Traduction de «laquelle devrait confirmer » (Français → Anglais) :

En outre, le Royaume-Uni confirme la position qu’il a exprimée dans la notification, selon laquelle la Commission devrait effectuer son appréciation des mesures proposées au sens de l’article 107, paragraphe 3, du traité, dans l’esprit de l’article 106, paragraphe 2, du traité.
Furthermore the United Kingdom maintains its position expressed in the notification that the Commission should undertake its assessment of the proposed measures under Article 107(3) of the Treaty in the spirit of Article 106(2) of the Treaty.

Sans préjudice de la conclusion selon laquelle le bitertanol devrait être approuvé, il convient, en particulier, de demander des informations confirmatives supplémentaires.
Without prejudice to the conclusion that bitertanol should be approved, it is, in particular, appropriate to require further confirmatory information.

Sans préjudice de la conclusion selon laquelle le fluazifop-P devrait être approuvé, il convient, en particulier, de demander des informations confirmatives supplémentaires.
Without prejudice to the conclusion that fluazifop-P should be approved, it is, in particular, appropriate to require further confirmatory information.

Dans ce contexte, la Commission devrait considérer l'impact sur la position concurrentielle des fournisseurs de communications mobiles de différentes tailles et de différentes régions de la Communauté, les développements, l'évolution et la transparence dans les prix de gros et de détail, le rapport entre ceux-ci et les coûts réels, la mesure dans laquelle les postulats de l'évaluation d'impact dont était assorti le présent règlement (SEC (2008) 2489) se sont vus confirmés et les coûts de mise en conformité des opérateurs ainsi que l'impact sur les investissements.
In this context, the Commission should consider the impact on the competitive position of mobile communications providers of different sizes and from different parts of the Community, the developments, trends and transparency in retail and wholesale charges, their relation to actual costs, the extent to which the assumptions made in the impact assessment that accompanied this Regulation (SEC (2008) 2489) have been confirmed and the costs of compliance of operators and the impact on the investments.

Mais, d’un autre côté, la Commission a rappelé à juste titre que seul un contrôle biométrique peut confirmer avec certitude que la personne désirant entrer sur le territoire est bien celle pour laquelle le visa a été délivré, et par conséquent, une consultation systématique du VIS, englobant un contrôle biométrique réalisé par les garde-frontières, devrait être effectuée pour chaque titulaire de visa.
But on the other hand the Commission has rightly said that only a biometric check can confirm with certainty that the person wishing to enter is the one to whom the visa has been issued, and therefore a systematic consultation of the VIS, including a biometric check by border guards, should be performed for each visa holder.

le gestionnaire de l'infrastructure pour confirmer que le matériel roulant est compatible avec l'infrastructure sur laquelle il devrait être exploité;
The Infrastructure Manager to confirm that the Rolling Stock is compatible with the Infrastructure over which it is intended to be operated;

À la suite de l'accord trouvé en décembre dernier par le Conseil des ministres de l'industrie et de l'énergie quant à une orientation politique sur la proposition de directive relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité, le Conseil adoptera formellement, dans les semaines à venir, sa position commune sur ce texte, laquelle devrait confirmer l'engagement des États membres d'atteindre un objectif indicatif d'une part de 22,1 % d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables d'ici à 2010.
Following last December's Council (Industry/Energy) agreement on a political orientation on the proposed Directive for the promotion of electricity from renewable energy sources in the internal market, the Council will, within the coming weeks, formally adopt its common position on this text, which should confirm the commitment of Member States to a indicative Community target of electricity from renewable energy sources of 22.1% by the year 2010.

- (EN) Monsieur le Président, je commencerai, si vous le permettez, par confirmer que la Commission soutient la position commune du Conseil et était d'accord avec la recommandation initiale de votre rapporteur, Mme Berger, selon laquelle le Parlement devrait adopter la position commune sans amendement.
– Mr President, let me begin by confirming that the Commission supports the Council's common position and agreed with the original recommendation of your rapporteur, Mrs Berger, that Parliament should adopt the common position without amendment.

Les deux parties ont également examiné la recommandation faite dans le rapport de la Commission, selon laquelle l'ouverture de négociations avec la Bulgarie devrait être soumise à la confirmation des progrès significatifs accomplis dans le processus de réforme économique.
The two sides also focused on the recommendation in the Commission Report that the opening of negotiations with Bulgaria should be conditional upon a confirmation of the significant progress accomplished in the economic reform process.

LIVRE VERT CONCERNANT DES ORIENTATIONS DE POLITIQUE ENERGETIQUE - CONCLUSIONS DU CONSEIL Le Conseil, à la lumière d'une intervention de la Commission sur l'état des travaux concernant le Livre Vert des orientations de politique énergétique, a procédé à un débat et a adopté les conclusions suivantes : "Le Conseil - prend note avec satisfaction des vastes consultations engagées avec les Etats membres, les groupements de consommateurs et l'industrie ; - confirme que les gains de compétitivité, le renforcement de la sécurité d'approvisionnement et une meilleure protection de l'environnement à la lumière des obligations découlant de la Convention-cadre sur le changement climatique constituent des objectifs essentiels à examiner dans le cadre de la politique énergétique ; - rappelle l'importance de l'achèvement du marché intérieur de l'énergie dans le cadre de la politique de l'Union dans le secteur énergétique ; - recommande que ces éléments soient étudiés plus avant dans le livre vert, qui devrait notamment favoriser un vaste débat sur : * le fonctionnement efficace des marchés de l'énergie et la mesure dans laquelle des mesures d'intervention sont nécessaires, le cas échéant ; * les perspectives d'approvisionnement à long terme ; * les moyens de concilier les politiques de l'énergie et de l'environnement ; * la répartition des responsabilités entre les Communautés, les Etats membres et l'industrie, compte tenu du principe de subsidiarité, de la cohésion économique et sociale et de la mesure dans laquelle des objectifs communs et une convergence des politiques nationales peuvent s'avérer nécessaires ; * la promotion, du rendement énergétique et des énergies renouvelables ; * le renforcement de la coopération avec les pays tiers dans le domaine de l'énergie ; - souhaite que le dialogue entre la Commission et les Etats membres et les associations européennes de l'industrie, les compagnies énergétiques, les syndicats et les consommateurs se poursuive afin de dégag ...
GREEN PAPER ON ENERGY POLICY GUIDELINES - COUNCIL CONCLUSIONS The Council adopted the following conclusions after a discussion based on a Commission progress report on the energy policy Green Paper: "The Council - notes with satisfaction the wide consultations undertaken with Member States, consumer interests and industry; - confirms that improved competitiveness, strengthened security of supply and enhanced protection of the environment in the light of the obligations arising out of the Framework Convention on Climate Change are main objectives to be considered in the context of energy policy; - recalls the importance of the completion of the internal energy market in the framework of Union policy in the energy sector; - recommends that these elements are developed further in the Green Paper which in particular should facilitate a wide debate on: * the effective operation of the energy markets and the extent to which policy interventions, if any, are necessary; * long-term supply perspectives; * reconciling energy and environmental policies; * the division of responsibilities between the Communities, Member States and industry, taking into account the principle of subsidiarity, economic and social cohesion and the extent to which common objectives and the convergence of national policies may be necessary; * the promotion of energy efficiency and renewable energies; * the further development of cooperation with third countries in the field of energy; - desires that the dialogue between the Commission and the Member States and the European associations of industry, energy companies, the trade unions and the consumer be continued with the aim of reaching as broad as possible a consensus on the future orientation of energy policies; - invites the Commission to submit the Green Paper to the Council and the other European Community Institutions as soon as possible with a view to continuing the debate".