sera fermée), que l'intensité de l'aide est relativement faible et que Volkswagen dispose déjà de capacités de production de têtes de cylindre à Salzgitter, la Commission a conclu que la poursuite de l'exploitation jusqu'en 1996 était dans l'intérêt de la Communauté et que l'aide ne permettait pas à Volkswagen d'accroître sa part de marché au détriment de ses concurrents.
With a view to the fact that the facility presently employs around 200 people and taking into account that it will only be operative until 1996 (when it will be closed down), the relatively small magnitude of the aid and the existing cylinder head production capacities of Volkswagen at its Salzgitter plant, the Commission concludes that maintaining the plant in operation until 1996 is in the best interest of the Community and that the aid does not allow Volkswagen to expand its market share at the expense of its competitors.