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Bill du Sénat
Bill émanant du Sénat
Cas où la décision sera négative
Chambre haute
Deuxième chambre
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
La correspondance sera réduite à un échange de courrier
Maréchal du Sénat
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant du Sénat
Président du Sénat
Sénat
Sénat selon la formule triple
Sénat selon la proposition «des trois e»
Sénat triple E
Sénat élu
Vice-maréchal du Sénat
Vice-président du Sénat

Vertaling van "sénat sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]


projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate


Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate


la correspondance sera réduite à un échange de courrier

correspondance (the - is restricted to)


deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
127. Quiconque étant, lors de la passation du présent acte, membre du conseil législatif du Canada, de la Nouvelle-Écosse ou du Nouveau-Brunswick, et auquel un siège dans le Sénat sera offert, ne l’acceptera pas dans les trente jours, par écrit revêtu de son seing et adressé au gouverneur-général de la province du Canada ou au lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Écosse ou du Nouveau-Brunswick (selon le cas), sera censé l’avoir refusé; et quiconque étant, lors de la passation du présent acte, membre du conseil législatif de la Nouvelle-Écosse ou du Nouveau-Brunswick, et acceptera un siège dans le Sénat, perdra par le fait même son siège ...[+++]

127.  If any Person being at the passing of this Act a Member of the Legislative Council of Canada, Nova Scotia, or New Brunswick, to whom a Place in the Senate is offered, does not within Thirty Days thereafter, by Writing under his Hand addressed to the Governor General of the Province of Canada or to the Lieutenant Governor of Nova Scotia or New Brunswick (as the Case may be), accept the same, he shall be deemed to have declined the same; and any Person who, being at the passing of this Act a Member of the Legislative Council of Nova Scotia or New Brunswick, accepts a Place in the Senate shall thereby vacate his Seat in such Legislat ...[+++]


Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes, par le suffrage universel des peuples, par le vénérable arbitrage d’un grand sénat souverain qui sera à l’Europe ce que le Parlement est à l’Angleterre, ce que la Diète est à l’Allemagne, ce que l’Assemblée législative est à la France.

The day will come when cannonballs and bombs are replaced by votes, by the universal suffrage of the peoples, by the venerable arbitration of a great sovereign senate which will be to Europe what Parliament is to the United Kingdom, what the Diet is to Germany and what the Legislative Assembly is to France.


5. salue la décision du gouvernement des États-Unis en janvier 2010 de nommer un envoyé spécial pour le traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) et la déclaration des présidents Obama et Medvedev de juin 2010 sur l'avenir du contrôle des armes conventionnelles et le traité FCE; se félicite de l'accord conclu entre les États-Unis et la Russie sur un nouveau traité de réduction des armes stratégiques (START) et est convaincu qu'il sera ratifié par le Sénat des États-Unis;

5. Welcomes the decision of January 2010 of the US Government to appoint a Special Envoy on the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe (CFE) and the declaration made by Presidents Obama and Medvedev in June 2010 on the future of conventional arms control and the CFE Treaty; welcomes the agreement between the US and Russia on a new START Treaty and expresses confidence in its approval by the US Senate;


6. salue la décision du gouvernement des États-Unis en janvier 2010 de nommer un envoyé spécial sur le traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) et la déclaration des présidents Obama et Medvedev de juin 2010 sur l'avenir du contrôle des armes conventionnelles et le traité FCE; se félicite de l'accord conclu entre les États-Unis et la Russie sur un nouveau traité de réduction des armes stratégiques (START) et est convaincu qu'il sera ratifié par le Sénat des États-Unis; estime que les évolutions importantes de cette vaste structure chargée d'assurer la sécurité devraient faire l'ob ...[+++]

6. Welcomes the decision in January 2010 by the US government to appoint a Special Envoy on the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe (CFE) and the declaration made by Presidents Obama and Medvedev in June 2010 on the future of conventional arms control and the CFE Treaty; welcomes the agreement between the US and Russia on a new START Treaty and expresses confidence in its approval by the US Senate; Considers that relevant developments in the wider security structure should be addressed in dialogue with Russia, the United States and the non-EU OSCE Member States in order to renew the transatlantic consensus on security;


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Hier, le gouvernement polonais a voté un projet de loi sur sa ratification qui sera étudié le 27 février prochain par le Sejm polonais et le Sénat.

Yesterday the Polish Government passed a draft law on its ratification, and on 27 February the Polish Sejm and Senate will be considering it.


Chaque fois que notre Chambre sera saisie d'un projet de loi où le Sénat sera exclu, nous ferons le débat qui doit être fait et prendrons les mesures qui devront être prises pour rétablir les droits de cette Chambre, conformément à ce que la Constitution attend de nous, c'est-à-dire que nous exercions l'ensemble de nos responsabilités de législateurs au bénéfice de l'ensemble des Canadiens.

Each time this chamber has before it a bill excluding the Senate, we will hold the necessary debate and take the appropriate measures to re-establish the rights of the Senate in accordance with the Constitution's expectation of us, which is that we all exercise our responsibilities as legislators for the benefit of all Canadians.


L'opinion du Sénat sera prise en considération après débat et je ne peux que croire qu'elle le sera très sérieusement.

The views of the Senate will be taken into account after debate, and I can only believe that they will be taken into account very seriously.


H. considérant que les versions de l'an 2002, de la Chambre des représentants et du Sénat, de l'ASPA doivent être soumises à concertation et que son résultat sera soumis, s'il est adopté et par la Chambre des représentants et par le Sénat, à la signature du Président des États‑Unis avant de devenir loi des États-Unis,

H. whereas the 2002 House and Senate versions of ASPA must go to conference and the result agreed, if adopted by both House and Senate, sent to the US President for signature in order to become US law,


Puis-je avoir la garantie que dorénavant, quand on demande le consentement unanime des sénateurs et que l'un d'eux refuse de donner son consentement, cela sera porté à votre attention et le Règlement du Sénat sera suivi?

May I be assured that, in the future, when unanimous consent is required and consent is not given by any senator, someone will draw it to your attention so that the Rules of the Senate will be followed?


À son avis, le Sénat sera la « risée de tous », et son rôle dans le bon fonctionnement du Parlement sera miné parce que sa réputation est attaquée.

In his opinion, the Senate will be viewed as a " laughing stock,'' irrelevant to the proper functioning of Parliament because its reputation is being undermined.




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sénat sera ->

Date index: 2023-10-09
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